Maintenant disponible : La deuxième édition de Mareva and Anton Piller Preservation Orders in Canada
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication de la deuxième édition de Mareva and Anton Piller Preservation Orders in Canada, une ressource pratique indispensable pour quiconque travaille sur des dossiers de lutte contre la fraude.
Co-écrit par Connor Bildfell, associé chez McCarthy Tétrault, et le juge David A. Crerar de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, cet ouvrage offre une étude complète des ordonnances de préservation d’actifs (injonctions Mareva) et de preuves (ordonnances Anton Piller). Il documente tout depuis les origines judiciaires de ces ordonnances dans les années 1970 jusqu’à leur utilisation devant les tribunaux modernes pour lutter contre des fraudes présumées impliquant la chaîne de blocs et les cryptomonnaies. Rédigé à l’intention des avocates et avocats, cet ouvrage explique en détail les procédures et les critères juridiques appliqués par la cour pour obtenir ces types d’ordonnances dans toutes les juridictions canadiennes. Il comprend également des modèles d’ordonnances que les avocates et les avocats pourront utiliser dans la préparation de leurs demandes.
Les ordonnances de type Mareva et Anton Piller sont des outils essentiels pour les avocates et avocats plaidant dans des affaires civiles en lien avec des allégations d’inconduite financière. Les injonctions Mareva permettent de geler ou de préserver les actifs d’une partie défenderesse afin d’éviter qu’ils ne disparaissent avant que le tribunal puisse entendre les arguments de la partie demanderesse. Les ordonnances Anton Piller, souvent appelées « mandats de perquisition civils », permettent aux avocates et avocats de fouiller le domicile d’une partie défenderesse afin d’obtenir et de conserver des documents et des preuves.
Ces ordonnances jouent un rôle essentiel dans le système judiciaire. S’il ne suffit que d’un instant pour commettre une fraude, les litiges visant à réparer les dommages sont quant à eux un processus beaucoup plus lent. Pour reprendre les paroles des auteurs : « la fraude se compare à une combustion spontanée et la justice à une combustion lente » [traduction libre]. Les avancées technologiques permettent aux acteurs malveillants de commettre plus facilement des fraudes de manière anonyme partout dans le monde. Mareva and Anton Piller Preservation Orders in Canada démontre que ces ordonnances ont la flexibilité et l’adaptabilité nécessaires pour relever ces nouveaux défis du système judiciaire.
Mareva and Anton Piller Preservation Orders in Canada est en vente dès maintenant sur le site des Presses de l’Université de Toronto en version papier et électronique.
À propos de McCarthy Tétrault
McCarthy Tétrault offre une vaste gamme de services juridiques, fournit des conseils stratégiques et sectoriels, ainsi que des solutions dans le cadre de mandats concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet bénéficie d’une forte présence dans les principaux centres d’affaires du Canada, ainsi qu’à New York et à Londres.
Fort d’une approche intégrée de l’exercice du droit et de la prestation de services à la clientèle innovants, le cabinet est en mesure de tirer profit de ses compétences juridiques, de ses connaissances sectorielles et de sa vaste expérience pour aider ses clients à atteindre les résultats qui comptent pour eux.
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