Cyber/Données

Combinant une présence nationale et une approche collaborative des groupes de pratiques dans tous les secteurs industriels, le groupe Cyber/Données offre une vue à 360° des données et de la cyberstratégie pour fournir des solutions juridiques et commerciales qui atténuent les risques et libèrent le potentiel de création de valeur.

La gestion des données et la confiance dans le numérique sont la nouvelle monnaie d’échange dans le monde des affaires. Étant donné que les vols de données coûtent aux entreprises en moyenne 3,92 millions[i] de dollars par incident, à l’échelle internationale, en plus des coûts et pertes de revenus à long terme qui ont des répercussions importantes sur les secteurs hautement réglementés (tels que la santé, les finances et l’énergie), la gestion des données et la cyberpréparation ont dépassé le cadre de la protection de la vie privée et des technologies de l'information pour englober les risques à l'échelle de l'entreprise.

Fort d’une grande expérience en matière de confidentialité, de protection des données et de cybersécurité, et d’une expérience reconnue en prestation de conseils concernant des enjeux cruciaux dans les domaines émergents et complexes du droit, le groupe Cyber/Données de McCarthy Tétrault peut vous aider à vous y retrouver dans l’univers de la protection de la vie privée et des données afin d’exploiter la valeur des données, de définir des pratiques responsables relatives à l’intelligence artificielle, de protéger les actifs de votre entreprise et de gagner la confiance de vos clients dans le domaine numérique.

Notre équipe nationale intégrée offrant également des conseils juridiques dans le cadre de mandats transfrontaliers et a conseillé des sociétés internationales lors de certains des plus grands incidents de cybersécurité et d’enquêtes réglementaires de l’histoire du Canada et elle influence l’état du droit canadien en matière de protection de la vie privée, de cybersécurité et de données comme aucun autre cabinet.

Pourquoi choisir McCarthy Tétrault?

  • Équipe exceptionnelle – Notre équipe pluridisciplinaire comprend des avocats expérimentés de premier plan en droit commercial et réglementaire, des plaideurs de premier plan et des innovateurs juridiques pour vous offrir des solutions juridiques et commerciales complètes dans tous les domaines et secteurs de pratique.

  • Équipe intégrée – Notre équipe Cyber/Données travaille en collaboration avec divers groupes de pratiques, groupes sectoriels, régions et au-delà des frontières. Par exemple, elle travaille avec le groupe du droit de la concurrence pour conseiller des entreprises internationales lors d’incidents majeurs impliquant leurs données, ou en collaboration avec le groupe Technologie, le groupe de Commerce de détail et biens de consommation ou sur tout autre cas spécifique à une industrie donnée.

  • Leaders influents dans le domaine du droit – En tant qu’experts en matière de protection des données et cyberstratégie, les membres du groupe Cyber/Données sont régulièrement invité à diriger des associations de renom, telles que l’iTech Law Association, à participer à la rédaction de publications, notamment au Responsible AI : A Global Policy Framework, Gouverner la Technologie en Temps de Crise et au chapitre sur le Canada du Global Privacy and Security Law, et à donner des allocutions lors de conférences en cybersécurité, confidentialité et gestion des données.

  • Capacités inégalées – Au sein du cabinet d’avocats le plus innovant du Canada selon le Financial Times Most Innovative Lawyers, notre groupe Protection des données et cyberstratégies mise sur le capital humain, les processus et la technologie pour travailler de pair avec notre plateforme novatrice MT>Divisions, notamment avec notre division MT>3 d’administration de la preuve électronique et de gouvernance de l’information et MT>Version notre division de traduction juridique.

  • Avocats plaideurs de premier plan – Travaillant de concert avec l’équipe Cyber/Données, notre groupe du litige en actions collectives classé au premier niveau par Chambers Canada est sans égal au pays grâce à son expérience et à son expertise liées aux violations de données et aux atteintes présumées à la vie privée.

Services offerts

  • Réponse aux vols de données en ligne et préparation aux attaques informatiques

  • Programme de conformité de protection des renseignements personnels et des données

  • Enquêtes des organismes de réglementation et plaintes (commissaires à la protection de la vie privée dans chaque province et territoire du Canada, Bureau de concurrence, et CRTC)

  • Fiducies de données, partage de données et accords de licence de données

  • Gestion de l’identité

  • IA responsable

  • Gouvernance de l’information

  • Litige relatif à la protection de données (moissonnage, abus de confiance, droit d’auteur de compilations)

  • Actions collectives (défense)

  • Droit de la concurrence

  • Conseils en matière de cyberassurance

  • Contrôle diligent de cybersécurité dans le contexte d’opérations (incidence d’une violation sur les évaluations, les facteurs de risque, etc.)

