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Revue trimestrielle des dossiers d’appel - mai 2024

Bureaux

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Date

15 mai 2024

Heure de l'événement

Après-midi

Veuillez-vous joindre au groupe national Litiges en appel de McCarthy Tétrault pour participer à une discussion sur les dossiers d’appel importants pour la communauté d’affaires du Canada, traités au cours du dernier trimestre. Chaque séance vous présentera les plus récents développements en matière d’appels au Canada. Les sujets abordés ce trimestre seront les suivants :

  • Ontario/Atlantique : La Cour d’appel de l’Ontario rejette une poursuite alléguant la possibilité d’une augmentation de risque de recevoir un diagnostic de cancer – développements en responsabilité du fait des produits et des litiges liés aux produits toxiques
  • Québec : La Cour d’appel réitère son approche restreinte sur les requêtes préliminaires
  • Ouest du Canada : La Cour d’appel de la Colombie-Britannique entend des poursuites en diffamation et des poursuites-bâillons
  • Fédéral : Difficultés de certification d’actions collectives devant les Cours fédérales
  • Cour suprême du Canada : La révision judiciaire est possible parallèlement à un droit d’appel limité

Les invités seront les suivants : Alexandra Cocks, James S.S. Holtom, Karine Joizil, Brandon Kain et Byron Shaw

Remarque : Ce webinaire sera diffusé en direct et en anglais seulement. Toutes les instructions et informations relatives à l’accès au webinaire vous seront transmises quelques jours avant l’événement.

Ce programme est reconnu à titre de formation admissible jusqu'à un maximum de 1,5 heure dans le cadre des régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à un maximum de 1,5 heure de contenu. Pour en savoir plus sur la déclaration et la reconnaissance des activités de formation, communiquez avec le Barreau du Québec.

Pour toute question concernant ce webinaire, veuillez communiquer avec [email protected].

Heure : 

13 h – 14 h 30 (HE)
11 h – 12 h 30 (HR)
10 h – 11 h 30 (HP)

Conférenciers / avocats