Mesures d'allégement visant la taxation municipale au Canada en réponse à la COVID-19

Depuis le 19 mars 2020, certaines municipalités au Canada ont adopté des mesures d’allégement visant à répondre à l’impact économique relié à la COVID-19. Les informations décrites ci-dessous sont à jour en date du 20 mars 2020.

Pour consulter les dernières informations, veuillez s’il-vous-plait visiter notre Centre d'information sur la COVID-19.

Pour en savoir davantage sur la façon dont vous ou votre entreprise pourrait bénéficier de l’un de ces programmes, ou si vous avez des questions à l’égard des conséquences reliées à la COVID-19 sur votre entreprise, n’hésitez pas à contacter les conseillers dignes de confiance de McCarthy Tétrault ou l’un des auteurs.

Ce qui suit constitue un résumé des mesures fiscales annoncées par la Ville de Toronto, la Ville de Montréal et ses environs, la Ville de Québec et ses environs, la Ville de Vancouver ainsi que la Ville de Calgary. Ces mesures ont pour objectif d’assister tant les particuliers que les entreprises par l’intermédiaire de report de paiements, de méthodes de paiements différés et pour s’assurer que les entreprises continuent d’avoir accès à du crédit.


Mesures fiscales de la Ville de Toronto

Le maire de Toronto, John Tory, a annoncé le 20 mars 2020 les mesures d’allégement suivantes visant les taxes municipales :

Mesures pour les entreprises

  • Les entreprises bénéficieront d’un délai de grâce de 60 jours pour les paiements des taxes foncières de la Ville de Toronto, et de leurs factures pour les services de Toronto Water et de Solid Waste, en date du 16 mars 2020.
  • Pour les propriétaires visés par le plan préautorisé de paiements en 11 versements, les dates d’échéance des prochains versements intérimaires de l’année 2020 seront prolongées de 60 jours.
  • Les pénalités pour retard de paiement ne seront pas appliquées pendant cette période de 60 jours, et ce, à compter du 16 mars 2020.

Mesures pour les particuliers

  • Les propriétaires d’immeubles bénéficieront d’un délai de grâce de 60 jours pour les paiements des taxes foncières de la Ville de Toronto, et de leurs factures pour les services de Toronto Water et de Solid Waste, en date du 16 mars 2020.
  • Pour les propriétaires visés par le plan préautorisé de paiements en 11 versements, les dates d’échéance des prochains versements intérimaires de l’année 2020 seront prolongées de 60 jours.
  • Les pénalités pour retard de paiement à l’égard des immeubles résidentiels ne seront pas appliquées pendant une période de 60 jours, et ce, à compter du 16 mars 2020.

Autres mesures

La Ville de Toronto suspendra également tout prélèvement automatique en attente prévu pour les 60 prochains jours et qui n’a pas encore été complété.


Mesures fiscales de la Ville de Montréal

Le 19 mars 2020, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a annoncé des mesures d’allégement visant les taxes municipales.

Mesures pour les entreprises

  • Les propriétaires d’immeubles résidentiels et commerciaux bénéficieront d’un mois additionnel pour effectuer leur second versement de taxes municipales. Le délai a été reporté au 2 juillet 2020 (autrement dû le 1er juin 2020).
  • À compter du 19 mars 2020, les entreprises privées et d’économie sociale qui détiennent des prêts des fonds PME MTL, Fonds locaux de Solidarité et Fonds de commercialisation des innovations bénéficieront automatiquement d’un moratoire de six mois à l’égard du remboursement du capital et des intérêts. La Ville assumera les frais d’intérêts durant cette période.

Mesures pour les particuliers

  • Les propriétaires d’immeubles résidentiels et commerciaux bénéficieront d’un mois additionnel pour effectuer leur second versement de taxes municipales. Le délai a été reporté au 2 juillet 2020 (autrement dû le 1er juin 2020).

La Ville de Laval a publié les mesures d’allégement suivantes visant les taxes municipales:

  • La date limite du versement relatif aux taxes municipales pour les propriétaires de résidences ou d’entreprises a été reportée au 16 avril 2020.

La Ville de Longueuil a publié les mesures d’allégement suivantes visant les taxes municipales :

Mesures pour les entreprises

  • La date limite du second versement des taxes municipales a été reportée au 6 mai 2020.
  • Le date limite du troisième versement des taxes municipales a été reportée au 6 juillet 2020.
  • La date limite du quatrième versement des taxes municipales a été reportée au 8 septembre 2020.

