Les grands projets risquent d'être fortement perturbés lorsque des intérêts opposés donnent lieu à des différends complexes. Classés régulièrement dans le peloton de tête pour les projets, tant au Canada qu'à l'étranger, les juristes spécialisés dans les différends relatifs aux projets de McCarthy Tétrault peuvent vous aider à atténuer les risques, à résoudre les différends, à éviter les perturbations majeures et à atteindre vos objectifs commerciaux. En tant qu’un des chefs de file parmi les principaux cabinets au Canada pour ce qui est des différends relatifs aux projets, nous fournissons des solutions pratiques, efficaces et adaptées à tous les types de projets publics et privés. 

Les litiges relatifs aux grands projets se sont multipliés en parallèle avec l'augmentation de l’incertitude et du risque au niveau mondial. Dans un monde de plus en plus interconnecté, les projets sont plus vulnérables aux menaces transfrontalières qui surgissent des mois voire des années après leur élaboration. Dans le sillage de la pandémie de COVID‑19, les problèmes croissants de chaîne d'approvisionnement, l'inflation, la pénurie de main‑d'œuvre et de matériaux, associés à un environnement réglementaire de plus en plus complexe, commencent à avoir des conséquences négatives sur les projets commerciaux. 

Chez McCarthy Tétrault, nous allons au‑delà de la résolution traditionnelle des litiges en fournissant des solutions stratégiques en matière de réglementation, de fiscalité, de transactions et d'entreprise afin de vous aider à résoudre les problèmes les plus complexes. En tant que cabinet de référence pour les litiges relatifs aux projets, nous vous offrons la tranquillité d'esprit en vous donnant les meilleurs conseils juridiques possibles. 

Des conseillères et des conseillers juridiques expérimentés pour vous aider à gérer tous vos litiges relatifs aux projets

Les clients comptent sur nos professionnels en droit expérimentés pour traiter les questions à haute sensibilité liées aux différends relatifs aux projets, au Canada et dans le reste du monde.

Une intervention rapide et déterminée : Nous offrons des solutions. Notre équipe agit rapidement et de manière déterminée pour vous permettre d'atténuer rapidement les risques, de stabiliser les projets en difficulté et de résoudre les conflits. Nos clients comptent sur nous pour gérer les risques importants associés à leurs projets, notamment les dépassements de coûts, le déraillement des projets, les retards, les diversions et la réputation. 

Des conseillers juridiques efficaces, peu importe vos besoins : Nous nous démarquons grâce à nos avocates et à nos avocats reconnus et expérimentés. Nous nous engageons à vous offrir les meilleurs conseils qui soient pour répondre à vos besoins, qu'il s'agisse d'un procès, d'un arbitrage, d'une médiation, d'une négociation ou d'une approche entièrement différente. Sur le marché, notre expertise pancanadienne approfondie est sans égale. 

Une expertise intersectorielle : Nous connaissons bien les secteurs d'activité dans lesquels vous opérez, ce qui nous permet de proposer des solutions personnalisées pour votre entreprise. Nos avocates et avocats plaidants ont une grande expérience en résolution de conflits dans une vaste gamme de secteurs, notamment la construction, les infrastructures, l’énergie, les mines, l’électricité, le pétrole et le gaz et le transport. 

Nous représentons des clients du secteur public et privé, notamment des propriétaires, des entrepreneurs et des prêteurs dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’énergie, de l’exploitation minière, de la construction, des infrastructures et de diverses autres industries, ainsi que des autorités et des organismes d’État, des groupes autochtones, des municipalités, des établissements d’enseignement, des organismes de soins de santé et d’autres organisations du secteur public. Nous fournissons des conseils et assurons une représentation pour tous les types de différends liés à un projet donné, notamment :

• les litiges relatifs à des contrats commerciaux multipartites et multi-juridictionnels;
• les réclamations pour défauts et retards de construction, d'architecture, d'ingénierie et de fabrication;
• Les différends dans le cadre de partenariats public-privé (PPP) concernant les autoroutes, le transport en commun rapide, notamment les métros et les trains légers, les infrastructures sociales, c’est-à-dire les hôpitaux, les palais de justice et les prisons, les aéroports, les écoles et les établissements d’enseignement.
• les questions complexes de privilège des constructeurs;
• les questions réglementaires et environnementales.

Mandats représentatifs

• Représentation de divers promoteurs de PPP dans le cadre de litiges liés à de grands projets d'infrastructure canadiens, tels que autoroutes, hôpitaux, transports en commun rapides et usines de traitement des eaux usées
• Représentation d'un chef de file mondial en matière de services intégrés de gestion d'installations dans le cadre de différends portant sur les défauts présumés d'un projet hospitalier
• Représentation d'une société immobilière et d'investissement dans un litige de plusieurs millions de dollars avec son entrepreneur général concernant des travaux défectueux et des violations de contrat dans un projet de maisons en rangée haut de gamme
• Représentation d'un sous‑traitant de l'industrie lourde en conflit avec un entrepreneur dans le cadre d'un arbitrage confidentiel portant sur des réclamations pour retard et négligence liées à un projet d'infrastructure électrique dans le nord de l'Ontario
• Représentation d'un fabricant et fournisseur dans le cadre d'un arbitrage accéléré confidentiel portant sur la fourniture de véhicules légers sur rail dans le cadre d'un important projet d'infrastructure publique urbain
• Représentation d'un concepteur‑constructeur dans un arbitrage confidentiel lié à la construction d'un projet d'infrastructure publique
• Défense de plusieurs plaintes pour rupture de contrat contre un producteur d'énergie renouvelable à la suite d'une transaction immobilière abandonnée