Stelco Inc sort des procédures de la LACC
Le 30 juin 2017, Stelco Inc. ("Stelco"), anciennement U.S. Steel Canada Inc., a terminé les procédures de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ("LACC") grâce à la mise en œuvre d’un plan élaboré en vertu de cette loi. Ce plan comprend la restructuration de plus de deux milliards de dollars de dettes et d’environ deux milliards de dollars d’obligations au titre des retraites et des prestations. Le plan de la LACC comprend également de nouveaux règlements du gouvernement de l’Ontario, du nouveau financement, de nouvelles ententes collectives avec ses trois syndicats locaux, la création de « Landco » qui monétisera des terrains importants de la société, entre autres près du port de Hamilton, au bénéfice des retraités, des accords importants avec le ministère de l’Environnement sur certains enjeux environnementaux, et l’acquisition de Stelco, qui appartenait à la United States Steel Corporation, par son nouveau propriétaire, Bedrock Industries, LP.
Stelco est une société spécialisée dans le secteur de l’acier dont le siège social est établi à Hamilton, en Ontario. Stelco est un acteur économique important de la ville de Hamilton et de l’industrie canadienne de l’acier.
L’équipe de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. qui a représenté Stelco au cours des procédures à titre de conseiller en droit des sociétés et de la restructuration était dirigée par James Gage et composée de Barbara Boake, Heather Meredith, Sharon Kour et Trevor Courtis (droit de la faillite et de la restructuration), de Robert Hansen, Richard Higa, Jake Irwin, Justin Lapedus, Heidi Gordon, Ryan Hornby, Paul Kunynetz, Suraj Rammohan, Nicole Rumble, Shauvik Shah et Christopher Zawadzki (droit des affaires), de Hovsep Afarian, Sarit Batner, Julie Parla, William Scott, Paul Steep, Junior Sirivar, Paul Davis, Jordan Katz et Atrisha Lewis (litige), d’Oliver Borgers et Michele Siu (droit de la concurrence), de Tzen-Yi Goh, Diego Beltran et Isabel Henkelman (droit immobilier et planification), de Gabrielle Richards et Amanda Laren (droit fiscal), de Ryan Prescott, Barry Sookman et Keith Rose (droit des technologies) et de Joanna Rosengarten (droit de l’environnement).
