Chaîne d'approvisionnement

McCarthy Tétrault fournit une gamme complète de services et toute l’expertise nécessaires à l’optimisation de la gestion de votre chaîne d’approvisionnement

Dans le contexte des affaires actuel, les sociétés ont besoin d’une chaîne d’approvisionnement bien structurée. Une gestion réussie de votre chaîne d’approvisionnement vous permettra de réaliser des gains d’efficacité spectaculaires et d’améliorer le rendement de votre entreprise. En revanche, une mauvaise gestion peut se traduire par des conséquences pénales, civiles ou fiscales. 

S’adapter au monde actuel

Le monde a beaucoup changé au cours de la dernière décennie, ce qui pose de nouveaux défis. Les chaînes d’approvisionnement font dorénavant intervenir un grand nombre d’agents, de sous-traitants et de tiers, ce qui nécessite la mise en place de structures organisationnelles, de partenariats stratégiques et d’ententes contractuelles complexes. Ces relations doivent être structurées, suivies et mises en œuvre avec la diligence appropriée afin de protéger votre société des menaces de poursuites et d’atteinte à la réputation. 

De plus, les exigences actuelles liées à la responsabilité sociale d’entreprise doivent être intégrées à la règlementation fiscale, douanière et en matière de concurrence. Ces exigences constituent des obstacles supplémentaires pour les sociétés qui souhaitent des solutions d’affaires à l’abri de formalités administratives excessives.

Notre cabinet aide ses clients à s’y retrouver dans cette réglementation en suivant une approche axée sur les affaires. Notre équipe intègre de façon cohérente ses conseils en matière de fiscalité, d’approvisionnement, de concurrence et de commerce et présente aux clients des solutions claires. Nous combinons notre vaste intégration horizontale des différents domaines de spécialité à des équipes d’avocats très compétents et très expérimentés présents un peu partout au Canada dans le but de fournir des réponses rapides, exhaustives et efficaces.

Expérience exceptionnelle

Nous travaillons en étroite collaboration avec les équipes internes de conseillers juridiques et commerciaux dans un large éventail de secteurs, notamment le commerce de détail, les aliments et boissons, les technologies de l’information, l’énergie et la santé. Nos avocats possèdent de l’expérience dans les différentes étapes du processus de la chaîne d’approvisionnement, notamment :

  • l’acquisition de matières premières;
  • la documentation du fournisseur;
  • la passation des contrats avec les fournisseurs et dans le cadre de la chaîne d’approvisionnement;
  • les technologies, l’externalisation et l’internalisation, le développement de la propriété intellectuelle et les contrats de concession de licence;
  • les ententes de confidentialité
  • les stratégies en matière de chaîne d’approvisionnement internationale;
  • les droits anti-dumping et les appels en matière de douanes;
  • les tarifs douaniers et les décisions anticipées pour l’origine;
  • les rappels de produits;
  • les arrangements en matière de prix de transfert;
  • la planification fiscale;
  • la conformité au droit de la concurrence;
  • la conformité aux lois sur la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent et le respect des sanctions;