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Le secteur de la santé

Pour réussir dans le secteur de la santé, il faut savoir s’adapter au changement. Notre groupe de droit du secteur de la santé peut vous aider à demeurer concurrentiel et conforme aux règlements alors que vous relevez les défis qui s’imposent et saisissez les nouvelles opportunités dans le contexte en constante évolution du secteur de la santé.

Les entreprises œuvrant dans le secteur de la santé au Canada font face à des défis particuliers, notamment un environnement réglementaire en constante mutation, une évolution technologique rapide, et des exigences accrues de la part des patients et des consommateurs. La pandémie a également causé des problèmes importants dans le domaine de la santé et a fait ressortir les failles du système de soins de santé, ce qui a mis en évidence la nécessité d’effectuer des réformes.

Aujourd’hui plus que jamais, les organismes de santé ont besoin de stratégies juridiques exceptionnelles et de solutions commerciales innovantes pour réduire les risques et maximiser les opportunités. Notre groupe de droit du secteur de la santé fournit un point d’accès unique à nos meilleurs praticiens dans tous les secteurs concernés, et ces derniers travailleront en étroite collaboration avec votre équipe pour trouver des solutions pratiques et résoudre vos problèmes les plus complexes.

Conseils de pointe pour les participants du secteur de la santé

Le groupe de droit du secteur de la santé de McCarthy Tétrault se concentre sur les secteurs clés liés à la santé, à savoir soins de santé, sciences de la vie, produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux et technologies de la santé.

Nous aidons les acteurs du secteur de la santé à demeurer concurrentiels et conformes aux règlements – et à profiter des occasions de transformation émergentes, alors que l’industrie réinvente son modèle de service pour offrir des soins plus flexibles et abordables. Qu’il s’agisse de l’amélioration des soins grâce à la télémédecine, de la consolidation des chaînes d’approvisionnement ou de la refonte des infrastructures essentielles de santé, notre équipe possède le savoir-faire pour vous aider à relever tous les défis et à atteindre tous vos objectifs :

  • Vision stratégique : Nous sommes en mesure de vous conseiller sur les questions juridiques et réglementaires connexes dans divers autres secteurs, notamment ceux des infrastructures, du commerce au détail et de la technologie, et de vous fournir des conseils stratégiques qui vous aideront à saisir les opportunités et à relever les défis alors que le secteur de la santé évolue rapidement.
  • Regard vers l’avenir : Nous suivons de près l’évolution du paysage politique et économique, notamment les politiques qui façonneront l’avenir des soins de santé, et c’est pourquoi nous sommes en mesure de vous guider sur la voie de l’avenir en abordant avec vous les nouvelles tendances et les problèmes émergents qui pourraient avoir des effets sur votre organisation ou vos activités commerciales.
  • Soutien intégré: Notre approche multidisciplinaire vous permet de recevoir les conseils les plus pertinents et efficaces pour vous aider à acquérir un avantage concurrentiel et à profiter d’opportunités auxquelles vous ne vous attendiez pas.

Gamme complète de solutions juridiques pour répondre aux exigences complexes d’un secteur en évolution constante

McCarthy Tétrault comprend les défis commerciaux sans précédent auxquels les organismes de santé et de sciences de la vie sont confrontés, et notre groupe de droit du secteur de la santé est là pour vous fournir des solutions juridiques sur mesure afin de vous aider à relever ces défis et à prospérer dans un monde post-COVID.

Intégration de la télémédecine et de la santé numérique : La demande accrue en matière de santé numériques offre de nombreuses opportunités qui s’accompagnent d’innombrables considérations juridiques et de risques. Les équipes de premier plan des services de technologie et de cyber/données de notre cabinet peuvent vous aider à résoudre les problèmes de cybersécurité, de protection des données et de confidentialité, et à adopter sans difficulté de nouvelles technologies, notamment en développant des pratiques responsables de recours à l’intelligence artificielle, sans avoir à interrompre le cours normal de vos activités, ni à compromettre la qualité des soins que vous offrez.

Règlements en matière de santé : Au Canada, les produits et services du secteur de la santé sont soumis à un cadre réglementaire exigeant. Nous vous offrons une expertise réglementaire qui s’accompagne d’une maîtrise des connaissances scientifiques pour appuyer vos produits et services. En effet, plusieurs de nos avocats sont titulaires de diplômes scientifiques, dont des doctorats, dans des domaines de la santé ou des sciences de la vie, ce qui leur permet de mieux défendre vos intérêts et de répondre à vos besoins juridiques uniques.

