McCarthy Tétrault publie le septième volume de Mining in the Courts
Toronto, le 7 mars 2017 – McCarthy Tétrault a le plaisir d’annoncer la parution du septième volume de Mining in the Courts, Year in Review. Publié par le groupe litige en droit minier du cabinet, ce guide annuel contient une foule d’articles pertinents sur des enjeux touchant le secteur minier et résume d’importantes causes canadiennes entendues au cours de la dernière année qui pourraient intéresser les sociétés minières et d’autres entreprises.
Mining in the Courts, Year in Review
Cette précieuse ressource pour les dirigeants et les conseillers juridiques d’entreprises qui évoluent dans ce secteur d’activité et qui désirent comprendre la portée des décisions récentes sur leurs stratégies d’affaires et d’investissement aborde les sujets suivants :
- Droit autochtone, y compris des commentaires sur les changements concernant les consultations avec les Autochtones et leur participation aux projets miniers
- Arbitrages, y compris une discussion sur les avantages de l’arbitrage dans les litiges miniers
- Recours collectifs
- Conflits et compétence
- Droit de l’environnement, y compris une discussion sur la tarification du carbone
- Revendications de privilèges de la part de minières
- Différends opposant des actionnaires
- Droit fiscal, y compris des commentaires sur les changements au régime d’impôt minier du Québec
Les avocats de McCarthy Tétrault qui plaident des causes de droit minier proposent des approches stratégiques novatrices à l’égard de litiges complexes en recourant à la médiation, à l’arbitrage ou aux procédures judiciaires. L’expérience de nos avocats est reconnue à l’échelle mondiale, et leur savoir-faire leur permet de fournir des conseils sur toutes les questions pouvant toucher les clients du secteur minier, comme les préoccupations liées à la propriété immobilière, les enjeux environnementaux, les questions autochtones et l’interprétation des contrats miniers. Notre groupe litige en droit minier s’appuie sur l’une des pratiques de litige les plus importantes du Canada, qui a participé au fil des ans à certains des plus grands procès ayant fait jurisprudence et marqué l’histoire juridique du pays.
Téléchargez un exemplaire de Mining in the Courts, Year in Review en cliquant ici.
À propos de McCarthy Tétrault
McCarthy Tétrault offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à Londres, au Royaume-Uni.
Fort d’une approche intégrant la pratique juridique et la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience du droit pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.
