Protection supérieure fondée sur des connaissances sectorielles généralisées et une vaste expérience des technologies et de la gestion de l’information
Nous assistons actuellement à une transformation du marché suscitée, entre autres, par des technologies comme l’Internet des objets, l’intelligence artificielle ou les véhicules semi-autonomes. Or, la cueillette, l’utilisation, le stockage, le traitement et la divulgation des données relèvent de plusieurs domaines de pratique : c’est pourquoi notre groupe Cybersécurité, confidentialité et gestion des données préconise une approche coordonnée. Forts d’une expérience étendue de la protection des données conjuguée à une connaissance sectorielle approfondie des réalités commerciales pratiques de la transformation technologique, nous protégeons votre réputation, atténuons les risques et limitons les dégâts, s’il le faut.
Intégration de spécialistes au sein d’une équipe de premier plan
À titre de cabinet national, nous réunissons des avocats de diverses disciplines qui couvrent tous les secteurs d’activité. Les clients se tournent vers nous pour obtenir une gamme complète de solutions de protection des renseignements personnels, de protection des données et de conformité. Notre équipe multidisciplinaire composée de spécialistes des litiges, des actions collectives, de la gouvernance et des obligations d’information liées aux valeurs mobilières, de la confidentialité, de la réglementation et des technologies est à même de relever tous les défis que comporte le mandat que vous lui confierez.
Les détaillants et les fournisseurs de services financiers sont souvent les plus exposés aux risques d’atteinte à la protection des données. Notre cabinet est considéré comme ayant l’un des meilleurs services financiers offrant des conseils en matière de réglementation au Canada et conseille plus de détaillants canadiens que n’importe quel autre cabinet juridique au pays. En donnant aux entreprises de télécommunications, aux développeurs de nouvelles technologies et aux clients travaillant dans les nouveaux secteurs d’activité les outils qu’il leur faut, notre équipe prévient de manière proactive les menaces potentielles et gère rapidement celles déjà présentes. De la mise à jour réglementaire aux vérifications et de l’évaluation des lacunes à l’élaboration de programmes de conformité complets, nous vous aidons à structurer et à mettre en œuvre les pratiques les plus à jour. Voici quelques mandats qui témoignent de notre grande expérience :
- Conseils à Salesforce.com concernant la conformité aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée;
- Travail en collaboration étroite avec la Corporation des associations de détaillants d’automobiles relativement au respect de la Loi canadienne anti-pourriel (politique connexe, webinaires sur la conformité, etc.) et à ses préoccupations en matière de protection des données (protection des renseignements personnels);
- Conseils à Lululemon Athletica Inc. sur les enjeux de conformité et de protection de la vie privée à l’égard du renforcement des protections assurant la sécurité des données;
- Conseils à BSH Home Appliances Limited relativement à la Loi canadienne anti-pourriel, au marketing et à la protection de la vie privée dans le contexte de ses campagnes publicitaires, de ses concours et copromotions, de ses programmes d’appareils intelligents, de ses problèmes de développement d’applications, de la mise à jour de ses politiques de confidentialité et d’autres questions qui se posent dans le cadre de ses activités;
- Contestation de la constitutionnalité de la Loi canadienne anti-pourriel perçue par beaucoup comme la loi anti-pourriel la plus contraignante sur le plan commercial à l’échelle mondiale dans le cadre de notre défense d’Académie de gestion Compu-Finder.
Leadership éclairé à l’avant-garde du droit de la technologie
Régulièrement classé comme le cabinet canadien par excellence en matière de droit de la technologie par le guide Canadian Legal Lexpert Directory, McCarthy Tétrault est le premier choix lorsqu’il est question de cybersécurité et de gestion des données. Notre groupe du droit de la technologie est le chef de file du marché canadien depuis plus de 20 ans. De cette position enviable, nous appliquons notre leadership éclairé à tous les aspects de ce secteur d’activité et sommes souvent invités à prononcer des conférences sur le sujet.
Notre récente réussite à la défense dans la plus importante action collective de l’histoire du Canada relativement à une atteinte à la protection des données illustre comment les entreprises proactives parviennent à mieux atténuer leur responsabilité. La réduction des risques que vous courez est toujours prioritaire à nos yeux. Rompus au soutien des entreprises en démarrage et des marchés émergents, nous offrons diverses options créatives en fait de tarification et de dotation en personnel afin de mettre sur pied une équipe qui répond exactement à vos besoins juridiques et budgétaires. Couvrant plusieurs disciplines, nos avocats allient une connaissance détaillée de la conformité juridique à une compréhension pratique des résultats technologiques et commerciaux. Prodiguant des conseils exhaustifs, nos avocats :
- aident les clients à ériger des protections contre les risques liés à la protection des renseignements personnels et à la cybersécurité dans un contexte d’externalisation, d’infonuagique ou de services TI complexes;
- rédigent des politiques de confidentialité et appliquent les principes de la « protection des données dès la conception » pour le compte de clients qui font du commerce électronique ou utilisent des plateformes sociales;
- guident les établissements financiers et les clients dans les secteurs réglementés et les aident à relever les défis sectoriels associés à la collecte, au stockage et au traitement de volumes massifs de renseignements personnels.
S’appuyant sur un ensemble d’outils de conformité de pointe, nos avocats permettent aux organisations d’adapter et d’adopter des stratégies efficaces pour faire face à la loi la plus stricte au monde en matière de messagerie électronique commerciale. Après avoir conseillé plus de 130 clients sur des questions de législation anti-pourriel, nos praticiens font autorité au Canada lorsqu’il est question de la Loi canadienne anti-pourriel.
