Passer au contenu directement.

Situations critiques et activisme des actionnaires

Notre groupe Situations critiques et activisme des actionnaires fournit de manière intégrée  des conseils judicieux aux clients des marchés des capitaux afin de les assister dans la mitigation de leurs risques,  de la gestion de crise, de l’optimisation de la valeur et afin de générer des résultats positifs.

Les acteurs des marchés financiers, notamment les sociétés publiques, leurs conseils d’administration, les comités spéciaux et les investisseurs, sont confrontés à des enjeux uniques de plus en plus complexes lorsqu’ils sont impliqués dans des controverses de grande envergure,  actuelles ou potentielles, par exemple :

  • les questions de gouvernance d’entreprise ou les litiges,
  • l’activisme des actionnaires ou des intervenants,
  • l’inexactitude ou le retraitement financier,
  • les rapports de recherche sur les vendeurs à découvert,
  • les transactions de fusions et acquisitions non sollicitées ou contestées,
  • les stratégies de campagne des activistes,
  • l’inconduite de cadres supérieurs,
  • les plaintes de lanceurs d’alerte,
  • les questions de conformité aux lois sur les sociétés et les valeurs mobilières, et
  • les procédures, enquêtes ou litiges liés à la réglementation des valeurs mobilières.

 

Pourquoi choisir McCarthy Tétrault?

Lorsque nos clients des marchés des capitaux se tournent vers nous, leurs problèmes deviennent nos problèmes. Notre équipe de conseillers de confiance très expérimentés relève le défi de front, en offrant un soutien complet qui aide les clients à analyser les enjeux  de tous les angles afin d’élaborer la stratégie nécessaire pour obtenir les meilleurs résultats possibles.

Notre cabinet pancanadien et intégré inclut de nombreux avocats des affaires, avocates et avocats plaidants et juristes spécialisés en la matière qui sont très respectés au Canada. Nos clients bénéficient ainsi de notre solide expertise dans pratiquement tous les domaines du droit et les secteurs clés pour l'économie canadienne. Notre équipe pluridisciplinaire du groupe Situations critiques et activisme des actionnaires possède tous les outils requis pour offrir une gamme complète de conseils et le soutien nécessaire pour aider les clients des marchés des capitaux à relever avec succès les défis les plus complexes, voire existentiels.

Nos avocates et avocats ont l’expertise requise pour fournir, en temps réel, des conseils pratiques et qui tiennent compte des réalités commerciales des clients qui cherchent à obtenir des résultats couronnés de succès dans un secteur caractérisé par une surveillance accrue de la part du public, l’impatience, et des exigences complexes et parfois contradictoires des lois sur les sociétés et sur les valeurs mobilières, des agences en conseil de vote, des investisseurs, des analystes, des bourses, des autorités de réglementation des valeurs mobilières, des médias, des agences de notation et d’autres acteurs des marchés des capitaux.

Ces situations nécessitent de faire appel à une équipe de conseillers très réactifs qui non seulement connaissent les règles, mais possèdent également une grande expérience pour résoudre ces enjeux, ayant à cœur de réaliser les objectifs de leurs clients, à court et à long terme, tout en réduisant les risques.

 

Nos services et notre expertise

L’objectif de notre équipe est d’anticiper les situations critiques de façon proactive et de les traiter dès qu’elles se présentent, en aidant les clients à trouver des solutions novatrices pour leurs problèmes complexes. Quelle que soit la situation, nous puisons dans les atouts considérables que nous procurent notre plateforme nationale, notre approche collaborative et notre solide expérience dans toutes les pratiques et secteurs d’activités pour former une équipe d’experts sur mesure chargée de conseiller nos clients.

Nous offrons aux acteurs des marchés des capitaux, notamment aux sociétés publiques, à leurs conseils d’administration, aux comités spéciaux, aux investisseurs et aux autres intervenants du marché, des conseils pratiques, une expertise en gestion de projet et les avantages de notre vaste expérience, en :

  • Fournissant, en temps réel, de judicieux conseils stratégiques et juridiques
  • Anticipant de façon proactive ou en réagissant rapidement et de manière décisive dans le cadre de situations à enjeux considérables sur les marchés des capitaux, par exemple :
    • L’activisme des intervenants, incluant les propositions, les engagements ou les litiges des actionnaires, les sollicitations d’exemption, les courses aux procurations, les campagnes de retenue et les réquisitions d’actionnaires,
    • Les offres publiques d’achat ou propositions de fusion non sollicitées ou contestées, y compris l’activisme en matière de fusions et acquisitions,
    • L’activisme des actionnaires en matière d’ESG, y compris les propositions des actionnaires,
    • Les mandats des comités spéciaux,
    • Les préoccupations de divulgation publique, de comptabilité ou de conformité,
    • Les questions commerciales, y compris les délits et les déclarations d’initiés,
    • Les enquêtes et procédures réglementaires ou gouvernementales en matière de valeurs mobilières,
    • Les allégations de lanceurs d’alerte et de vendeurs à découvert,
    • Les violations de cybersécurité très médiatisées et les demandes de rançon,
    • Les stratégies offensives et défensives en matière de litiges, et
    • Les enquêtes sur les violations suspectées ou présumées des lois sur les valeurs mobilières ou de la concurrence, sur la fraude, la corruption, l’inconduite des cadres supérieurs, les violations des données ou de sécurité, le harcèlement sur le lieu de travail et les problèmes de sécurité
  • Anticipant et en se conformant aux cadres réglementaires en pleine évolution et de plus en plus complexes, ainsi qu’aux attentes des intervenants publics
  • En développant des pratiques et des politiques de gouvernance d’entreprise, des codes de conduite et des procédures internes, et en fournissant des conseils sur ces divers éléments
  • Recherchant ou en gérant d’autres situations de marché public à haut risque.