Perspectives fiscales : Résumé de 2024 et aperçu de 2025

Tout au long de l’année 2024, le gouvernement fédéral a poursuivi sa réforme du régime fiscal canadien, qui a grandement changé par rapport à ce qu’il était il y a seulement quelques années. Il a proposé d’autres changements législatifs. Cela dit, en raison de la prorogation du Parlement et de l’imminence d’élections fédérales, une incertitude plane autour de nombreuses initiatives – comme l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, l’élargissement du crédit d’impôt à l’investissement dans l’économie propre et les nouveaux pouvoirs de vérification de l’ARC – dont l’application se heurte à d’importants obstacles.

Pour mieux faire face à cette incertitude et assurer une planification efficace pour 2025, nous avons rédigé la publication Perspectives fiscales : Résumé de 2024 et aperçu de 2025, qui analyse les modifications fiscales qui auront une incidence sur l’impôt sur le revenu, la taxe à la consommation, ainsi que sur les différends et les litiges fiscaux, afin que vous puissiez mieux vous préparer et que vous sachiez à quoi vous attendre en matière de fiscalité canadienne.

Rédigée par des membres de notre groupe national de droit fiscal, cette publication couvre de nombreux sujets pour aider les entreprises canadiennes et étrangères œuvrant dans divers secteurs :

• Développements et perspectives en matière de législation de l’impôt sur le revenu
  • Augmentation du taux d’inclusion des gains en capital et augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital
  • Pilier Deux — LIMM et mise à jour des instructions administratives concernant les Règles GloBE de l’OCDE
  • Crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre
  • Règles de déclaration des fiducies et Propositions du 12 août visant les simples fiducies
  • Impôt minimum de remplacement
  • Fiducies collectives des employés
  • Retenue d’impôt des fournisseurs de services non-résidents
  • Modifications concernant les logements construits expressément pour la location visant la déduction pour amortissement et les règles RDEIF
  • Autres propositions de l’Énoncé économique de l’automne
• Développements et perspectives en matière de la taxe à la consommation
  • Entrée en vigueur de la Loi de la taxe sur les services numériques du Canada
  • Congé de TPS/TVH pour les Fêtes de 2024
• Développements et perspectives en matière de litiges et contentieux fiscaux
  • Nouveaux pouvoirs de vérification proposés pour l’ARC
  • Affaires relatives à l’impôt sur le revenu
  • Affaires concernant la TPS/TVH

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Perspectives fiscales: Résumé de 2024 et aperçu de 2025

Cet article donne un aperçu des principaux développements législatifs et judiciaires en matière de fiscalité canadienne en 2024, et se penche sur les importants changements en matière de fiscalité canadienne attendus pour 2025

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Voici un extrait  :

La prorogation du Parlement sème donc le doute quant à savoir si la proposition du Budget de 2024 d'augmenter le taux d'inclusion des gains en capital de 1/2 à 2/3 pour les gains en capital réalisés le ou après le 25 juin 2024 (et les propositions connexes) sera un jour déposée à nouveau et adoptée en tant que loi. L'introduction du crédit d’impôt à l’investissement pour l'électricité propre et du crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques ayant été proposée est elle aussi menacée. En outre, on peut se demander si les propositions visant à étendre les biens admissibles au crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres, au crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres et au crédit d’impôt à l’investissement pour l'hydrogène propre seront retenues. À l'heure actuelle, on ne sait pas si ces propositions seront adoptées dans le cadre de la prochaine session du Parlement ou si elles auront un jour force de loi. Cette incertitude est d'autant plus grande que 2025 est une année d'élections fédérales au Canada et qu'il est possible qu'un parti différent de celui qui était au pouvoir au moment où ces propositions ont été introduites forme le prochain gouvernement. Nous avons inclus une discussion sur ces propositions ci-après.

Cet article donne un aperçu des principaux développements législatifs et judiciaires en matière de fiscalité canadienne en 2024, et se penche sur les importants changements en matière de fiscalité canadienne attendus pour 2025. Cet article ne se veut pas exhaustif, mais vise plutôt à mettre en évidence les développements que nous considérons comme les plus significatifs pour un grand nombre de nos clients. Cet article décrit les modifications fiscales proposées qui pourraient être touchées par la prorogation du Parlement et un éventuel changement de gouvernement (y compris celles mentionnées ci-dessus). Comme nous l'avons déjà indiqué, il existe actuellement une grande incertitude quant à l'adoption de ces mesures fiscales proposées et les contribuables canadiens y seront confrontés tout au long de 2025. Il sera donc important de suivre attentivement l'évolution de ces mesures proposées au fur et à mesure que l'année avance et que la situation au Parlement s’éclaircit.

À propos du groupe national de droit fiscal de McCarthy Tétrault

L’expertise fiscale de McCarthy Tétrault et sa connaissance du régime fiscal canadien sont largement reconnues. Notre équipe se distingue par l’association gagnante d’une expérience exceptionnelle en matière de planification fiscale et de litiges fiscaux, ce qui nous rend redoutables dans les salles d’audience et de conseil. Nous aidons nos clients à comprendre les aspects fiscaux des fusions et acquisitions publiques et privées nationales et transfrontalières, des réorganisations d’entreprises, des financements et des titrisations, ainsi que d’autres transactions. Nous apportons clarté et pragmatisme aux enjeux fiscaux complexes qui pourraient autrement faire dérailler les objectifs commerciaux. Notre expertise englobe toute la gamme des controverses fiscales concernant les audits, les demandes d’information, les objections, les perquisitions et saisies et les appels. Nos clients bénéficient d’une équipe d’expérience sur certaines des questions fiscales les plus complexes et sur des cas qui font jurisprudence dans l’ensemble du pays. 

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault offre une vaste gamme de services juridiques, fournit des conseils stratégiques et sectoriels, ainsi que des solutions dans le cadre de mandats concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet bénéficie d’une forte présence dans les principaux centres d’affaires du Canada, ainsi qu’à New York et à Londres.

Fort d’une approche intégrée de l’exercice du droit et de la prestation de services à la clientèle innovants, le cabinet est en mesure de capitaliser sur ses compétences juridiques, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience pour aider ses clients à atteindre les résultats qui comptent pour eux.

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