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Gabriel
Querry

Associé

Montréal

Contacter par courriel à [email protected]

t. +1 514-397-4431

2416

Faculté de droit

Université d'Ottawa
Université de Victoria

Admission au barreau

Québec, 2012

Gabriel Querry est associé au sein du groupe de litige. Sa pratique porte principalement sur le droit pénal des affaires, la gestion de crise, les actions collectives réglementaires, les litiges en valeurs mobilières, les litiges transactionnels et la révision judiciaire des actions et des décisions de l’État. Il a comparu devant tous les paliers des tribunaux judiciaires du Québec ainsi que devant des tribunaux d’arbitrage commercial international, des régulateurs, la Commission des valeurs mobilières du Québec, l’OCRCVM et une commission d'enquête. 

Gabriel est également un expert recherché en gestion des risques directs et collatéraux de responsabilité criminelle et réglementaire des entreprises. Il a mené un certain nombre d'enquêtes internes sur des allégations de non-conformité en matière de réglementation des valeurs mobilières, de sécurité des données, de contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, de corruption étrangère et locale, de sanctions économiques internationales, de sécurité d'informations contrôlées et d’appel d'offres. Il écrit et donne fréquemment des conférences à propos des litiges réglementaires en valeurs mobilières, de la conformité anticorruption, des  conditions d’intégrité à l’octroi des contrats publics, des accords de poursuites différées et des sanctions administratives pécuniaires.

L'expérience récente de Gabriel inclut les causes suivantes :

  • Défense de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de ses filiales immobilières Ivanhoé Cambridge et Otéra Capital Holding contre une réclamation pour résiliation et diffamation injustifiée intentée par l’ancien président, chef de la direction et président du conseil d'administration d’Otéra.
  • A fait rejeter avec succès, jusqu'à la Cour suprême du Canada, une action collective fondée sur de prétendues non-conformités à la réglementation des valeurs mobilières par des plans collectifs de bourses d'études (régimes enregistrés d'épargne-études).
  • Représentation d'entreprises québécoises devant des tribunaux d'arbitrage commercial international dans le cadre de différends concernant des ententes de distribution.
  • Défense de Nouveau Monde Graphite, développeur de la première mine 100 % électrique au monde, dans un litige concernant la découverte d’un gisement de graphite.
  • A vaincu avec succès la tentative d’un concurrent de faire annuler une décision du ministre de l’Environnement autorisant Ciment McInnis à construire une cimenterie de 1 milliard de dollars à Port-Daniel, en Gaspésie.
  • A représenté des sociétés publiques et des individus dans le cadre d’enquêtes criminelles et réglementaires d’autorités fédérales et provinciales.

Gabriel a obtenu une licence en droit civil, avec très grande distinction, de l’Université d’Ottawa ainsi qu’un Juris Doctor de l’Université de Victoria. Avant d’être admis au Barreau du Québec, il a été l’auxiliaire juridique de l’honorable Pierre Blais, alors juge en chef de la Cour d’appel fédérale, et l’a assisté dans le cadre d’appels de décisions rendues, notamment, dans des litiges de droit administratif et de sécurité nationale. Il a aussi enseigné à l’Université d’Ottawa, à titre de chargé de cours, le droit des contrats nommés et a conseillé l’équipe de l’Université d’Ottawa au concours de plaidoirie en droit international Philip C. Jessup. Il est aussi un Jeune Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec depuis 2018.