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Jocelyn
Perreault

Associé

Montréal

Contacter par courriel à [email protected]

t. +1 514-397-7092

3221

Faculté de droit

Université McGill

Admission au barreau

Québec, 2007

Doté d'un esprit pratique, créatif et axé sur les affaires, Jocelyn est dédié afin de trouver des solutions efficaces aux problèmes juridiques et financiers des clients.

Jocelyn est associé au sein du groupe du droit de la faillite et de la restructuration à Montréal. Reconnu comme un professionnel cherchant des solutions pratiques et axées sur les affaires et étant doté d'un esprit créatif, sa pratique est concentrée sur tous les aspects de l'insolvabilité et de la restructuration, ce qui englobe les conseils stratégiques, la négociation et la conclusion de transactions, de même que la plaidoirie devant les tribunaux.

Jocelyn représente tous les types d'intervenants dans des dossiers d'insolvabilité et de restructuration : débiteurs, créanciers garantis, contrôleurs, syndics, séquestres, investisseurs, acquéreurs et groupes de créanciers. Il intervient à tous les stades, que ce soit pour conseiller les clients afin de réduire les risques et d'atténuer les conséquences d'une insolvabilité éventuelle, pour trouver des solutions en vue de restructurations informelles, pour aider les clients dans le cadre de procédures formelles en insolvabilité, pour négocier des transactions ou pour plaider des affaires contentieuses.

Voici quelques-uns des mandats importants dont Jocelyn s'est acquitté dans le domaine de l'insolvabilité :

  • Homburg Invest, société de placement immobilier dont la dette se chiffrait à 2,8 G$ et dont le nombre de créanciers s'élevait à 9 000 au moment du dépôt en vertu de la LACC (représentation du contrôleur);
  • Stornoway Diamond, ancienne société ouverte propriétaire d'une mine de diamants (représentation d'Investissement Québec, un créancier de premier rang ayant participé à l'acquisition de la mine);
  • Groupe Capitales Médias, groupe de médias propriétaire de six journaux francophones au Québec et en Ontario (représentation du contrôleur);
  • Béton Brunet, groupe de sociétés dans l'industrie de la construction situé au Québec (représentation des débiteurs dans la cadre des procédures accélérés en vertu de la LACC visant 800 créanciers)
  • Groupe Taxelco, qui exploitait « Téo Taxi » et d'autres entreprises de taxi à Montréal (représentation du contrôleur);
  • Hexagone, groupe de sociétés dans l'industrie de la construction situé au Québec (représentation des représentants nommés par le tribunal pour les 150 sous-traitants);
  • Bloom Lake, propriétaire d'une importante mine de fer (représentation de Minerai de fer Québec, une filiale de Champion Iron, qui a fait l'acquisition de la mine du lac Bloom);
  • Groupe SM, société d'ingénierie comptant 700 employés au Québec (représentation d'un créancier garanti agissant à titre de requérant en vertu de la LACC); 
  • Bluberi (représentation d'un groupe de créanciers devant la Cour supérieure, la Cour d'appel et la Cour suprême du Canada);
  • Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre de son acquisition, en 2016, d'un investissement en actions convertibles de 1,5 G$ US dans une société de portefeuille nouvellement créée par Bombardier Transport au Royaume-Uni;
  • Association des banquiers canadiens, dans le cadre de son intervention devant la Cour suprême du Canada dans l'affaires Callidus c. la Reine (2018)

En plus de plaider souvent devant la Cour supérieure du Québec, parfois devant la Cour d'appel du Québec et une fois devant la Cour supérieure du Canada, Jocelyn a plaidé devant le Tribunal de commerce de Nevers, en France (dans le cadre de procédures d'insolvabilité), la Cour d'appel et la Cour suprême (division de première instance) de Terre-Neuve-et-Labrador, et la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick. Jocelyn a également agi à titre d'avocat principal pour un séquestre dans le cadre d'une médiation à Zurich, en Suisse, et a participé à des mandats spéciaux de la Banque mondiale, notamment dans le cadre de la production de rapports sur les régimes d'insolvabilité et de droits des créanciers en Haïti, au Burkina Faso et dans les pays membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

En 2019, Jocelyn a été admis à titre de membre de l'Institut d'insolvabilité du Canada, principal organisme d'insolvabilité du secteur privé qui comprend les professionnels les plus chevronnés du secteur canadien de l'insolvabilité. Jocelyn siège également au Comité exécutif de la section Faillite et insolvabilité, Division Québec, de l'Association du Barreau canadien.

Jocelyn porte le titre de comptable professionnel agréé (CPA), et sa formation en comptabilité et en affaires et particulièrement appréciée des clients.

Jocelyn est chargé de cours à la Faculté de gestion Desautels de l'Université McGill depuis 2002. Il est le co-auteur du volume Faillite et insolvabilité de la Collection de droit de l'École du Barreau du Québec, et a également publié de nombreux articles et donné plusieurs conférences sur divers sujets en matière d'insolvabilité et de restructuration. 

Jocelyn est un père dévoué auprès de ses trois enfants. Très impliqué dans le hockey mineur à titre d'entraîneur, il est fier de participer au développement d'enfants d'horizons divers. Il a fait partie de l'équipe de hockey de l'Université McGill durant ses années là-bas et il a également joué au niveau professionnel en France.

Jocelyn possède un baccalauréat en commerce (spécialisé en comptabilité), ainsi qu'un baccalauréat en droit civil et common law (2006) de l'Université McGill.