Transport et logistique

Pour servir nos clients internationaux des secteurs du transport de surface et du transport aérien, nous savons naviguer dans les méandres de la réglementation provinciale, interprovinciale et internationale

Formé d’une équipe transfrontalière regroupant des collègues issus de divers champs de pratique, notre groupe Transport et logistique fournit des conseils juridiques pratiques et exhaustifs à un vaste éventail d’intervenants dans le secteur du transport et de la logistique, notamment des expéditeurs, des fournisseurs de services de transport aérien et ferroviaire, des entreprises de camionnage et de taxi, des services d’autobus, ainsi que des entités publiques.

Expérience et soutien à tous les niveaux

Désignés « niveau 1 » en droit des transports par Chambers Global, nos spécialistes de la réglementation ont à cœur de guider nos clients pour les aider à résoudre toutes leurs questions liées à la conformité. Grâce à leur connaissance approfondie du secteur et à leur vaste expérience, ils permettent aux clients de s’y retrouver parmi les normes provinciales/territoriales, fédérales et internationales, lesquelles se chevauchent parfois. Notre équipe structure des opérations de fusion et acquisition et de capital-investissement complexes, ainsi que des opérations d’affaires et commerciales similaires, pour le compte d’expéditeurs, de fabricants et de sociétés de transport de marchandises ou de passagers, et représente leurs intérêts devant les tribunaux administratifs et de droit commun sur des questions de réglementation et de conformité.

Nous accompagnons les clients tout au long de leurs démarches, en leur fournissant régulièrement des conseils et du soutien en matière de conformité réglementaire. En outre, grâce à notre connaissance approfondie des normes de sécurité et des lois sur la responsabilité des transporteurs applicables dans le monde entier, nous gérons des projets de développement d’infrastructures de trains légers et de trains lourds modernes, nous fournissons des conseils logistiques complets aux principaux acteurs du secteur du commerce de détail, comme La Maison Simons, et nous agissons pour le compte de marques et d’entreprises nationales renommées telles que Greyhound, Day & Ross Inc., Transdev Canada, Kéolis Canada, Home Depot, VersaCold Services Logistiques, Trinity, CSX Corporation et VIA Rail Canada. De la rédaction à la négociation et à la finalisation des contrats, ou de la préparation au suivi des demandes déposées auprès des organismes de réglementation provinciaux et fédéraux, nous prenons en charge toutes les questions concernant le secteur du transport. Voici quelques mandats qui témoignent de notre grande expérience :

  • Conseils fournis à CSX Transportation, chemin de fer de catégorie I aux États-Unis et au Canada, quant aux exigences réglementaires liées à l’établissement d’un terminal intermodal à Valleyfield, au Québec;
  • Représentation de Greyhound Canada Transportation ULC à l’égard de sa demande (acceptée) de réduction de service en Colombie-Britannique pour rationaliser ses opérations compte tenu de l’évolution des tendances du marché dans le secteur du transport par autobus;
  • Prestation de conseils en matière de sécurité opérationnelle à Day & Ross Inc., Gosselin Express Ltée, Andy Transport Inc., VersaCold Services Logistiques et d’autres importants transporteurs routiers du Canada, notamment dans le cadre de négociations fructueuses avec les organismes de réglementation sur la mise en œuvre de nouvelles technologies; représentation lors des procédures de vérification de comportement; et défense avec succès de poursuites pénales en vertu d’infractions réglementaires devant les tribunaux partout au Canada;
  • Représentation de VIA Rail Canada devant l’Office des transports du Canada et la Cour d’appel fédérale relativement à des questions d’accessibilité des transports;
  • Représentation de l’Université York sur toutes les questions liées à la partie de la ligne de métro qui traverse le campus Keele, incluant la préparation des contrats intervenus entre la Ville de Toronto, la Toronto Transit Commission (TTC) et l’Université York relativement à la mise en œuvre et à la construction du projet, le transfert des biens du projet, la gestion du processus des autorisations municipales et la négociation des contrats d’entretien à long terme;
  • Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à son entente définitive avec Bombardier Transport, un chef de file mondial de l’industrie ferroviaire, visant un investissement en actions convertibles d’un capital de 1,5 G$ US dans le holding nouvellement créé de Bombardier Transport, BT Holdco;
  • Assistance à l’acquisition, par VersaCold Services Logistiques, plus importante société de solutions de chaîne d’approvisionnement au Canada, des actifs de Gary Heer Transport Ltd., fournisseur de services de transport par camions réfrigérés en charge complète entre l’ouest du Canada et les États-Unis, afin d’établir l’entrée de VersaCold dans le segment de marché du transport transfrontalier entre le Canada et les États-Unis;
  • Représentation de Champion Iron Limited, société ouverte dont les actions sont inscrites à la cote en Australie et à la Bourse de Toronto, lors de l’acquisition de la mine du lac Bloom et des actifs ferroviaires et miniers connexes pour 53,3 M$ CA.

Nous sommes leaders dans l’art d’obtenir les autorisations, permis et licences applicables au transport, à la sécurité, à l’environnement et à l’exploitation du territoire; de gérer la conformité à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses; et de négocier des contrats de service, de transport et d’entreposage. Cabinet d’avocats international multiservice, notre envergure et notre taille nous permettent de conclure des ententes tarifaires synonymes de prévisibilité des coûts et, souvent, d’économies. Au cours de la dernière décennie, nous avons défendu les grandes causes concernant les autorisations d’exploitation de service d’autobus au Canada en représentant les trois plus importants transporteurs du pays.

À l’avant-scène du secteur

Les médias font régulièrement état du travail de pionnier de notre équipe, dont les membres sont également actifs au sein d’organisations telles que l’Association canadienne des avocats en transport, la Transportation Lawyers Association des États-Unis, l’Association des chemins de fer du Canada, l’Institut agréé de la logistique et des transports en Amérique du Nord, et la Women’s International Shipping & Trading Association. Nous faisons également profiter nos clients de notre solide réseau de relations avec les autorités fédérales et provinciales, dont l’Office des transports du Canada, Transport Canada, le Bureau de la sécurité des transports, la Commission des transports routiers de l’Ontario, la Commission des transports du Québec et la Société de l’assurance automobile du Québec. Entrez en contact avec nous pour faire avancer vos projets de transport et logistique dans la bonne direction.