Commerce transfrontalier : Un guide du secteur des produits de la consommation pour faire des affaires au Canada
Les entreprises qui font leur entrée ou qui œuvrent dans le secteur canadien des biens de consommation doivent faire face à des règles et exigences strictes. Qu’il s’agisse de la règlementation en matière de commerce et d’environnement, des lois sur la protection des consommateurs, des enjeux de propriété intellectuelle, de conformité en matière de cybersécurité ou autres, les risques juridiques et réglementaires potentiels sont très élevés. Cependant, les opportunités sont là.
La plus récente édition de notre publication Commerce transfrontalier : Un guide du secteur des produits de la consommation pour faire des affaires au Canada est votre meilleure source d’informations pour réussir dans ce secteur dynamique. L’édition 2025 de la publication a été rédigée par des membres du groupe Commerce de détail et marchés de consommation de McCarthy Tétrault et vous présente les plus importants développements ainsi que des conseils commerciaux pratiques pour vous aider à maîtriser ce secteur en toute confiance.
Le guide est destiné aux avocat(e)s et aux professionnel(le)s du milieu des affaires et fournit une analyse approfondie des préoccupations et enjeux liés aux biens de consommation, notamment :
- Entrée sur le marché canadien
- Fusions et acquisitions
- Concurrence et établissement des prix
- Stratégie de marque et protection de la propriété intellectuelle
- Emballage et étiquetage
- Chaînes d’approvisionnement, commerce et douanes
- Travail et emploi
- Immigration des gens d’affaires
- Commerce électronique
- Règlement des différends et gestion des conflits
- Vente directe au consommateur
- Trois cas particuliers (produits de santé naturels, cannabis, boissons alcooliques)
- Franchisage
- Responsabilité du fait des produits et conformité à la réglementation
- Cybersécurité, protection des renseignements personnels et des données
- Programmes de fidélisation
- Lois sur la protection du consommateur
- Aménagement immobilier et location
- Publicité, marketing et concours
- Langue
Commerce transfrontalier : Un guide du secteur des biens de consommation pour faire des affaires au Canada
Commerce transfrontalier : Un guide du secteur des biens de consommation pour faire des affaires au Canada (le « Guide ») a été élaboré par le groupe Commerce de détail et marché de consommation de notre cabinet, McCarthy Tétrault. Il s’agit d’un guide de base sur les aspects juridiques de l’établissement et de l’exploitation d’une entreprise du secteur des biens de consommation au Canada.
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À propos du groupe Commerce de détail et marchés de consommation de McCarthy Tétrault
Avec son expérience sectorielle unique, ses conseils pratiques et contextuels et ses équipes intégrées ayant une approche centrée sur l’industrie, notre groupe Commerce de détail et marchés de consommation aide les clients à surmonter les obstacles sectoriels quotidiens et à tirer parti des nouvelles tendances. Grâce à ses vastes connaissances et à son expérience internationale, notre groupe est en mesure d’offrir des services-conseils dans le cadre de mandats importants dans tous les secteurs. Nous vous proposons l’équipe professionnelle la plus expérimentée et la plus compétente qui saura vous fournir des conseils juridiques et stratégiques de premier plan, peu importe les défis auxquels vous serez confrontés. Découvrez comment nous pouvons vous aider.
