La 13^e édition annuelle de la publication Mining in the Courts fournit une mise à jour complète sur les développements juridiques concernant le secteur minier (disponible en anglais seulement). Cette publication comprend un résumé sur bon nombre des causes les plus importantes, ainsi que des articles offrant un aperçu sur les tendances juridiques actuelles et les défis auxquels l’industrie devra faire face au cours de la prochaine année.

Voici certains des sujets qui y sont abordés :

• Droit autochtone;
• Droit administratif;
• Arbitrage;
• Faillite et insolvabilité;
• Actions collectives;
• Conflit de lois;
• Droit des contrats;
• Droit de l’environnement;
• L’expropriation;
• Les injonctions;
• Droit du travail et de l’emploi;
• Litiges en valeurs mobilières et différends entre actionnaires;
• Droit de surface et d’accès aux minéraux;
• Droit fiscal; et
• Les torts

Les avocates et avocats en droit minier de McCarthy Tétrault adoptent une approche stratégique et novatrice pour régler les différends complexes, notamment dans le cadre de médiation, d’arbitrage et de procédures en litige. Ils possèdent une expérience reconnue mondialement et une vaste expertise pour aider les clients du secteur minier sur toutes les questions liées au droit de propriété et de la construction, à l’environnement, au droit autochtone et à l’interprétation des contrats miniers. Notre groupe de litiges en droit minier bénéficie de la collaboration de l’une des pratiques de litige les plus importantes et les plus anciennes du Canada, et a participé à certaines des affaires les plus médiatisées et les plus marquantes de l’histoire juridique du pays.

Nous tenons à remercier les étudiantes et les étudiants suivants pour leur collaboration à la publication : Derek Baker, Sam Bhattacharjee, Melissa Berdjani, Sarah Bussin, Katelyn Cooper, Will Dandie, Juliette Despatie, Michelle de Haas, Micky Hoskin, Milica Pavlovic, Patrick Sheppard, et Matthew Yensen.

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