Les opportunités de financement pour les Autochtones sous forme de prises de participation — Une tendance marquée en 2025

Obtenir un financement à des conditions raisonnables peut constituer un obstacle important pour de nombreux groupes autochtones qui cherchent à prendre une participation dans des projets canadiens. Ces dernières années, la disponibilité d’un tel financement dans le cadre des programmes de garantie de prêts et d’autres programmes de financement s’est considérablement accrue — la présente année ne fait pas exception.

Plus de financements...

Le 21 mars 2025, avant l’élection subséquente du gouvernement libéral le 28 avril 2025, le premier ministre Carney a annoncé une mise à jour du Programme fédéral de garantie de prêts pour les Autochtones, portant le financement du programme à 10 G$ (suivant l’investissement initial de 5 G$ au moment du lancement du programme trois mois plus tôt, en décembre 2024).

L’incidence de ce programme se fait rapidement sentir, la Corporation d’investissement et de développement du Canada ayant annoncé le 15 mai 2025 la première garantie de prêt dans cadre de ce programme (soit la provision d’une garantie de prêt de 400 M$ pour aider un groupe de Premières Nations à faire un investissement en capital d’environ 715 M$ dans le système de pipeline de gaz naturel Westcoast d’Enbridge, soit une participation de 12,5 %).

Plus récemment, le 21 mai 2025, l’Ontario a triplé le montant total des garanties de prêt offertes dans le cadre de son Programme de financement pour les initiatives autochtones (auparavant le Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones) pour le porter à 3 G$.

... et plus d’opportunités

En outre, ce n’est pas seulement le montant du financement disponible dans le cadre des programmes de financement pour les Autochtones existants qui attire l’attention au cours des derniers mois, mais aussi comment et pour quelles initiatives ce financement est disponible. Par exemple :

• En augmentant le montant du financement disponible dans le cadre du Programme de financement pour les initiatives autochtones de l’Ontario, l’admissibilité au programme a également été étendue au-delà du secteur de l’électricité pour inclure les projets admissibles dans les secteurs de l’exploitation minière et des minéraux critiques, du développement des ressources, de l’énergie, des pipelines et d’autres secteurs. Cette évolution est d’autant plus remarquable que les programmes de garantie de prêts pour les Autochtones n’étaient auparavant pas offerts pour les investissements directs dans des projets miniers.
• Le Programme fédéral de garantie de prêts pour les Autochtones modifié sera offert pour un plus large éventail de projets, au-delà de l’énergie et des ressources naturelles, notamment des initiatives dans les domaines de l’infrastructure, du transport et du commerce dirigées par des Autochtones.
• Le 26 mars 2025, L’Autorité financière des Premières Nations (AFPN) a annoncé qu’elle travaillait avec le gouvernement fédéral à l’élaboration de modifications proposées à sa loi habilitante, la Loi sur la gestion financière des premières nations, afin de permettre à l’AFPN d’autoriser des prêts aux entités à vocation spéciale (plutôt qu’aux seuls gouvernements des Premières Nations mentionnés). Ces modifications offriraient une plus grande marge de manœuvre aux organisations des Premières Nations pour obtenir du financement de l’AFPN. Pour plus d’information sur l’incidence d’une telle modification, on peut consulter ici la présentation de l’AFPN pour les consultations budgétaires de 2025 tenues par le gouvernement fédéral.

Croissance globale des besoins en investissements des Autochtones

Au-delà de l’expansion du financement disponible et de la portée des opportunités, les occasions d’élaboration de projets qui comportent une condition préalable d’un investissement autochtone devraient également stimuler la prise de participation des Autochtones dans divers secteurs.

À titre d’exemple récent, BC Hydro a lancé son Appel d’offres pour l’électricité (Call for Power) de 2025, indiquant que « [traduction] travailler avec les Premières Nations et promouvoir la réconciliation économique est une priorité pour l’Appel d’offres pour l’électricité de 2025, comme c’était le cas pour l’Appel d’offres de 2024 ». À titre de rappel, l’Appel d’offres pour l’électricité précédent de 2024 exigeait qu’une participation de 25 % des Premières Nations ait été prise au plus tard à la date d’exploitation commerciale d’un projet.

De plus, le premier ministre de la C.-B., M. David Eby, a indiqué que les initiatives provinciales de cette province visant à accélérer l’examen de certains projets, dont les projets de loi Bill 14 (Renewable Energy Projects (Streamlined Permitting) Act) et Bill 15 (Infrastructure Projects Act), ne s’appliqueront que si les Premières Nations sur le territoire traditionnel desquelles les projets en question sont situés ont pris une participation dans les projets, et ont consenti aux projets. Nous constatons toutefois que ces déclarations ne sont pas reflétées dans la législation et n’ont pas non plus été affichées comme politiques officielles du gouvernement — par conséquent, on ne sait pas très bien comment ces exigences seraient mises en œuvre.

Ces exemples récents de la C.-B. témoignent d’une tendance pancanadienne à une participation de plus en plus ambitieuse des Premières Nations à des projets d’énergie renouvelable, comme le démontre la reconnaissance par le ministre de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse de la participation des Premières nations à six projets de parcs éoliens choisis dans le cadre de son programme Green Choice Program, et en Saskatchewan, la récente annonce selon laquelle la province a choisi une prise de participation des Autochtones de 51 % pour développer, posséder et exploiter de nouvelles installations éolienne et solaire dans le centre-sud de cette province.

Plus d’opportunités à l’horizon?

Dans l’ensemble, les initiatives susmentionnées témoignent d’un élan formidable pour offrir des opportunités de financement aux Autochtones du Canada et d’un désir de faciliter les prises de participation par eux dans des projets et d’autres projets d’ordre économique. Nous continuons de surveiller les nouvelles opportunités de financement et les modifications apportées aux opportunités existantes au fur et à mesure qu’elles se présentent, et vous en tiendrons au courant.

Si vous avez des questions au sujet des programmes de garantie de prêts pour les Autochtones et d’autres modes de financement des prises de participation par les Autochtones, n’hésitez pas à communiquer avec nous.