Perspectives du capital d’investissement privé, Prévisions pour les entreprises en démarrage, Législation sur l’esclavage moderne –Tendances actuelles - février 2024
Le bulletin Tendances actuelles de McCarthy Tétrault présente chaque mois les plus récentes tendances du marché pour vous tenir informé des développements actuels pouvant avoir une incidence sur vos activités. En date du 7 février, le contenu du bulletin est à jour. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur les sujets énumérés ci‑dessous.
Voici les sujets d’actualité traités ce mois-ci dans le bulletin :
1) Capital d’investissement privé
Sur la cible : Perspectives du capital d’investissement privé pour 2024
Malgré l’inflation et les taux d’intérêt élevés, les acteurs du secteur du capital d’investissement privé canadien sont restés actifs en 2023. Que nous réserve l’année 2024?
La série Perspectives de McCarthy Tétrault donne un aperçu des changements importants survenus dans six secteurs clés de l’économie canadienne. Ce rapport approfondi sur le capital d’investissement privé analyse les principaux développements du secteur afin que les investisseurs avertis puissent composer avec l’incertitude des marchés et déployer des capitaux de manière créative pour en optimiser le rendement.
Lire Sur la cible : Perspectives du capital d’investissement privé pour 2024
| Visitez notre page Capital-investissement et investissements pour en savoir plus sur notre équipe nationale pluridisciplinaire d’experts en capital d’investissement privé. |
2) Perspectives pour 2024 en droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger
Perspectives pour 2024 en droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger
Des réformes législatives ont figuré au premier plan de l’agenda politique de 2023 : des amendements à la Loi sur la concurrence ont été adoptés en fin d’année, tandis que d’autres changements d’envergure à la Loi sur la concurrence et au régime de sécurité nationale prévu par la Loi sur Investissement Canada sont actuellement à l’étude au Parlement.
En raison des importants développements à venir qui toucheront les entreprises et les consommateurs partout au pays, la nouvelle année s’annonce tout aussi mouvementée.
Lisez notre rapport intitulé Perspectives pour 2024 en droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger.
| Pour en savoir plus, contactez n'importe quel membre de notre groupe Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger. |
3) Droit fiscal
Perspectives en droit fiscal : Résumé de 2023 et aperçu de 2024
out au long de l’année 2023, le gouvernement du Canada a poursuivi son vaste programme de réforme fiscale, et ce dernier vise la règle générale anti-évitement (RGAÉ), les crédits d’impôt pour l’économie propre, les règles de divulgation obligatoire et autres. Quel type d’incidence les changements proposés auront-ils sur l’activité des entreprises cette année?
La série Perspectives de McCarthy Tétrault donne un aperçu des changements importants survenus dans six secteurs clés de l’économie canadienne. Cette analyse approfondie des changements effectués au régime d’imposition canadien aidera les entreprises et les conseillers fiscaux à s’adapter à la nouvelle réalité et à mieux planifier l’année qui débute.
Lire le rapport Perspectives en droit fiscal : Résumé de 2023 et aperçu de 2024 (La version française sera bientôt disponible.)
| Visitez la page Droit fiscal de notre site Web pour en apprendre davantage sur la façon dont notre équipe nationale de droit fiscal aide les entreprises à optimiser leurs obligations en matière d’impôt. |
4) Entreprises en démarrage
À quoi ressemblera l’écosystème des entreprises en démarrage en 2024? Trois prévisions de MT❯Ventures
MT❯Ventures, une division de McCarthy Tétrault, collabore avec certaines des entreprises en démarrage les plus innovantes du Canada et sait très bien ce qui attend le secteur en 2024. Découvrez ses trois principales prévisions, qui portent sur les fonds de démarrage en capital de risque, les fusions et acquisitions dans le secteur des entreprises en démarrage et le rôle de « l’hyperpersonnalisation ».
| MT❯Ventures fournit des conseils stratégiques et d'autres services essentiels aux entreprises en démarrage. Communiquez avec Aliya Ramji pour savoir comment nous pouvons vous aider à maintenir votre croissance exceptionnelle. |
5) Droit du commerce et de l’investissement international
Publication de lignes directrices attendues depuis longtemps sur la nouvelle législation canadienne relative à l’esclavage moderne et ses obligations de soumettre un rapport
Les obligations de soumettre un rapport en vertu de la nouvelle Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement sont désormais en vigueur. Sécurité publique Canada a créé un nouveau site Web pour fournir des lignes directrices sur cette Loi. Bien que les directives du site soient utiles; elles présentent cependant une nouvelle méthode unique pour soumettre les rapports demandés afin de se conformer à la législation, ce qui complexifie encore davantage le processus et laisse un certain nombre de questions concernant l’interprétation sans réponse.
Lisez notre analyse de la loi sur les chaînes d’approvisionnement, fondée sur le travail que nous effectuons avec un grand nombre de clients de divers secteurs de l’économie qui doivent s’adapter aux changements.
Lire l’analyse ici (disponible en anglais seulement)
| Cette analyse fait partie d’une série de textes sur les modifications apportées à la législation canadienne sur les chaînes d’approvisionnement, qu’il est possible de consulter à partir de cet article. Pour savoir comment nous pouvons aider votre entreprise à s’adapter à ces modifications, communiquez avec John Boscariol, Martha Harrison, Robert A. Glasgow ou Gajan Sathananthan du Groupe du droit du commerce et de l’investissement international . |
6) Droit bancaire et services financiers
Développements réglementaires dans le secteur de la technologie financière : Rétrospective de l’année 2023
La réglementation canadienne en matière de technologie financière a subi d’importants changements au cours de la dernière année , dont la finalisation très attendue de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, qui régit les fournisseurs de services de paiement au Canada. Lisez le résumé de cette mise à jour et d’autres mises à jour réglementaires clés en matière de technologie financière et découvrez ce qui se profile à l’horizon pour 2024 et au-delà.
Lire la Rétrospective de l’année 2023 ici (disponible en anglais seulement)
| L’incidence de la technologie financière sur les services bancaires traditionnels et numériques continue de révolutionner le secteur des finances. Adressez-vous à l’un des co-leaders de notre groupe Technologie financière, Ana Badour, Christine Ing, ou Lori Stein, pour savoir comment nous pouvons vous aider à tirer avantage de ces changements. |
7) Intelligence artificielle (IA)
Comprendre la Loi sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne
L’Union européenne confirme sa position de leader mondial en matière de réglementation des technologies avec un accord préliminaire conclu au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne en vue de créer la Loi sur l’intelligence artificielle. L’accord cherche à trouver un équilibre entre la protection des droits fondamentaux et l’innovation, et les entreprises canadiennes utilisant l’intelligence artificielle et menant des activités dans l’UE devraient commencer à évaluer les risques et les avantages du nouveau cadre réglementaire.
Lisez notre analyse approfondie concernant ce nouveau cadre réglementaire et préparez-vous à l’annonce prochaine d’un projet de Loi canadien sur l’intelligence artificielle et les données.
Lire l’article au complet ici (disponible en anglais seulement)
| Les récents développements visant l’intelligence artificielle générative et l’apprentissage profond ont remis en avant cette technologie. Communiquez avec Charles S. Morgan, co-leader de notre groupe Cyber/données, pour discuter de l’incidence de cette technologie sur vos activités. |
Ce bulletin offre des renseignements d’ordre général seulement. Il ne vise aucunement à fournir des conseils juridiques. Nous vous invitons à communiquer avec une avocate ou un avocat si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide en lien avec les sujets traités.
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