Notre expérience vous donne l’avantage.
Artificial Intelligence: Law Over Borders Comparative Guide 2024
Afin de vous permettre de mieux comprendre le paysage réglementaire de l’IA qui ne cesse d’évoluer, l’équipe de McCarthy Tétrault a rédigé le chapitre sur le Canada du guide Artificial Intelligence: Law Over Borders Comparative Guide 2024. Cette deuxième édition du guide fournit des conseils pratiques à propos des nouvelles lois en matière d’IA à travers le monde, offre des réponses pour aider les organisations à intégrer la technologie dans leurs opérations tout en respectant les lois et les règlements des secteurs clés.
Télécharger la publication (disponible en anglais seulement)
Québec Privacy Compliance Toolkit
Designed to help you comply with Law 25, and help your organization understand the new layer of regulation that Bill 64 has added on top of prior federal and provincial obligations.
Cookies Regulations: An International Outlook
Providing a global perspective with authors from Canada, Germany, China, France, Hong Kong and the UK, this article focuses on regulations specifically governing cookies and provides a closer look at how cookies and similar technologies are regulated in some different jurisdictions in the European Union and around the world. Canada Chapter authored by Cyber/Data co-Lead, Charles Morgan.
Gary Cywie, Charles Morgan, Fabrice Perbost, Alexander Brandt, Padraig Walsh, Jun Yang and Eduardo Ustaran, ‘Cookies Regulations: An International Outlook’, Revue internationale de la propriété intellectuelle et du droit du numérique, 13 (Luxembourg, Legitech, 2023), 1-11
Artificial Intelligence, Law Over Borders Comparative Guide 2022
Giving clarity to the shifting AI regulatory landscape, McCarthy Tétrault has written a chapter in the first edition of Artificial Intelligence, Law Over Borders Comparative Guide 2022. This publication is one of the first to provide a multijurisdictional perspective on the most recent developments concerning the implementation of nascent AI regulatory frameworks.
iTechLaw AI Green Paper – The EU AIA
Charles Morgan, alongside an extraordinary group of ITechLaw Association thought leaders, published Responsible AI: The EU AIA: Green Paper Policy Analysis A Global Policy Framework, a commentary on the forthcoming EU European Commission Artificial Intelligence Act (AIA). A product of work from 34 lawyers in 32 law firms across 14 international jurisdictions, the report is intended as a companion guide to ITechLaw’s Responsible AI Framework and is a formal benchmarking of the EU's AIA against ITechLaw's own Responsible AI Principles.
Data Altruism: Data Serving the General Interest
*Currently available in French only*
As board member of the Institute of Technology for Humanity - Montreal , Charles Morgan participated in a working group that drafted the report “Data Altruism: Data Serving the General Interest” published by Human Technology Foundation (HTF) and Sopra Steria Next. The detailed report explores the various “success factors” that will help leverage and amplify the societal benefits of the nascent “digital altruism” regime under the EU Data Governance Act.
Global Privacy & Security Law (Canada Chapter)
Global Privacy and Security Law provides a thorough and practical explanation of the different aspects of information privacy and security, the major drivers that shape the development of modern data protection laws, and clear analyses of the specific regulations of key countries around the world.
Canada Chapter authored by Cyber/Data Co-Lead, Daniel Glover.
Responsible AI: A Global Policy Framework
An in-depth review of the eight policy principles related to ethical guideposts that encourage the responsible development, deployment, and use of artificial intelligence.
Book edited and co-authored by Cyber/Data Co-Lead, Charles Morgan.
Cybersecurity Risk Management: A Practical Guide for Businesses
Where there is data, there is the potential for data loss. How an organization prepares for and manages a data incident will have a measurable impact on the outcome. A data incident that could potentially cost millions of dollars and shatter an organization’s reputation can, if handled effectively, be brought under control and have a significantly reduced impact.
Anti-Spam Toolkit
Designed to help you understand the law and adapt your business where necessary, as well as helpful tools to use in compliance programs to assist your legal team with compliance efforts.
Unlocking Digital Identity
This report rigorously examines the ethical, regulatory, and socio-economic dimensions of digital identity technologies, emphasizing the critical need for trust, inclusiveness, and individual empowerment. The Human Technology Foundation assembled an international working group of policy, legal, technology, and identity specialists, including McCarthy Tétrault’s Cyber/Data team members Jade Buchanan and Charles Morgan, to navigate this complex landscape.
The findings, based on key use cases like online protection of minors, health, electronic voting, and generative AI content authentication, underscore a pivotal moment in our journey toward a digital future.
Prix et distinctions
Chambers Canada
Leading Firm - Privacy & Data Protection
Globe and Mail - Meilleurs cabinets d’avocats du Canada
Domaine de pratique : Cybersécurité et protection des données
Benchmark Canada Awards
Impact Case Award, 2024 – Canada (Privacy Commissioner) v. Facebook, Inc., 2023 FC 533
Canadian Law Awards
Commercial Litigation Team of the Year, 2024 – Canada (Privacy Commissioner) v. Facebook, Inc., 2023 FC 533
Meilleurs cabinets d’avocats du Canada
Cabinet chef de file : Droit de la protection de la vie privée et de la sécurité des données
RECENT PUBLICATIONS
- Michael Scherman and Adam Goldenberg, "Automation Not Domination: AI and Inclusion", June 2019
- Michael Scherman and Adam Goldenberg, "Automation Not Domination: Legal and Regulatory Frameworks for AI", June 2019
- Michael Scherman and Adam Goldenberg, "Automation Not Domination: AI and the Workforce", June 2019