Réglementations des institutions bancaires

Au Canada, dans le secteur des services financiers, la non-conformité est un enjeu toujours très présent qui peut entraîner des coûts élevés en cas de manquement réglementaire ou opérationnel. Les organismes de réglementation augmentent leur surveillance, ce qui accroît les risques de sanctions et d’atteintes à la réputation; et l’innovation dans le secteur pose de nouveaux défis puisqu’elle oblige les fournisseurs de services à intégrer de nouvelles offres dans le cadre réglementaire traditionnel. Pour réussir dans ce contexte évolutif, les participants doivent faire appel à des conseillers juridiques qui comprennent parfaitement leurs besoins et qui connaissent bien la complexité réglementaire du secteur.

Que vous soyez un nouvel acteur sur le marché canadien des services financiers ou une institution financière bien établie au Canada, notre équipe vous aidera à mieux comprendre le système fédéral et provincial de la réglementation financière pour vous permettre d’atteindre vos objectifs commerciaux tout en demeurant concurrentiel et en assurant votre conformité.

Pourquoi choisir McCarthy Tétrault

Nous sommes largement reconnus comme étant l’un des cabinets de conseillers juridiques chef de file au Canada pour les institutions financières et les acteurs du système financier. Nous sommes en mesure d’aider nos clients à mieux comprendre leurs enjeux complexes et les avons d’ailleurs représentés dans certaines des affaires les plus difficiles en matière de réglementation des institutions financières, de même que dans des transactions de premier plan en fusion et acquisition d’institutions financières. Nous conseillons des institutions financières ainsi que d’autres participants aux marchés financiers, comme des intermédiaires, des fournisseurs de services de paiement et des sociétés de technologie financière et des assurances, au sujet des exigences réglementaires régissant leurs activités et opérations et nous travaillons avec eux à l’élaboration de stratégies d’atténuation du risque réglementaire et commercial.

Les gouvernements, les organismes de réglementation et les organisations du secteur privé nous confient aussi régulièrement des mandats pour les conseiller sur l’élaboration et la mise en œuvre de politiques nationales et internationales relatives aux services financiers, de même que sur d’autres questions connexes. Voici ce que nous proposons :

• Une expérience transfrontalière : Notre vaste compréhension des nuances, occasions et défis relatifs à la réglementation qui façonnent le secteur financier canadien favorise le succès de nos clients internationaux. Nous conseillons fréquemment des fournisseurs de services financiers internationaux dans le domaine des fusions et acquisitions, ainsi que dans le cadre de lancements de produits, d’entreprises et de succursales au Canada, notamment des banques, des sociétés de fiducie, des compagnies d’assurance et des nouvelles plateformes de technologie financière et d’assurances.
• Des avocates et des avocats spécialisés dans le secteur commercial : Nous avons une grande expérience en matière de modèles d’affaires complexes et d’innovation dans les services financiers, et nous fournissons des conseils stratégiques axés sur les affaires. Nous collaborons avec vous comme si nous étions des partenaires internes sur vos projets, nous vous offrons des solutions pratiques pour répondre à vos besoins réglementaires et vous permettre d’exploiter de nouvelles occasions d’affaires tout en atténuant les risques lorsque vous remettez en question le statu quo.
• Une connaissance approfondie de la réglementation et de solides relations avec les organismes de réglementation : Notre objectif est d’anticiper les défis réglementaires éventuels pour vous permettre de saisir rapidement les occasions d’affaires. Nous traitons régulièrement avec les organismes de réglementation prudentielle et de réglementation des pratiques commerciales du Canada, notamment le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ASRF), l’Autorité des marchés financiers (AMF), la British Columbia Financial Services Authority (BCFSA) et le Surintendant des assurances de l’Alberta pour les affaires qui comptent le plus pour nos clients. Nous siégeons au sein de comités de réglementation influents et contribuons à l’élaboration des politiques et de la réglementation du secteur financier. Notre équipe travaille aussi régulièrement sur des demandes de création de nouvelles institutions financières auprès du ministre fédéral des Finances et sur des demandes auprès des organismes de réglementation financière au niveau fédéral et provincial afin de satisfaire aux exigences en matière d’obtention de permis, de lancement de nouveaux produits ou d’approbation réglementaire pour d’importantes transactions.
• Une expertise reconnue : Nous comptons parmi notre clientèle des banques et des compagnies d’assurances nationales et étrangères de premier plan établies au Canada, ainsi que des organisations industrielles. Nos avocates et nos avocats et notre groupe des services financiers sont régulièrement cités dans des publications telles que Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business et IFLR 1000: Guide to the World’s Leading Financial Law Firms ainsi que dans de grands répertoires reconnus, comme le Legal 500.

