Plus récent numéro de Faire des affaires au Canada : disponible dès maintenant

Nous avons mis à jour notre guide Faire des affaires au Canada le 9 novembre 2023.

Préparé par nos avocats de premier plan dans les principaux secteurs d’activité et groupes de pratique, le plus récent numéro de Faire des affaires au Canada offre un aperçu complet des lois et règlements pertinents qui touchent les investisseurs internationaux cherchant des occasions d’affaires au Canada. Le guide mis à jour comprend des chapitres qui donnent un aperçu de domaines essentiels, en rapport notamment avec les sujets suivants :

• Relations avec les gouvernements : un chapitre qui contient de l’information sur les stratégies de relations avec les gouvernements et qui met en évidence des aspects dignes d’intérêt, en particulier les relations avec les peuples autochtones et le régime canadien d’évaluation environnementale.
• Commerce international et investissement : un chapitre qui met en évidence les exigences relatives à l’importation de biens et les accords qui ont une incidence sur le commerce international et l’investissement, avec de nouveaux commentaires sur l’Accord de libre-échange nord-américain/Accord Canada-États-Unis-Mexique, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, l’Accord de libre-échange canadien et la Loi sur la production de défense.
• Faillite et restructuration : un chapitre qui contient une analyse de la législation fédérale régissant toutes les questions sur les faillites et l’insolvabilité, avec des commentaires sur la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).
• Immigration des gens d’affaires : un chapitre qui couvre les sujets associés au travail au Canada, y compris les permis et les exemptions, les obligations des employeurs envers les ressortissants étrangers et les résidents permanents et l’inadmissibilité.
• Emploi : un chapitre qui décrit en détail la législation provinciale régissant tous les employeurs qui exercent des activités au Canada.
• Droit de l’investissement étranger et sécurité nationale : un chapitre qui analyse en détail l’examen des investissements étrangers et les exigences d’avis de la Loi sur Investissement Canada (LIC) et qui jette un regard sur les seuils applicables aux prises de contrôle directes d’entreprises canadiennes par des investisseurs étrangers.

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Doing Business in Canada

Navigating Opportunities for Investment and Growth

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Authors include: Sven Milelli, Oliver Borgers, Michele Siu, Robert Hanson, Jonathan See, Ana Badour, Shauvik Shah, Patrick McCay, Wendy Brousseau, Christopher Hubbard, Katherine Booth, Adam Ship, Paul Galbraith, Jim Janetos, Morgan Troke, Bryn Gray, Alfred Macchione, Dan Glover, Benjamin Lai, Charles Morgan, Emily Hutchinson, Stéphane Duval, John Boscariol, Robert Glasgow, Trevor Lawson, Joanna Rosengarten, Kosta Kalogiros, James Gage, Awanish Sinha, Adam Goldenberg, Ranjeev Dhillon and Rami Chalabi.

About McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault LLP provides a broad range of legal services, advising on large and complex assignments for Canadian and international interests. The firm has substantial presence in Canada’s major commercial centres as well as in New York City and London, UK.

Built on an integrated approach to the practice of law and delivery of innovative client services, the firm brings its legal talent, industry insight and practice experience to help clients achieve the results that are important to them.

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