Grâce à son approche pratique et créative et à son grand sens des affaires, Gabriel est en mesure d’aider les clients à résoudre leurs problèmes complexes en matière d’insolvabilité.
Gabriel Faure est associé des groupes Droit de la faillite et de la restructuration et Litiges du bureau de Montréal. Sa parfaite connaissance des différents aspects de l’insolvabilité et sa vaste expérience en matière de conseils aux débiteurs, créanciers, acquéreurs stratégiques et financiers d’actifs en difficultés, institutions financières et autres prêteurs, contrôleurs, séquestres et syndics lui permettent d’offrir des conseils judicieux en temps opportun, et ce, à toutes les étapes d’un dossier d’insolvabilité.
Juriste compétent et consciencieux, Gabriel a plaidé devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec, tous les tribunaux de première instance du Québec et le Tribunal administratif des marchés financiers.
Voici quelques-uns des dossiers d’insolvabilité sur lesquels Gabriel a travaillé :
- Private Debt Partners et Mitsubishi HC Capital dans le cadre de procédures en vertu de la LACC de MedXL;
- Portage Capital dans le cadre de procédures en vertu de la LACC de certains projets immobiliers liés au Groupe Huot;
- SNDL, dans le cadre de l’acquisition de Zenabis, un producteur et grossiste de produits de cannabis, lors de ses procédures en vertu de la LACC;
- EY à titre de contrôleur, dans le cadre des procédures en vertu de la LACC d’Aldo, un détaillant de souliers et d’accessoires;
- Le Groupe Dynamite, un détaillant de vêtements pour femmes, dans le cadre de sa restructuration transfrontalière en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC);
- Nemaska Lithium, dans le cadre de ses procédures en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et de la LACC;
- Albioma, dans le cadre de l’acquisition de La Granaudière en vertu d’une procédure de mise sous séquestre;
- Sayona Québec, dans le cadre de l’acquisition de Lithium d’Amérique du Nord conformément à ses procédures en vertu de la LACC;
- Raymond Chabot, à titre de contrôleur doté de pouvoirs accrus, dans le cadre des procédures en vertu de la LACC d’Aquadis, un distributeur de produits de robinetterie;
- Coalision (Lolë), dans le cadre de sa procédure de restructuration transfrontalière en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
- Raymond Chabot, à titre de contrôleur doté de pouvoirs accrus, dans le cadre des procédures en vertu de la LACC de La Vue, un groupe de cliniques d’optométrie;
- Alaris Royalty Corp., en qualité de créancier garanti et demandeur, dans le cadre des procédures en vertu de la LACC concernant le Groupe SM, une société d’ingénierie comprenant 700 employés au Québec;
- Richter, à titre de contrôleur, dans le cadre de la restructuration en vertu de la LACC de Taxelco, qui exploitait Téo Taxi et d’autres entreprises de taxi à Montréal;
- Des représentants nommés par le tribunal pour 150 entrepreneurs impayés du Groupe Hexagone, un groupe d’entreprises de construction du Québec;
- PwC, à titre de séquestre et contrôleur, dans le cadre des procédures de mise sous séquestre et de restructuration en vertu de la LACC du Groupe Capitales Médias, un groupe de médias détenant six journaux au Québec et en Ontario;
- Richter, à titre de contrôleur, dans le cadre de procédures en vertu de la LACC du détaillant Beyond the Rack;
- KPMG, à titre de contrôleur, dans le cadre des procédures en vertu de la LACC de Laura’s Shoppe, un détaillant de vêtements pour femmes.
Gabriel est également auteur et coauteur de plusieurs articles évalués par des pairs, portant principalement sur des sujets liés à l’insolvabilité :
- « Fragile Balance: Mitigating the Risks for Secured Lenders Associated with Remedies Available to Suppliers and Ensuring Suppliers’ Cooperation in Insolvency Proceedings » (2024) 13 JIIC (à paraître)
- « L’arrimage du régime d’administration provisoire de la Loi sur l’encadrement du secteur financier du Québec et des procédures d’insolvabilité lors de la distribution dans les situations de fraude, de manœuvres dolosives ou de détournement de fonds : le cas PlexCoin » (2021) 19 Ann Rev Insolv L
- « Reverse Vesting Transactions: An Innovative Solution to Restructure Insolvent Cannabis Companies » (2021) 10 JIIC 219
- « Les modifications à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies sur les contrats relatifs à l’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle : tentative de rapiéçage du législateur? » (2020) 32-1 CPI 37
- « Creditor Activism in CCAA Proceedings: Beyond the Vote » (2019) 17 Ann Rev Insolv L 761
- « Preplan Sales under Section 65.13 BIA and Section 36 CCAA » (2017) 59 Can Bus LJ 332
- « The Reasonable Expectations of Creditors under the Oppression Remedy: Preserving Coherence » (2016) 57 Can Bus LJ 314
- « La responsabilité civile des administrateurs en matière fiscale : une étude empirique » (2015) 45 RD Ottawa 441
- « La convocation de témoins extraprovinciaux : vers une meilleure harmonisation avec le reste du Canada? » (2015) 74 R du B 73
Gabriel a également enseigné un cours de droit de la faillite et de l’insolvabilité à l’Université du Québec à Montréal.
Gabriel est membre du Comité Liaison avec la Cour supérieure, chambre commerciale du Barreau de Montréal et du comité exécutif de la section de droit Faillite et insolvabilité de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec et membre de la Turnaround Management Association. Il préside bénévolement le conseil d’administration de l’organisation de production musicale Projections libérantes et est Gouverneur de la relève de la Fondation du Barreau du Québec.
Gabriel a été admis au Barreau du Québec en 2014. Il est titulaire d’une maîtrise en droit des affaires (LLM), d’un juris doctor en common law nord-américaine (JD) et d’un baccalauréat en droit civil (LLB) de l’université de Montréal respectivement obtenus en 2015, 2012 et 2010. Son mémoire de maîtrise sur le recours en redressement pour abus a reçu la mention « excellent ».