  • Conformité aux lois antipourriel

Expérience

  • Conseils à une grande entreprise canadienne de services financiers relativement à sa réponse au plus grand vol de données du secteur des services financiers de l’histoire du Canada.

  • Assistance à un important prestataire de services de santé canadien, au sujet de sa réponse au plus grand vol de données de l’histoire du Canada.

  • Représentation d’importants détaillants canadiens en les conseillant régulièrement sur des questions de protection de la vie privée et de données relevant de plusieurs juridictions en ce qui concerne leurs activités au Canada.

  • Représentation d’un participant à l’initiative de la supergrappe de SCALE.AI de 250 millions de dollars visant à présenter des solutions reposant sur l’intelligence artificielle pour aider à résoudre des problèmes complexes liés à la gestion de la chaîne d’approvisionnement.

  • Représentation d’un grand détaillant national pour le développement d’une nouvelle plateforme intégrée de commerce en ligne reposant sur l’intelligence artificielle ainsi que d’une plateforme d’entreposage (collecte et préparation automatisées) et de logistique pour répondre aux besoins des tiers détaillants.

  • Représentation d’une grande société pharmaceutique pour le développement et le déploiement d’une politique de gouvernance responsable de l’intelligence artificielle.

  • Représentation d’une grande société de services publics pour développer et mettre en œuvre une politique d’anonymisation des données dans le cadre d’un projet stratégique portant sur un lac.

  • Représentation d’une importante compagnie d’assurance canadienne dans le cadre d’une intervention à la suite d’un vol de données et d’un cyberincident, et des enquêtes menées par la suite par les commissaires à la protection de la vie privée.

  • Représentation de Home Depot au Canada dans le cadre de l’instance réglementaire ainsi que d'une action collective multijuridictionnelle relativement à un vol des données touchant 54 millions de Nord-Américains. Nous avons réussi à convaincre le commissaire à la protection de la vie privée du Canada que le détaillant n’avait pas violé les lois canadiennes sur la protection de la vie privée, et à régler l’action collective à un coût minime (règlement de 250 000 $). Nous avons travaillé avec de nombreux cabinets d’avocats américains afin de fournir une réponse réglementaire et juridique et des communications coordonnées dans plusieurs juridictions.

[i] Ponemon Institute, Cost of a Data Breach Report, 2019.

Livres et guides

Global Privacy & Security Law (Canada Chapter)

Global Privacy & Security Law (Canada Chapter)

En anglais seulement

L’ouvrage Global Privacy & Security Law fournit des explications détaillées et concrètes au sujet de différents aspects relatifs à la protection des renseignements personnels et de la sécurité, ainsi que des principaux facteurs qui façonnent les lois modernes sur la protection des données. Il offre également une analyse claire des réglementations spécifiques en vigueur dans certains pays clés.

Le chapitre sur le Canada a été corédigé par Daniel Glover, coleader du groupe Cyber/Données du cabinet.

Maintenant Disponible

Responsible AI: A Global Policy Framework

Responsible AI: A Global Policy Framework

En anglais seulement

Un examen en profondeur des huit positions de principe liées à des balises éthiques qui encouragent le développement, le déploiement et l’utilisation responsables de l’intelligence artificielle.

Le guide a été corédigé par Charles Morgan, coleader du groupe Cyber/Données du cabinet.

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Gestion des risques liés à la cybersécurité : Guide pratique pour les entreprises

Gestion des risques liés à la cybersécurité : Guide pratique pour les entreprises

Qui dit données dit possibilité de perte de données. La façon dont une organisation se prépare à une atteinte à la protection des données – et la gère si elle se produit – a un effet mesurable sur les répercussions d’une telle atteinte. En gérant efficacement un tel incident, qui peut coûter des millions de dollars et ruiner la réputation d’une organisation, on peut le maîtriser et réduire considérablement la gravité de ses conséquences.

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Boîte à outils antipourriel

Boîte à outils antipourriel

McCarthy Tétrault a élaboré son guide anti-pourriel de manière à vous aider à comprendre la loi et à adapter votre entreprise. Visant à vous soutenir, vous et votre équipe juridique, dans vos initiatives de conformité, le guide renferme entre autres les outils que vous pourrez utiliser dans le cadre de programmes de conformité.

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