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Droit immobilier

L’évolution du marché immobilier et l’augmentation des prix rendent les transactions immobilières au Canada plus complexes et plus coûteuses. Disposant de l’une des pratique les plus importantes et expérimentées dans ce secteur, les avocates et avocats de McCarthy Tétrault sauront vous aider à prendre les bonnes décisions pour apporter une valeur ajoutée et favoriser votre croissance dans un environnement compétitif.

Les facteurs entourant les projets et les transactions immobilières évoluent sans cesse, ces derniers étant directement influencés par les cycles macroéconomiques, les nouvelles lois et règlements. En tant que l’un des chefs de file en immobilier commercial au Canada, nous sommes outillés pour vous aider à faire face aux conditions changeantes du marché et mettre en place des stratégies sur mesure qui vous permettront d’affronter les incertitudes, atténuer les risques et atteindre vos objectifs.

Que vous souhaitiez faire l’acquisition d’un immeuble à revenus, d’un terrain vacant pour y développer tout type de projet immobilier, mettre sur pied un fonds de placement ou d’investissement, obtenir du financement ou des conseils en matière de location commerciale, nous offrons une vaste gamme de services en droit immobilier pour répondre à tous vos besoins. Nous vous accompagnerons tout au long de vos projets, et vous informerons des derniers développements et des plus récentes tendances susceptibles d’influer sur vos objectifs.

Nous connaissons très bien votre secteur

En appliquant une approche intégrée et intersectorielle dans leur prestation de services, les avocates et les avocats en droit immobilier de McCarthy Tétrault sont en mesure d’offrir une gamme complète de services concernant des questions commerciales et juridiques complexes et importantes. Nous avons conseillé des clients dans le cadre de transactions immobilières d’envergure au Canada, nous avons l’expérience, le savoir-faire et les connaissances nécessaires pour vous accompagner vers le succès. Voici ce que nous offrons :

  • Une expertise sectorielle : Notre connaissance approfondie du secteur de l’immobilier et des industries qui animent l’économie canadienne nous permet de vous offrir des conseils pertinents, stratégiques et opportuns. Tout en prenant en considération les besoins particuliers de votre entreprise, nous relèverons de façon proactive les défis et nous identifierons tout enjeu qui pourrait survenir.
  • Un soutien au Canada et au-delà des frontières : En tant que cabinet juridique national ayant des bureaux dans tout le Canada, à New York ainsi qu’à Londres, nous pouvons vous conseiller sur des transactions complexes à la fois nationale et internationale. Que vous fassiez des affaires autant au niveau national qu’à l’étranger, nous nous engageons à fournir un service supérieur à tous nos clients.
  • Des solutions créatives : Nous examinons toutes les approches pour structurer au mieux une transaction immobilière afin de vous faire bénéficier de toute la valeur ajoutée que nous pouvons apporter et d’atténuer tout risque potentiel. La collaboration, l’excellence et l’innovation sont au cœur de notre travail, ce qui nous permet d’identifier et de développer des solutions adéquates qui répondent à l’évolution du secteur immobilier.

Pratiques connexes

Fort de notre vaste expérience en matière de droit immobilier, nos services de conseil juridiques couvrent tous les enjeux et défis qui se posent lors de l’achat, de la vente, du développement, du financement ou de la location de biens immobiliers.

Construction

En ces temps d’incertitude, tout projet de construction comporte des risques. Pour aborder sereinement les défis pouvant compromettre vos projets, nous collaborons avec vous afin de vous servir une gamme complète de conseils qui couvriront tous les aspects d’une transaction de construction, allant de la réduction des risques potentiels à la résolution des litiges pouvant émerger lors d’un projet de construction. Nous accompagnons les propriétaires, les entrepreneurs, les prêteurs, les constructeurs, les consultants et les fournisseurs dans le cadre de projets de toutes tailles et envergures.

Baux commerciaux

Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un espace industriel, commercial, de bureaux ou à usage mixte, il est essentiel de signer un bail complet et détaillé qui protège vos intérêts à long terme. Nous offrons des services juridiques variés, qu’il s’agisse de négocier des contrats de location et tout autre contrat connexe, ou bien qu’il s’agisse de participer aux négociations initiales, la résolution de différends, l’application des modalités d’un contrat, le commencement de recours, la gestion des dispositions, des cessions et des sous-locations, afin que vous puissiez obtenir les meilleurs résultats. 

