Préparé par nos avocats de premier plan dans les principaux secteurs d’activité et groupes de pratique, le plus récent numéro de Faire des affaires au Canada offre un aperçu complet des lois et règlements pertinents qui touchent les investisseurs internationaux cherchant des occasions d’affaires au Canada. Le guide mis à jour comprend des chapitres qui donnent un aperçu de domaines essentiels, en rapport notamment avec les sujets suivants :

• Relations avec les gouvernements : un chapitre qui contient de l’information sur les stratégies de relations avec les gouvernements et qui met en évidence des aspects dignes d’intérêt, en particulier les relations avec les peuples autochtones et le régime canadien d’évaluation environnementale.
• Commerce international et investissement : un chapitre qui met en évidence les exigences relatives à l’importation de biens et les accords qui ont une incidence sur le commerce international et l’investissement, avec de nouveaux commentaires sur l’Accord de libre-échange nord-américain/Accord Canada-États-Unis-Mexique, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, l’Accord de libre-échange canadien et la Loi sur la production de défense.
• Faillite et restructuration : un chapitre qui contient une analyse de la législation fédérale régissant toutes les questions sur les faillites et l’insolvabilité, avec des commentaires sur la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).
• Immigration des gens d’affaires : un chapitre qui couvre les sujets associés au travail au Canada, y compris les permis et les exemptions, les obligations des employeurs envers les ressortissants étrangers et les résidents permanents et l’inadmissibilité.
• Emploi : un chapitre qui décrit en détail la législation provinciale régissant tous les employeurs qui exercent des activités au Canada.
• Droit de l’investissement étranger et sécurité nationale : un chapitre qui analyse en détail l’examen des investissements étrangers et les exigences d’avis de la Loi sur Investissement Canada (LIC) et qui jette un regard sur les seuils applicables aux prises de contrôle directes d’entreprises canadiennes par des investisseurs étrangers.

Auteurs : Sven Milelli, Oliver Borgers, Michele Siu, Robert Hanson, Jonathan See, Ana Badour, Shauvik Shah, Patrick McCay, Wendy Brousseau, Christopher Hubbard, Katherine Booth, Adam Ship, Paul Galbraith, Jim Janetos, Morgan Troke, Bryn Gray, Alfred Macchione, Dan Glover, Benjamin Lai, Charles Morgan, Emily Hutchinson, Stéphane Duval, John Boscariol, Robert Glasgow, Trevor Lawson, Joanna Rosengarten, Kosta Kalogiros, James Gage, Awanish Sinha, Adam Goldenberg, Ranjeev Dhillon et Rami Chalabi.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à New York et à Londres, au Royaume-Uni.

Fort d’une approche intégrale de l’exercice du droit et de la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.

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