Droit bancaire et services financiers

Le domaine des services financiers est hautement concurrentiel et très réglementé. Vous ne pouvez y trouver du succès sans des conseils juridiques judicieux et opportuns, axés sur les besoins particuliers de votre institution et de vos activités.

Pourquoi les banques canadiennes et étrangères, les quasi banques, les sociétés d’assurances, les sociétés de financement, les sociétés de services financiers de moins grande envergure et les investisseurs institutionnels choisissent-ils McCarthy Tétrault ? Parce que : 

  • Nous sommes des avocats chevronnés dans le domaine. Nous avons plus de connaissances et d’expérience dans ce secteur que tout autre cabinet d’avocats. Nous réalisons davantage de mandats pour des institutions financières au Canada, et de loin. Selon les grands répertoires juridiques nationaux et internationaux, notre groupe des services financiers se classe parmi les meilleurs au Canada.
  • Nous combinons des services de qualité supérieure. La structure de gestion de notre cabinet d’avocats nous permet d'unir les compétences et le degré d’expérience qui conviennent aux besoins de chaque client.
  • Nous offrons des services complets. Qu’il s’agisse de questions de réglementation, de financement, d’opérations structurées, de crédits transfrontaliers, de produits dérivés, de fusions et d’acquisitions, de ventes et d’acquisitions d’éléments d’actif financiers ou encore de questions de politiques d’entreprise, nous sommes en mesure de vous conseiller.
  • Nous offrons des services harmonisés dans plusieurs juridictions. Grâce à nos bureaux situés dans les principaux centres financiers du Canada et à Londres, nos clients peuvent avoir recours aux services de nos spécialistes dans chaque domaine du droit, qu’il s’agisse de la fiscalité, de la technologie, de l’immobilier ou du litige.
  • Notre expérience dans le domaine est incontournable. Nous connaissons parfaitement le terrain : nous avons constitué parmi les plus grandes sociétés d’assurances, telle Canada-Vie, et avons servi de conseillers juridiques pour le compte d’émetteurs ou des preneurs fermes dans presque tous les principaux placements innovateurs par des sociétés d’assurances-vie et des banques.
« Le cabinet n’est jamais à court d’idées nouvelles; il est axé sur le bon déroulement des affaires et exécute le travail efficacement. »
Client - Chambers Canada

Nos clients apprécient notre leadership et notre vaste expertise dans les domaines de service les plus importants, entre autres : 

  • gestion du capital et le financement de sociétés – Nous comprenons les nuances de la gestion d’une structure de capital réglementée.
  • les prêts garantis – Nous nous surpassons dans tous les domaines des prêts garantis et des prêts fondés sur les éléments d’actif, et ce, sur les marchés nationaux, transfrontaliers et internationaux.
  • les questions de réglementation – Nous nous trouvons à l’avant plan de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques répondant aux exigences réglementaires applicables à l’industrie des services financiers.
  • le financement et les produits dérivés – Nos services portent sur toute la gamme de produits, tels que le financement mezzanine et les crédits de soutien, ainsi que les titres garantis par des créances et les dérivés de toute nature.
  • le financement de projets – Nous avons œuvré dans le cadre de la plupart des opérations de financement des projets majeurs au Canada dans les secteurs de l’électricité, du pétrole et du gaz, de l’immobilier, de la technologie et de l’infrastructure.
  • l’impartition – Dans ce secteur en croissance, nous avons une bonne connaissance des modèles d’affaires, de la technologie et des questions liées au personnel, ce qui permet de réaliser rapidement des opérations importantes portant sur la technologie dans plusieurs juridictions.
  • l’assurance et la réassurance – Nous avons acquis une expérience unique et particulièrement utile en travaillant directement au sein de ce secteur et en collaborant avec des organismes de réglementation en assurance.

Nous pouvons également vous offrir des conseils dans les domaines suivants :