McCarthy Tétrault publie le huitième volume de Mining in the Courts

Toronto, le 6 mars 2018 – Le groupe litige en droit minier de McCarthy Tétrault est fier de publier le huitième volume de Mining in the Courts, Year in Review. Ce guide annuel contient des analyses et des commentaires sur les plus importants développements législatifs et la jurisprudence qui ont touché le secteur minier au cours de l’année précédente.

Chaque année apporte son lot de faits nouveaux sur le plan législatif ainsi qu’en matière de jurisprudence, que les dirigeants et les conseillers juridiques d’entreprises doivent connaître pour mener à bien leurs activités minières au Canada et à l’étranger. L’an dernier n’y fait pas exception, car les tribunaux canadiens ont entendu de nombreuses causes concernant des sociétés minières. Mining in the Courts présente un résumé utile des affaires les plus importantes et les plus complexes.

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Mining in the Courts, Year in Review

Vol. VIII – March 2018

disponible en anglais seulement

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Voici des sujets qui y sont abordés :

• Droit autochtone
• Loi contre la corruption à l’étranger
• Actions collectives
• Conflits et compétence
• Contrats
• Droit de l'environnement
• Droit du travail et de l'emploi
• Droit des valeurs mobilières et différends opposant des actionnaires 
• Droit de surface
• Droit fiscal

Les avocats de McCarthy Tétrault qui plaident des causes de droit minier proposent des approches stratégiques novatrices à l’égard de litiges complexes en recourant à la médiation, à l’arbitrage ou aux procédures judiciaires. L’expérience de nos avocats est reconnue à l’échelle mondiale, et leur savoir-faire leur permet de fournir des conseils sur toutes les questions pouvant toucher les clients du secteur minier, comme les préoccupations liées à la propriété immobilière et à la construction, les enjeux environnementaux, les questions autochtones et l’interprétation des contrats miniers. Notre groupe litige en droit minier s’appuie sur l’une des pratiques de litige les plus importantes du Canada, qui a participé au fil des ans à certains des plus grands procès ayant fait jurisprudence et marqué l’histoire juridique du pays.