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Revue trimestrielle des dossiers d’appel

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Date

2 mai 2023

Heure de l'événement

Midi

Veuillez-vous joindre au groupe national Litiges en appel de McCarthy Tétrault pour participer à une discussion sur les dossiers d’appel importants pour la communauté d’affaires du Canada, traités au cours du dernier trimestre. Chaque séance vous présentera les plus récents développements en matière d’appels au Canada. Les sujets abordés ce trimestre seront les suivants :

  • Cour suprême du Canada : Quand une procédure d’insolvabilité justifie-t-elle la non-exécution d’une convention d’arbitrage à l’encontre d’un administrateur judiciaire?
  • Fédéral : Obstacles législatifs et discrétionnaires au contrôle judiciaire par les tribunaux fédéraux
  • Ontario/Atlantique : La cour d’appel de l’Ontario donne des précisions sur les allégations de publicité trompeuse et confirme le rejet de l’action collective contre Ford
  • Québec : Risques de conflit inhérents aux polices d’assurance-responsabilité : quand l’obligation de défense de l’assureur entre en conflit avec son obligation d’indemnisation
  • Ouest du Canada : La Cour d’appel de l’Alberta confirme le rejet de la demande de certification d’une action collective putative en matière de violation de données

Les invités seront les suivants : Adam Goldenberg, James Holtom, Byron Shaw, Kara Smyth, Sarah Woods

Remarque : Ce webinaire sera diffusé en direct et en anglais seulement. Toutes les instructions et informations relatives à l’accès au webinaire vous seront transmises quelques jours avant l’événement.

Ce programme est reconnu à titre de formation admissible jusqu'à un maximum de 1,5 heure dans le cadre des régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à un maximum de 1,5 heure de contenu. Pour en savoir plus sur la déclaration et la reconnaissance des activités de formation, communiquez avec le Barreau du Québec.

Pour toute question concernant ce webinaire, veuillez communiquer avec [email protected].

Heure : 

13 h – 14 h 30 (HE)
11 h – 12 h 30 (HR)
10 h – 11 h 30 (HP)

Conférenciers / avocats