Chaîne d’approvisionnement : Qu’il s’agisse de la fabrication ou du commerce international, on a remarqué l’importance croissante de la chaîne d’approvisionnement dans le secteur de la santé. Notre expertise en droit de la fabrication, en tarifs douaniers, en chaîne d’approvisionnement ESG et en législation commerciale peut vous aider à surmonter tous les obstacles dans le cadre du développement et de l’acheminement de vos produits.

Infrastructure des services de santé : La pandémie de COVID-19 a testé les limites de l’infrastructure des services de santé et a souligné l’importance de la reconstruction de notre système de santé pour être en mesure de mieux répondre aux exigences tant actuelles que futures. Régulièrement placée en tête des équipes canadiennes qui offrent des conseils en matière de droit des infrastructures, notre équipe de droit des infrastructures peut vous servir de conseiller unique tout au long du cycle de vie de votre projet d’infrastructure en soins de santé et vous guider à chaque étape afin de vous aider à anticiper les problèmes et à réduire les risques à long terme.

Fusions, acquisitions et investissements : Les contrats complexes et les stratégies d’investissement intelligentes du domaine de la santé nécessitent des praticiens chevronnés en matière de fusions et acquisitions et de capital d’investissement, car ils apportent leurs connaissances du secteur de la santé à la table des négociations. Notre groupe de fusions et acquisitions et celui du capital d’investissement sont composés d’avocats à l’esprit entrepreneurial, actifs dans le milieu des affaires, qui comprennent le secteur de la santé du Canada et le contexte juridique des fusions et acquisitions qui y est lié. Ils seront là pour vous soutenir à chaque étape pour vous permettre d’obtenir les meilleurs résultats possibles.

Médecine : Nous savons que nos clients qui fournissent des soins médicaux sont confrontés chaque jour à de grands enjeux et à d’importants risques. Notre équipe est en mesure de comprendre les faits scientifiques en lien avec les diagnostics, les traitements et la prestation de soins aux patients, notamment la réalité du déploiement de services et de produits médicaux, qu’il s’agisse de mandats généraux ou de mandats complexes et pointus.

Entreprises en démarrage : Les créateurs d’entreprise qui œuvrent sur le marché canadien des entreprises en démarrage, en particulier dans le domaine des soins et de la technologie de la santé, sont confrontés à une forte concurrence et à de nombreuses considérations d’ordre juridique et commercial à chaque étape du développement de leur entreprise. Grâce au récent lancement de notre division MT>Ventures, notre cabinet dispose des moyens nécessaires pour conseiller les entrepreneurs et les entreprises en démarrage du secteur de la santé en matière de financement, de réduction des risques et de lancement de leur entreprise.

Responsabilité en matière de produits médicaux : La responsabilité en matière de produits médicaux demeure un problème juridique récurrent pour les fabricants de dispositifs médicaux et les sociétés pharmaceutiques, peut-être plus que dans toute autre industrie. Les clients se tournent donc vers McCarthy Tétrault pour obtenir une représentation la plus uniforme possible à l’échelle du pays pour leurs actions collectives les plus complexes et à enjeu considérable. Nous fournissons également un soutien proactif pour les poursuites en responsabilité du fait du produit, afin d’éviter aux clients d’aller en Cour, le cas échéant.

Responsabilité professionnelle : Nous fournissons des conseils stratégiques complets pour les poursuites en justice provenant de demandeurs individuels et les recours collectifs complexes pour les professionnels de la santé dont la carrière et la réputation dépendent de la qualité de leur équipe de défense. Comme en témoigne la relation de longue date que notre cabinet entretient avec l’Association canadienne de protection médicale (ACPM), notre plus important client, nous nous distinguons comme étant le meilleur cabinet d’avocats au Canada pour les dossiers de responsabilité professionnelle dans le secteur médical.

Protection de la propriété intellectuelle : En raison des nombreux investissements dans la recherche et l’innovation, la propriété intellectuelle est l’un de vos plus précieux actifs dans le secteur de la santé. Nous sommes l’un des rares cabinets au Canada où les avocats spécialisés dans le domaines des brevets, plaidants et poursuivants, travaillent en étroite collaboration, notamment en ce qui concerne l’interface complexe entre la réglementation des médicaments et la protection de la propriété intellectuelle. Nous avons la capacité exceptionnelle de gérer les poursuites, les litiges et les stratégies de commercialisation en propriété intellectuelle dans plusieurs juridictions, pour vous aider à protéger, maximiser et accroître la valeur de votre portefeuille de propriété intellectuelle.