Mesures pour les particuliers

  • La date limite du second versement des taxes municipales a été reportée au 6 mai 2020.
  • Le date limite du troisième versement des taxes municipales a été reportée au 6 juillet 2020.
  • La date limite du quatrième versement des taxes municipales a été reportée au 8 septembre 2020.

Autres mesures

Pour donner effet aux présentes mesures d’allégement, les chèques postdatés seront encaissés un mois plus tard suivant la date d’échéance. Les prélèvements automatiques pourraient de même être ajustés par les contribuables directement en ligne sur le site de leur institution financière. La Ville rappelle également que ses comptoirs de service sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

La Ville de Westmount a annoncé les mesures d’allégement suivantes visant les taxes municipales :

Mesures pour les entreprises

  • La date limite du second versement des taxes municipales sera reportée à une date qui sera divulguée dans les prochains jours.

Mesures pour les particuliers

  • La date limite du second versement des taxes municipales sera reportée à une date qui sera divulguée dans les prochains jours.


Mesures fiscales de la Ville de Québec

La Ville de Québec a annoncé les mesures suivantes:

Mesures pour les entreprises

  • La date limite du versement des taxes municipales du 4 mai 2020 a été reportée au 4 août 2020.
  • La date limite du versement des taxes municipales du 3 juillet 2020 a été reportée au 3 septembre 2020.
  • La date limite du versement des taxes municipales du 3 septembre 2020 a été reportée au 3 novembre 2020.

Mesures pour les particuliers

  • La date limite du versement des taxes municipales du 4 mai 2020 a été reportée au 4 août 2020.
  • La date limite du versement des taxes municipales du 3 juillet 2020 a été reportée au 3 septembre 2020.
  • La date limite du versement des taxes municipales du 3 septembre 2020 a été reportée au 3 novembre 2020.

Autres mesures

Pour donner effet aux présentes mesures d’allégement, la Ville encaissera tous les chèques aux dates reportées décrites ci-dessus. Les contribuables ayant programmé le paiement des taxes automatiquement par l’entremise de leur institution financière devront ajuster les changements de date pour refléter les dates ci-dessus. Pour les contribuables ayant convenus de paiements préautorisés sur 12 mois avec intérêts, la Ville va poursuivre le prélèvement convenu et fera l'ajustement des frais à la baisse lors du dernier paiement, en février 2021.

La Ville de Lévis a publié les mesures d’allégement visant les taxes municipales comme suit:

Mesures pour les entreprises

  • À compter du 19 mars 2020, les intérêts autrement applicables à un retard de paiement de taxes municipales seront suspendus jusqu’au 30 mai 2020.
  • Les entreprises bénéficieront d’un moratoire de 3 mois pour le remboursement du capital et des intérêts relatifs aux prêts de Développement économique Lévis.


Mesures fiscales de la Ville de Vancouver

Le maire de Vancouver, Kennedy Stewart, a annoncé le 20 mars 2020 les mesures suivantes:

Mesures pour les entreprises

  • Le paiement des taxes foncières sera reporté de 60 jours.
  • La Ville a demandé à la province de la Colombie-Britannique d’interdire les évictions.

Mesures pour les particuliers

  • Le paiement des taxes foncières sera reporté de 60 jours.
  • La Ville a demandé à la province de la Colombie-Britannique d’interdire les évictions.


Mesures fiscales de la Ville de Calgary

La Ville de Calgary a annoncé les mesures suivantes:

Mesures pour les entreprises

  • Le paiement des factures de services visant la consommation d’eau, de déchets et du recyclage pourra être reporté de 3 mois, par choix du consommateur, sans pénalité ni intérêt.
  • Les montants en souffrance seront divisés en part égale afin de permettre aux débiteurs de les payer sur les six dernières factures de l’année 2020.

Mesures pour les particuliers

  • Le paiement des factures de services visant la consommation d’eau, de déchets et du recyclage pourra être reporté de 3 mois, par choix du consommateur, sans pénalité ni intérêt.
  • Les montants en souffrance seront divisés en part égale afin de permettre aux débiteurs de les payer sur les six dernières factures de l’année 2020.

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