Commerce transfrontalier : Un guide du détaillant pour faire des affaires au Canada
Pour établir et exploiter avec succès une entreprise de commerce de détail au Canada, il faut une bonne compréhension des diverses règles et règlements et de leur incidence sur les objectifs commerciaux. Le cadre juridique évolue constamment, et c’est pourquoi il est essentiel de connaître les plus récents développements pour être en mesure de gérer les risques d’application et de répondre aux besoins et aux attentes des clients.
Le guide Commerce transfrontalier : Un guide du détaillant pour faire des affaires au Canada a été rédigé par des membres du groupe Commerce de détail et marché de consommation de McCarthy Tétrault, et constitue une source d’informations indispensable pour établir et poursuivre des activités de commerce de détail au Canada. Le guide, qui en est à sa cinquième édition, traite de tous les aspects juridiques, réglementaires et commerciaux pour faire des affaires au Canada et offre des conseils à propos des changements qui sont survenus dans le secteur depuis 2021.
Le guide est destiné aux avocat(e)s et aux professionnel(le)s du milieu des affaires et fournit une analyse approfondie des préoccupations et des enjeux des détaillants, notamment :
- Entrée sur le marché canadien
- Fusions et acquisitions
- Droit de la concurrence et tarification
- Stratégie de marque et protection de la propriété intellectuelle
- Emballage et étiquetage
- Chaînes d’approvisionnement, commerce et douanes
- Travail et emploi
- Immigration de gens d’affaires
- Commerce électronique
- Règlement des différends et gestion des conflits
- Franchisage
- Responsabilité du fait des produits et conformité à la réglementation
- Cybersécurité, protection des renseignements personnels et des données
- Cartes de crédit et programmes de fidélisation
- Lois sur la protection du consommateur
- Aménagement immobilier et baux commerciaux
- Publicité, marketing et concours
- Langue
Commerce transfrontalier : Un guide du détaillant pour faire des affaires au Canada
Commerce transfrontalier : Un guide du détaillant pour faire des affaires au Canada (le « Guide ») a été élaboré par le groupe Commerce de détail et marché de consommation de notre cabinet, McCarthy Tétrault. Il s’agit d’un guide de base sur les aspects juridiques de l’établissement et de l’exploitation d’un commerce de détail au Canada.
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À propos du groupe Commerce de détail et marché de consommation de McCarthy Tétrault
Avec son expérience sectorielle unique, ses conseils pratiques et contextuels et ses équipes intégrées ayant une approche centrée sur l’industrie, notre groupe Commerce de détail et marché de consommation aide les clients à surmonter les obstacles sectoriels quotidiens et à tirer parti des nouvelles tendances. Grâce à ses vastes connaissances et à son expérience internationale, notre groupe est en mesure d’offrir des services-conseils dans le cadre de mandats importants dans tous les secteurs. Nous vous proposons l’équipe professionnelle la plus expérimentée et la plus compétente qui saura vous fournir des conseils juridiques et stratégiques de premier plan, peu importe les défis auxquels vous serez confrontés. Découvrez comment nous pouvons vous aider.
