Solutions de stabilisation des chaînes d'approvisionnement

Les chaînes d'approvisionnement sont de plus en plus perturbées dans le contexte de la COVID-19. Le stress financier, la réduction de la main-d'œuvre, les fermetures ordonnées par le gouvernement et les fermetures de frontières, entre autres, ont un impact sur la circulation des biens et des services dans de nombreuses industries, y compris, et en particulier, les marchés du commerce de détail et de consommation, les infrastructures, la construction, le secteur manufacturier, les produits chimiques, les services financiers, le pétrole et le gaz, la technologie et d’autres encore. Il est essentiel de stabiliser rapidement vos chaînes d'approvisionnement pour maintenir les activités de votre entreprise, aujourd'hui et dans le futur.

McCarthy Tétrault est là pour vous aider à élaborer une évaluation globale et un plan de stabilisation de votre chaîne d'approvisionnement en vous fournissant des informations basées sur notre expérience industrielle et intersectorielle, notamment :

Révision rapide des contrats

Nous sommes en mesure d'examiner rapidement tous vos contrats d’approvisionnement pertinents et leurs principales clauses afin d'évaluer les impacts sur votre entreprise, notamment en utilisant la technologie de l'intelligence artificielle (IA). Nous fournissons des conseils et une assistance sur un large éventail de questions relatives à la chaîne d'approvisionnement, incluant :

Droits et obligations contractuels

  • Clauses de force majeure, y compris l'interprétation en l'absence de clause ou d'une disposition législative de force majeure
  • Examen des contrats pour identifier les risques d’inexécution et les dispositions de résiliation
  • Répartition des risques, obligations d'indemnisation et d'assurance
  • Droits et obligations lorsqu'il n'y a pas de contrat ou seulement un bon de commande et/ou des conditions générales de facturation
  • Obligations de conformité réglementaire

Gestion des enjeux

  • Enjeux gouvernementaux tels que les compléments de salaire, l’approvisionnement d'urgence, les renflouements et les fonds de prêts
  • Interruption des fournisseurs, qualification de nouveaux fournisseurs, résiliation de fournisseurs
  • Prêts et des obligations de paiement, y compris les accords de report entre prêteurs et propriétaires
  • Réponses aux demandes de biens et services des gouvernements, y compris les saisies d'urgence de biens
  • Fabrication outremer, accords commerciaux, enjeux liés au transport
  • Gestion des inventaires, y compris le rationnement et l'entreposage

Gestion de la chaîne d'approvisionnement commerciale

  • Examen des contrats spécifiques à la chaîne d'approvisionnement pour confirmer les obligations, les options et la conformité des notifications
  • Examen des produits d'assurance
  • Gestion du transport et de la logistique (c'est-à-dire : recherche de nouvelles opportunités logistiques)
  • Impacts des accords commerciaux sur les chaînes d'approvisionnement (c'est-à-dire comment trouver des réductions de coûts dans les écarts entre les chaînes d'approvisionnement en tirant parti des accords canadiens sur les chaînes d'approvisionnement)
  • Nouveaux programmes douaniers de l'ASFC à mettre à profit (ex : le programme de report des droits qui vient d'être annoncé)
  • Impact des contrôles à l'exportation sur la chaîne d'approvisionnement
  • Soutien au développement d'une stratégie efficace d'examen de la gestion interne de la chaîne d'approvisionnement

Impact réglementaire de la gestion de la chaîne d'approvisionnement

  • Examen de la gamme de produits pour déterminer s'il existe des produits réglementés qui pourraient être fabriqués ailleurs
  • Programmes « accélérés » pour certains biens d'urgence, le cas échéant

Insolvabilité / faillite des vendeurs / clients

  • Solutions créatives pour maintenir les chaînes d'approvisionnement, notamment des accords de paiement différé et des accords de financement
  • Protection des actifs dans la chaîne d'approvisionnement

Autres considérations financières

  • Examen de la couverture dans le cadre des polices d'assurance existantes et calcul des dommages
  • Liquidités ou titres de créance pour les prises de participation ou les rachats d'autres entreprises de la chaîne d'approvisionnement, la répartition des risques, l'indemnisation et l'assurance
  • Implications fiscales des arrangements financiers

Gestion de la main-d'œuvre

  • Protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, y compris la distanciation sociale, l'auto-surveillance, l'auto-isolement et la quarantaine; les pratiques d'assainissement du lieu de travail et les équipements de protection personnelle; le signalement des maladies et la réponse à celles-ci, y compris les préoccupations relatives à la confidentialité; et les refus de travailler et les demandes de congé
  • Mesures relatives à la main-d'œuvre afin de faire face au ralentissement des activités et/ou aux fermetures d'entreprises non essentielles, notamment : gel des embauches et annulation des futurs contrats de travail; réduction des heures ou des salaires, changements de statut et accords de partage du travail; congés; vacances, congés de maladie et congés payés accumulés; mises à pied temporaires et rappels; assurance emploi, prestation d'intervention d'urgence du Canada et régimes de prestations supplémentaires de chômage; et mises à pied
  • Communication avec les employés, à la révision des contrats et autres documents
  • Enjeux réglementaires liés aux questions de main-d'œuvre, y compris le signalement des cas de COVID-19

Résolution rapide des litiges

  • Résolution des blocages créés par les litiges avec vos fournisseurs ou vos clients afin que vous puissiez continuer à opérer
  • Arbitrage provisoire non contraignant pour permettre des règlements négociés accélérés afin d’assurer la continuité des activités