Date de fermeture

1 novembre 2019

Bureau principal

Montréal

Valeur

1.00 Milliard(s) USD

Le 8 septembre 2019, Société de Diamant Stornoway a annoncé qu’elle avait demandé à la Cour supérieure du Québec d’être placée sous la protection contre les créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), afin de restructurer ses activités et ses affaires financières, ainsi que de déposer une lettre d’intention de faire une proposition aux créanciers garantis, dont le gouvernement du Québec (Ressources Québec).

Le 9 septembre 2019, la Cour a accueilli l’ordonnance initiale des procédures en vertu de la LACC, en vue de déposer la LI. Une convention de souscription d’actions (CSA) a été conclue, dans le cadre de laquelle les créanciers garantis ont accepté d’acquérir, par offre d’achat par créance, par le truchement d’une nouvelle entité, la quasi-totalité des activités de Stornoway. La CSA a été approuvée par la Cour le 7 octobre 2019 par l’émission d’une ordonnance d’approbation et de dévolution, qui a été désignée, de façon originale « d’ordonnance de dévolution inversée » dans le cadre de laquelle les passifs non pris en charge (et quelques autres actifs exclus) ont été retirés du patrimoine de l’entreprise au titre de l’ordonnance de la Cour. La CSA garantit et prend en charge, entre autres choses, toutes les obligations de Stornoway envers ses fournisseurs (y compris les obligations précédant le dépôt du bilan) et la quasi-totalité de ses employés.

Société de Diamant Stornoway est une importante société canadienne de développement et d’exploration diamantaire dont le siège social est situé à Montréal, au Québec. Son actif phare est le projet de mine de diamants Renard, qui lui appartient en propriété exclusive, la première mine de diamants du Québec. De plus, Stornoway gère activement des programmes préliminaires et avancés d’exploration diamantaire dans les régions du Canada les plus propices à la prospection.

L’équipe de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. qui a conseillé le gouvernement du Québec (Ressources Québec) était dirigée par Richard O’Doherty et Jocelyn Perreault et comprenait Philippe Bélanger, Louis-Nicolas Boulanger, Vincent Laurin, Jason Phelan, Mary Jeanne Phelan et Sunny Yang.