Contrats commerciaux et chaîne d'approvisionnement

Publications

Défis de la chaîne d’approvisionnement – Vue d’ensemble
15 juin 2020

Les chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale ont été durement touchées, avec des conséquences très graves causées par la COVID-19. Alors même que l’économie commence à rouvrir, les questions liées à la chaîne d’approvisionnement continuent d’être au cœur des préoccupations des dirigeants de nombreuses industries, alors que les entreprises naviguent dans des normes commerciales nouvelles et en évolution.

Nous avons posé sept questions à sept avocats de premier plan chez Mccarthy Tétrault ayant une expertise dans les divers domaines de la chaîne d’approvisionnement.

Voici ce qu’ils avaient à dire

 

Remission Order provides relief of customs duties for eligible PPE goods (en anglais seulement)
7 mai, 2020

Le 6 mai 2020, l'ASFC a publié l'Avis des douanes 20-19 sur le Décret de remise visant certaines marchandises (COVID-19), lequel accorde la remise des droits de douane imposés sur les marchandises admissibles importées le ou après le 5 mai 2020 Cette remise peut être réclamée au moment de l’importation ou dans les deux années suivant la date d’importation.

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Health Canada Responds to COVID-19: Here’s What You Need to Know About its Expedited Approval Processes (en anglais seulement)
15 avril, 2020

Compte tenu du besoin exceptionnel et urgent du Canada en matière d'équipement de protection individuelle et de produits d'assainissement essentiels, Santé Canada a considérablement simplifié les exigences réglementaires associées à la fabrication et à l'importation de certains produits de santé naturels et instruments médicaux. Le billet de blogue traite des procédures d'approbation accélérées pour les désinfectants pour les mains et autres produits de santé naturels, ainsi que pour l'équipement de protection individuelle, comme les masques, les respirateurs et les écrans faciaux.

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COVID-19 and Electronic Contracting (en anglais seulement)
25 mars 2020

Alors que les entreprises s'orientent depuis longtemps vers les transactions électroniques, la COVID-19 crée des défis pour les organisations qui utilisent encore les méthodes traditionnelles pour conclure des accords et faire signer des documents sur papier et au stylo. Ce billet contient une introduction pour les organisations qui doivent agir rapidement pour adapter les processus traditionnels aux processus électroniques de passation de contrats électroniques. 

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COVID-19 Guidance for Importers and Exporters (en anglais seulement)
24 mars 2020

Des avocats de premier plan de notre groupe de droit du commerce et de l'investissement international et fournissent des conseils aux importateurs et aux exportateurs afin que la circulation mondiale des marchandises ne soit pas entravée ou retardée inutilement.

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The Impact of COVID-19 on Contractual Obligations: Force Majeure and Frustration (en anglais seulement)
22 mars 2020

Des avocats de premier plan, dont Eric S. BlockKristian BrabanderMiranda LamMeghan Bridges et Kara Smyth discutent des clauses de force majeure et des obligations contractuelles, alors que les organisations font face à l'impact continu de la COVID-19.

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Balados

 

Dans l'Épisode 7 (en anglais seulement) : Force Majeure Across Canada, Adam Goldenberg s'entretient avec Gabriel Querry et Miranda Lam sur le fonctionnement de la force majeure en vertu du Code civil du Québec et au-delà des frontières provinciales, alors que les entreprises et les consommateurs doivent gérer l'impact de la COVID-19.

Ce programme a été reconnu comme formation admissible d’une durée de 0,75 heure pour les régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à 0,75 heure de contenu. Après l’écoute de la baladodiffusion, veuillez communiquer avec nous pour recevoir votre attestation de participation.

 

Dans l'Épisode 6 (en anglais seulement) : Supply Chains, Face Masks and Store Shelves, Adam Goldenberg s'entretient avec Martha Harrison sur la façon dont le droit commercial international façonne la réaction des hôpitaux, des supermarchés et des fabricants face à la COVID-19, et sur la façon dont les gouvernements et les entreprises peuvent surmonter les obstacles réglementaires pour garantir le fonctionnement des chaînes d'approvisionnement mondiales.

Ce programme a été reconnu comme formation admissible d’une durée de 0,75 heure pour les régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à 0,75 heure de contenu. Après l’écoute de la baladodiffusion, veuillez communiquer avec nous pour recevoir votre attestation de participation.

 

Dans l'Épisode 2 (en anglais seulement) : Acts of God, Adam Goldenberg discute avec Brandon Kain et Meghan S. Bridges des risques et des avantages de l'utilisation des clauses de force majeure ou « Act of God » dans les accords commerciaux. Que se passe-t-il lorsque la COVID-19 rend impraticable ou impossible pour les entreprises de remplir leurs obligations contractuelles? Comment le droit des contrats influencera-t-il l'impact de la COVID-19 sur la chaîne d'approvisionnement en cas de ralentissement économique?

Ce programme a été reconnu comme formation admissible d’une durée de 0,3 heure pour les régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

 

Solutions Client

 

Transactions en difficulté

Le choix du moment est crucial dans un scénario d'affaires en difficulté.  Au fur et àmesure que les répercussions économiques de la pandémie de COVID-19 progressent, nous vous aiderons à relever rapidement et avec succès les défis et à saisir les opportunités découlant des transactions en difficulté.

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Évaluation de clauses contractuelles, incluant la force majeure, en utilisant l’IA

Les entreprises du monde entier et de tous les secteurs d'activité cherchent à réexaminer les contrats existants, en particulier les cas de force majeure et autres dispositions contractuelles (y compris la résiliation, l'indemnisation, les dispositions d'assurance et autres) afin d'identifier les possibilités d’assistance. En faisant appel à notre division MT>3, nous vous aiderons à trouver des solutions innovantes afin de protéger votre entreprise, en mettant à profit la technologie pour entreprendre la révision de vos contrats beaucoup plus rapidement que la révision traditionnelle, de faible technicité, basée sur l'entreprise, avec une plus grande précision, flexibilité et efficacité.

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Solutions de stabilisation des chaînes d'approvisionnement

Il est essentiel de stabiliser rapidement vos chaînes d'approvisionnement pour maintenir les activités de votre entreprise, aujourd'hui et dans le futur. McCarthy Tétrault est là pour vous aider à élaborer une évaluation globale et un plan de stabilisation de votre chaîne d'approvisionnement en vous fournissant des conseils basés sur notre expérience industrielle et intersectorielle.

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