Mining in the Courts, Vol. XI

La 11e édition annuelle de Mining in the Courts fournit une mise à jour complète sur les développements juridiques ayant touché le secteur minier. En plus de résumer plusieurs des causes les plus importantes, cette publication comprend des articles offrant un aperçu des tendances juridiques actuelles et de ce à quoi l’industrie peut s’attendre pour l’année à venir.

Voici des sujets qui y sont abordés :

  • Droit autochtone et Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
  • Droit administratif;
  • Faillite et insolvabilité;
  • Procédure civile;
  • Droit constitutionnel;
  • Droit des contrats;
  • COVID-19 et ses répercussions sur le secteur minier;
  • Droit criminel;
  • Divulgation d’informations liées au climat et droit de l’environnement;
  • Litige en propriété intellectuelle;
  • Droit du travail et de l’emploi, y compris les facultés affaiblies au travail;
  • Droits et recours des actionnaires; et
  • Droit fiscal.

Les avocats de McCarthy Tétrault qui plaident en droit minier proposent des approches stratégiques et novatrices pour régler des différends complexes, notamment par la médiation, l’arbitrage et le recours aux procédures en litige. L’expérience de nos avocats est reconnue à l’échelle mondiale, et leur savoir-faire leur permet de fournir des conseils sur toutes les questions pouvant toucher les clients du secteur minier, comme les préoccupations liées à la propriété immobilière et à la construction, les enjeux environnementaux, les questions autochtones et l’interprétation des contrats miniers. Notre groupe litige en droit minier s’appuie sur l’une des pratiques de litige les plus importantes du Canada, et a participé au fil des ans à certains des plus grands procès ayant fait jurisprudence et marqué l’histoire juridique du pays.

Nous remercions nos étudiants pour leur collaboration à la publication :

Robert Celac, Sarah Chiavarini, Lindsay Frame, Nishant Jain, Heather Mallabone, Quentin Peres, Alexandra Simard, Sarah Tella, Alexandra Comber, and Will Fraser.

 

Auteurs