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Law Over Borders Comparative Guide 2022

Alors que la réglementation de l’intelligence artificielle (IA) au Canada suit son évolution et n’est plus régi par une simple politique mais par une loi, il est tout à fait crucial que les entreprises adoptent des principes responsables en matière d’IA dès l’étape de la conception pour réduire le le risque de non-conformité et maximiser les opportunités de croissance. Pour mieux cerner l’évolution du cadre réglementaire de l’IA, une équipe de McCarthy Tétrault a rédigé un chapitre complet sur le sujet dans la première édition du guide Artificial Intelligence, Law Over Borders Comparative Guide 2022.

Cet ouvrage est l’un des premiers à donner une perspective multijuridictionnelle en expliquant quels sont les plus récents développements concernant la mise en œuvre des nouveaux cadres réglementaires en matière d’IA. Le chapitre sur le Canada, rédigé par les juristes de McCarthy Tétrault Charles Morgan, Dan Glover, Dominic Thérien, Karine Joizil, Chuck Rothman, Erin Keogh, Grace Waschuk, Jennifer Choi, Francis Langlois, Jonathan Adessky, Jerry Lan, William Lim et Ella Hantho, offre un aperçu global des divers aspects juridiques liés à l’IA, notamment le droit constitutionnel et les droits fondamentaux de la personne (non-discrimination), la propriété intellectuelle, les données ouvertes, la protection des renseignements personnels et le droit de la concurrence et antitrust.

Vous y trouverez des renseignements sur la façon d’intégrer l’IA dans vos activités commerciales quotidiennes tout en demeurant en conformité avec la loi et les directives pertinentes dans les principales juridictions du monde. Vous découvrirez également une optique prospective sur la première tentative du Canada à réglementer l’IA et qui pourrait façonner la législation future.

Ce guide couvre également les projets de loi qui pourraient avoir une incidence majeure sur vos activités s’ils étaient adoptés, notamment le projet de loi C-27, qui introduit la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (« LIAD »). Ce projet de loi pourrait faire en sorte que le Canada devance l’Union européenne et devienne la première juridiction au monde à adopter une loi portant spécifiquement (et uniquement) sur l’IA.

Law Over Borders Comparative Guide 2022

Law Over Borders Comparative Guide 2022

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Si vous avez des questions au sujet de la réglementation de l’IA et de son incidence sur les activités de votre entreprise, n’hésitez pas à visiter la page Cyber/Données du site de McCarthy Tétrault ou à communiquer avec un des membres du cabinet ayant contribué à la rédaction du guide.

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