Mining in the Courts vol. X – mars 2020

Ce dixième volume présente un résumé des principales décisions rendues par les tribunaux canadiens au cours de la dernière année qui peuvent avoir une incidence sur les entreprises minières, de même que des commentaires sur les questions intéressant le secteur minier.

 Voici des sujets qui y sont abordés :

  • Droit autochtone et Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • Droit administratif
  • Recours collectifs
  • Conflits et compétence
  • Droit de l’environnement, y compris la tarification du carbone et les modifications à la Loi sur les pêches
  • Droit du travail et de l’emploi, y compris les facultés affaiblies au travail
  • Droits et recours des actionnaires
  • Droit fiscal

Les avocats plaidants en droit minier de McCarthy Tétrault proposent des approches stratégiques et novatrices pour régler des litiges complexes, notamment la médiation, l’arbitrage et le litige. L’expérience de nos avocats est reconnue à l’échelle mondiale, et leur savoir-faire leur permet de fournir des conseils sur toutes les questions pouvant toucher les clients du secteur minier, comme les préoccupations liées à la propriété immobilière et à la construction, les enjeux environnementaux, les questions autochtones et l’interprétation des contrats miniers. Notre groupe litige en droit minier s’appuie sur l’une des pratiques de litige les plus importantes du Canada, qui a participé au fil des ans à certains des plus grands procès ayant fait jurisprudence et marqué l’histoire juridique du pays.

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