Nouvelles perspectives sur l’IA, mise à jour de la Loi sur la concurrence et plus encore : Tendances actuelles – Novembre
Le bulletin Tendances actuelles de McCarthy Tétrault présente chaque mois les plus récentes tendances du marché pour vous tenir informé des développements actuels pouvant avoir une incidence sur vos activités. En date du 5 novembre, le contenu du bulletin est à jour. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur les sujets énumérés ci‑dessous.
Voici les sujets d’actualité traités ce mois-ci dans le bulletin :
1) Droit de l’IA
Possibilités et risques que présente l’intelligence artificielle (IA) : nouvelles perspectives
De plus en plus de secteurs d’activité sont chamboulés par les progrès fulgurants de l’IA, et les lois et règlements peinent à suivre. Pour couvrir ces développements, nous avons bonifié notre série Perspectives sur l’IA en y ajoutant de nouveaux articles sur l’avenir de la finance, l’harmonisation de la gouvernance mondiale de l’IA, les enjeux que représentent l’équité, les biais et la robustesse, et bien plus encore.
Lisez les articles et abonnez-vous à notre publication pour vous tenir au courant.
| Votre organisation est-elle prête à saisir l’immense potentiel de l’IA? Consultez notre page Web sur le droit de l’IA pour découvrir comment nos avocates et avocats de premier plan peuvent vous aider dans l’adoption de cette technologie. |
2) Commerce de détail et marchés des biens de consommation
Les pratiques d’écoblanchiment et d’indication de prix partiel font l’objet de critiques : Comprendre les dernières modifications apportées à la Loi sur la concurrence du Canada
Face à l’évolution constante des médias sociaux et des innovations numériques, les organismes de réglementation sont confrontés à de nouveaux défis, ce qui les amène à apporter des mises à jour fréquentes aux règlements.
Découvrez les dernières tendances dans ce domaine en lisant le chapitre sur le Canada du Legal 500 Advertising and Marketing Comparative Guide rédigé par des avocates et avocats chefs de file du cabinet. Ils y traitent des changements notables visant à protéger les consommateurs, notamment des derniers développements réglementaires dans l’indication de prix partiel, des nouveaux règlements relatifs à l’écoblanchiment et des pénalités accrues imposées en cas de pratiques commerciales trompeuses.
Pour en savoir plus et consulter le guide
| Pour connaître l’incidence potentielle de ces récents développements sur vos activités, communiquez avec une ou un des auteurs du chapitre : Martha Harrison, Nikiforos Iatrou, Eugenia Bouras ou Vino Wijeyasuriyar. |
3) Immigration d’affaires
En quoi les nouvelles annonces du Canada concernant la résidence temporaire et les travailleurs étrangers temporaires peuvent vous affecter en tant qu’employeur
Le Canada est à revoir ses politiques d’accueil des résidents temporaires et des travailleurs étrangers temporaires à la suite de déclarations du gouvernement fédéral en faveur du développement durable et d’un système d’immigration capable de s’adapter à l’évolution du marché du travail canadien.
Pour en savoir plus sur les derniers développements réglementaires et juridiques ainsi que sur leur incidence potentielle sur les activités de votre entreprise, lisez le bulletin de l’équipe MT❯iplus consacré à cette question.
| MT❯iplus, une division de McCarthy Tétrault, simplifie les besoins complexes des entreprises qui recrutent à l’étranger. Communiquez avec Stéphane Duval ou Amy Dupuis-Sène pour obtenir des services efficaces et personnalisés qui répondront à vos besoins en immigration de gens d’affaires. |
4) Arbitrage international
Les parties doivent prendre des mesures proactives pour préserver la confidentialité des instances d’arbitrage
Sous quelles conditions les renseignements divulgués dans le cadre d’un arbitrage peuvent-ils être par la suite produits dans le cadre d’instances judiciaires?
Lisez notre analyse de la décision rendue par la Cour fédérale dans l’affaire SOS Marine Inc. v. M/V Gentle Seas (Ship), 2024 FC 1042. Elle vous aidera à comprendre dans quelles circonstances les divulgations faites dans le cadre d’un arbitrage peuvent être utilisées devant un tribunal.
Accéder à l’analyse (en anglais seulement)
| Cette décision souligne l’importance de rédiger des clauses d’arbitrage et de confidentialité avec soin. Communiquez avec un membre de notre groupe de l’arbitrage international pour savoir comment renforcer vos conventions d’arbitrage. |
5) Balado
Balado Appealing Briefs : Jordan Peterson c. Ordre des psychologues de l’Ontario
Que signifie la bataille juridique très médiatisée que le Dr Jordan Peterson a perdue contre l’Ordre des psychologues de l’Ontario pour la réglementation des professions au Canada?
Écoutez cet épisode du balado Appealing Briefs dans lequel l’animateur Adam Goldenberg discute de l’affaire avec Caroline Zayid, associée directrice régionale, région de l’Ontario de McCarthy Tétrault, et avocate principale représentant l’Ordre dans cette cause.
Écouter l’épisode (disponible en anglais seulement)
| Dans cette série, Adam Goldenberg, animateur du balado primé Law in the Time of COVID-19, réalise des entrevues qui permettent aux auditeurs de connaître le point de vue de certains des plus brillants esprits juridiques du Canada à propos des plus importantes décisions d’appel au pays. |
Ce bulletin offre des renseignements d’ordre général seulement. Il ne vise aucunement à fournir des conseils juridiques. Nous vous invitons à communiquer avec une avocate ou un avocat si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide en lien avec les sujets traités.
Dites-nous ce que vous pensez! Avez-vous des commentaires à faire à propos du bulletin Tendances actuelles ou des sujets à proposer? Communiquez avec nous à [email protected]