La Banque équitable mème à terme le renouvellement annuel de son programme législatif mondial d’obligations sécurisées de 3 G$ CA
Le 9 juin 2025, la Banque équitable a renouvelé avec succès son programme législatif mondial d’obligations sécurisées de 3 G$ CA, autorisant l’émission d’obligations sécurisées et d’obligations sécurisées sociales.
Dans le cadre de ce renouvellement, elle a actualisé le programme pour y inclure les notations de Moody’s, en plus de celles d’autres agences. Le renouvellement supposait également de modifier la structure de swap du portefeuille d’obligations sécurisées, la Banque équitable étant pour la première fois la contrepartie dans un swap de taux d’intérêt visant ce portefeuille.
Les obligations sécurisées sont inconditionnellement et irrévocablement garanties quant aux paiements par Garant d’obligation sécurisée EQB (législatif) – Commandité obligation sécurisée EQB (législatif).
L’équipe de McCarthy Tétrault qui a conseillé la Banque équitable était dirigée par Marc MacMullin et comprenait Candace Pallone (Services financiers), Tina Benson, Tamas Toezser, Jonathan Leung, Pegah Mortazavian, Krystel Ametepeh et Meghan Zhang (Droit des affaires), ainsi que Jeff Oldewening et Kathryn Walker (Droit fiscal).
