Rétrospective de l’année 2025 en droit des marchés publics

Quels développements marquants ont transformé les marchés publics en 2025?

Qu’il s’agisse de décisions juridiques notables, de réformes majeures ou du renforcement de la surveillance de l’intégrité, d’importants changements ont influé sur les processus d’approvisionnement des entités publiques et la concurrence entre fournisseurs en 2025. La Rétrospective de l’année 2025 en droit des marchés publics synthétise ces développements et présente des informations claires et utiles pour les organisations actives dans l’écosystème des marchés publics du Canada.

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Rétrospective de l’année 2025 en droit des marchés publics

Des informations claires et utiles qui aideront acheteurs et fournisseurs à comprendre l’évolution des marchés publics canadiens et à se préparer pour l’avenir.

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Aperçu des sujets abordés

Les chapitres de la Rétrospective de l’année 2025 en droit des marchés publics portent sur les derniers développements observés partout au Canada.

Principaux développements au niveau fédéral

Quelle a été l’évolution des règles et de la surveillance pour l’approvisionnement fédéral en 2025?

En 2025, l’approvisionnement fédéral est entré dans une période de changement accéléré. Les principaux thèmes abordés comprennent la mise en œuvre de la politique « Achetez canadien », une refonte importante de l’approvisionnement de défense par la création de l’Agence de l’investissement pour la défense, l’utilisation croissante de l’IA dans la gouvernance des approvisionnements et d’importantes décisions du Tribunal canadien du commerce extérieur précisant les obligations des entités contractantes et des fournisseurs.

Pourquoi c’est important : L’approvisionnement fédéral s’effectue désormais dans un cadre plus étroit, plus stratégique et davantage axé sur la responsabilité. Les fournisseurs et les entités publiques devront bien comprendre l’interaction entre les règles relatives au contenu canadien, les considérations en matière de sécurité nationale et les nouvelles obligations de vérification pour pouvoir saisir les occasions importantes qui proviendront du fédéral en 2026.

Principaux développements en Ontario

Comment les priorités de l’Ontario en matière de marchés publics évoluent-elles face aux pressions économiques et politiques?

Les changements découlant des réformes de 2025 de l’Ontario sont radicaux : nouvelles restrictions sur les fournisseurs américains, importantes mesures législatives visant à accélérer les projets d’infrastructures et de minéraux critiques, efforts de modernisation par l’intermédiaire d’Approvisionnement Ontario et cadre provincial renforcé favorisant l’approvisionnement ontarien et canadien. La jurisprudence a également précisé quand les décisions en matière d’approvisionnement peuvent (et ne peuvent pas) être contestées devant les tribunaux.

Pourquoi c’est important : L’Ontario continue de devenir l’une des provinces les plus interventionnistes du pays en matière de marchés publics. Les acheteurs doivent adapter leurs processus à des orientations plus strictes dans les politiques, et les fournisseurs — en particulier les entreprises transfrontalières — doivent réévaluer leur admissibilité et leurs risques.

Principaux développements au Québec

Qu’ont signalé les tribunaux et les autorités d’intégrité du Québec aux acheteurs publics en 2025?

Au Québec, la Cour d’appel et la Cour supérieure ont rendu plusieurs décisions importantes concernant l’obligation de renseignement, la résiliation unilatérale, les qualifications des soumissionnaires et la portée des obligations de bonne foi d’un organisme public. L’Autorité des marchés publics a continué de jouer un rôle déterminant par ses décisions précisant la manière dont les normes d’intégrité sont évaluées et les situations où des mesures correctrices doivent être envisagées.

Pourquoi c’est important : Le Québec continue de jouer un rôle de premier plan dans la jurisprudence des marchés publics, et les décisions des tribunaux de la province définissent les attentes nationales en matière de répartition des risques, de responsabilités des soumissionnaires et de conduite attendue des autorités publiques. Les fournisseurs doivent bien comprendre la rigueur avec laquelle le Québec fait respecter les exigences de conformité, et les entités publiques doivent s’assurer que leurs processus sont bien documentés et justifiables sur le plan juridique.

Principaux développements dans l’Ouest du Canada

Quels ont été les développements les plus marquants en matière de marchés publics dans l’Ouest canadien en 2025?

Le cadre des marchés publics a beaucoup évolué dans les provinces de l’Ouest : Les enquêtes très médiatisées sur les pratiques d’approvisionnement de Services de santé Alberta ont mis en lumière des problèmes systémiques de gouvernance; la Colombie-Britannique a mis sur pied un modèle centralisé visant à accélérer la réalisation de grands projets d’infrastructures; le Manitoba a poursuivi activement la mise en application de sa législation sur la lutte contre le truquage des offres dans les marchés publics; et, en Saskatchewan, le débat sur les systèmes de transmission numérique provenant de fournisseurs étrangers a ravivé les conversations sur la priorité à accorder aux fournisseurs locaux.

Pourquoi c’est important : L’Ouest canadien demeure une région dynamique pour les infrastructures, les marchés publics dans le secteur de la santé et l’application du droit de la concurrence. Pour exploiter efficacement leurs activités et rester concurrentiels, les entités publiques et les fournisseurs doivent avoir une bonne compréhension de l’approche unique de chaque province en matière de répartition des risques, de transparence et de surveillance des marchés publics.

À propos du groupe Marchés publics de McCarthy Tétrault

Notre groupe Marchés publics est composé de plus de 25 avocat(e)s à l’échelle nationale. Nos principaux domaines de pratique sont le développement de projet, la technologie, l’énergie, les infrastructures, le commerce et l’investissement international, le droit fiscal et le droit public. Nos avocat(e)s offrent un soutien juridique complet, tant aux acheteurs qu’aux vendeurs, en veillant au respect de la conformité, en atténuant les risques et en leur permettant de réaliser des économies de coûts. Nous représentons des entreprises du secteur privé et des entités de tous les niveaux de gouvernement dans la rédaction de demandes de propositions, la négociation de contrats et le traitement des réclamations relatives aux soumissions. Nous vous accompagnons dans la préparation des ententes d’approvisionnement, l’optimisation des contrats et la résolution efficace des enjeux, que vous vendiez ou achetiez des biens sur les marchés canadiens.

Les marchés publics évoluent rapidement, et on observe une augmentation de la complexité réglementaire et de la concurrence. Ils font d’ailleurs l’objet d’un examen plus approfondi de la part des actionnaires, des directions et des médias. Au fur et à mesure que les organismes de réglementation changent les règles en matière d’approvisionnement, les entreprises doivent composer avec ces changements de façon stratégique pour minimiser les risques et maximiser les occasions.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault offre une vaste gamme de services juridiques, fournit des conseils stratégiques et sectoriels, ainsi que des solutions dans le cadre de mandats concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet bénéficie d’une importante présence dans les principaux centres d’affaires du Canada, de même qu’à New York et à Londres.

Fort d’une approche intégrée de l’exercice du droit et de la prestation de services clients innovants, le cabinet est en mesure de mettre à profit ses compétences juridiques, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience pour aider ses clients à atteindre les résultats qui comptent pour eux.

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