Services complets en réglementation des institutions financières

Avec des bureaux situés dans les principaux marchés canadiens, notre équipe est composée d’avocates et d’avocats parmi les plus expérimentés et les plus réputés du pays, et elle est sollicitée pour son approche globale, son expertise de premier plan et son excellente connaissance des mandats réglementaires importants et novateurs. Nous intégrons les meilleurs talents de tous les domaines de pratique du cabinet afin de vous offrir une gamme complète de services en matière de réglementation des institutions financières et vous aider à répondre rapidement et efficacement aux nouveaux défis des marchés, qu’il soit question de conformité, de gouvernance, de fusions et acquisitions ou de litiges.   

Lancements de produits et expansion au Canada : Pour lancer un produit financier ou une institution financière sur le marché canadien, il est essentiel de bien comprendre le cadre réglementaire. Nous aidons nos clients internationaux, qu’ils soient aux États-Unis, au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction, à mettre leurs produits sur le marché et à étendre leurs activités au Canada. Nos services comprennent des évaluations de la conformité réglementaire, des conseils sur les stratégies d’entrée sur le marché et la facilitation des approbations et des inscriptions requises.

Fusions et acquisitions : Notre expertise en matière de réglementation vient compléter notre pratique de premier plan en fusions et acquisitions. Nous aidons nos clients nationaux et internationaux à franchir les obstacles réglementaires complexes des fusions et acquisitions visant les institutions financières réglementées, de l’étape de la diligence raisonnable jusqu’à l’obtention des approbations réglementaires. Notre vaste expérience en matière de conseils stratégiques, de négociation et d’atténuation des risques facilite la réussite des fusions, acquisitions et autres coentreprises. 

Paiements et cartes : Nous aidons nos clients à répondre aux différents enjeux réglementaires liés aux paiements et aux cartes, y compris les systèmes de paiement électronique, les monnaies numériques, les cartes de crédit, les cartes-cadeaux, les cartes prépayées et les programmes de fidélisation. Nos connaissances spécialisées et notre soutien permettent à nos clients de mieux comprendre et de respecter les règlements applicables et ainsi de s’adapter à l’évolution des technologies de paiement.

Protection des consommateurs : Nous pouvons vous aider à concevoir des politiques et des programmes de conformité efficaces en matière de protection des consommateurs vous permettant de réduire les risques. Notre équipe s’appuie sur sa solide expertise pour vous conseiller sur le respect des exigences en matière de protection des consommateurs, plus précisément en ce qui concerne la divulgation du coût du crédit et le Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers conformément à la Loi sur les banques et à la législation provinciale. 

Lutte contre le blanchiment d’argent : Grâce à notre spécialiste certifiée de la lutte contre le blanchiment d’argent de l’ACAMS, notre équipe est en mesure de conseiller les clients sur leur conformité aux règlements canadiens sur la lutte contre le blanchiment d’argent et de les aider à élaborer des politiques internes et des programmes de conformité connexes.

Enquêtes et investigations réglementaires : Si vous faites l’objet d’une enquête réglementaire, nous collaborerons avec vous de manière stratégique pour atténuer les risques et nous vous défendrons afin de protéger vos intérêts. Nous possédons une grande expérience pour ce qui est des procédures réglementaires complexes des organismes fédéraux et provinciaux, et nous serons donc en mesure de vous accompagner tout au long des enquêtes réglementaires et des procédures d’exécution. Nous pouvons également vous conseiller dans le cadre d’affaires civiles et pour répondre aux examens de conformité, aux audits et aux demandes d’information des principaux organismes de réglementation fédéraux et provinciaux.

Différends : Grâce à nos bureaux répartis dans tout le Canada, nous sommes en mesure d’offrir à nos clients toutes les ressources nécessaires pour gérer leurs différends complexes et multi-juridictionnels, et ce dans les deux langues officielles. Nous les représentons devant des organismes de réglementation et nous contestons en leur nom les décisions administratives et la validité des lois et règlements qui les touchent, ce qui permet d’en réduire l’incidence sur leurs activités.

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Consolidated Insurance Companies Act of Canada, Regulations and Guidelines, 2023, Print and ProView eBook

The rules and policies by which Canadian insurance companies are regulated are extensive and continually changing. It is, therefore, important to be able to find and navigate through all the current sources of regulation. The Consolidated Insurance Companies Act of Canada, Regulations, and Guidelines allows you to do just that and with the confidence that you have the latest developments at your fingertips.

Disponible en anglais seulement

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