Planification et questions réglementaires

Lorsque vous traitez avec les gouvernements et leurs organismes, vous avez besoin d’un conseiller ayant des compétences spécialisées concernant le cadre règlementaire. Forts de leurs connaissances et de leurs contacts dans le milieu des affaires et de l’administration publique, nos experts peuvent vous aider à éviter de faire l’objet de mesures d’application, à éviter les retards coûteux, et à vous assurer que vous respectez vos obligations, notamment en matière de droit immobilier, aménagement du territoire et de l’immobilier, et en droit de l’environnement et droit autochtone.

Financement immobilier

Nous entretenons de solides relations avec les principales banques et institutions de crédit canadiennes, nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour mettre en place des arrangements de financement sur mesure qui favorisent des objectifs de valeur et de croissance à long terme. Grâce à une assistance complète pour tous les types de financement, incluant le financement de construction et de projet, les prêts mezzanine, le financement des coentreprises ou le financement des locataires, nous pouvons vous aider à trouver une solution créative pour financer toutes vos transactions immobilières.

Création de fonds immobiliers et placement dans des fonds immobiliers

Compte tenu des caractéristiques particulières de l’immobilier en tant que classe d’actifs, les investisseurs et les gestionnaires de fonds doivent connaître les bonnes stratégies pouvant leur permettre d’atteindre leurs objectifs et de gérer efficacement les risques. Nos avocates et nos avocats sont en mesure de concevoir la bonne approche pour la création de fonds d’investissement immobilier ainsi que pour la mobilisation des capitaux. Nous mettons à profit nos connaissances approfondies des principales dispositions pour la planification et structuration fiscale pour nous assurer que les investisseurs canadiens ainsi que les investisseurs institutionnels nationaux ou internationaux soient pleinement soutenus tout au long du cycle de vie d’un investissement.

Acquisitions et aliénations immobilières

Nos avocates et nos avocats spécialisés en droit immobilier allient expérience pratique diversifiée et solides compétences techniques, ce qui leur permet de vous offrir des solutions stratégiques et opportunes dans le cadre de transaction d’achat ou de vente de biens immobiliers commerciaux de grande envergure. Nous travaillons en partenariat avec des dirigeants, des consultants et des conseillers au Canada et dans le monde entier pour relever des défis complexes et conclure des affaires.

Développement immobilier

Le développement d’un bien immobilier peut être un long processus et faire l’objet de nombreuses considérations juridiques. Pour mener à bien une transaction, il faut avoir une connaissance approfondie du processus dès le début du projet et être en mesure d’anticiper les retards et les litiges coûteux. Nos avocates et nos avocats expérimentés dans les éléments essentiels du développement immobilier, ils ont également été des pionniers en matière de changements législatifs et politiques, des nouvelles structures de propriété et du leadership éclairé. Vous êtes ainsi assurés d’avoir à vos côtés les meilleurs juristes du secteur pour réaliser votre projet du début jusqu’à la fin.

Fiducies de placement immobilier (FPI)

Les fiducies de placement immobilier (FPI, ou REIT en anglais) se situent à l’intersection du droit des sociétés, du droit immobilier et du droit fiscal, et les enjeux juridiques qui y sont liés nécessitent un accès à une gamme complète de services-conseils multidisciplinaires. Nous fournissons des conseils pratiques et complets pour aider les FPI, les fonds immobiliers, les partenariats et les coentreprises, les émetteurs, les souscripteurs, les prêteurs, les commanditaires et les conseillers, qu’ils soient publics ou privés, à mener à bien des transactions et à résoudre divers problèmes juridiques.

Litiges immobiliers

Les litiges immobiliers peuvent avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Ils peuvent être complexes et couvrir un large éventail de domaines, notamment la construction, le développement, les baux, les litiges avec les voisins, les règlements, les sites contaminés, la fiscalité, les cotisations et bien d’autres encore. S’appuyant sur la force nationale et l’expertise régionale de nos groupes de Droit immobilier et Litige et règlement des différends, nous pouvons vous aider à résoudre des litiges immobiliers complexes et à développer des stratégies pour éviter qu’ils ne surviennent, et ainsi protéger vos intérêts et vos relations les plus importantes.