La Banque Nationale du Canada annonce un placement de 600 M$ CA en billets avec remboursement de capital à recours limité (fonds propres de catégorie 1 supplémentaires, FPUNV)

Le 4 juin 2026, la Banque Nationale du Canada (la « Banque Nationale ») a annoncé avoir conclu une entente avec un groupe d’agents dirigé par la Financière Banque Nationale inc. pour l’émission de billets avec remboursement de capital à recours limité de série 4 (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité [FPUNV]) d’un capital totalisant 600 M$ CA (les « billets »). Les billets porteront intérêt à un taux annuel de 6,067 %, payable semestriellement jusqu’au 16 août 2031, exclusivement. Par la suite, le taux d’intérêt sera réajusté tous les cinq ans à un taux correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans, majoré de 2,95 %. Les billets viendront à échéance le 16 août 2086 et la clôture est prévue le 11 août 2026.

Parallèlement, la Banque Nationale émettra des actions privilégiées FPUNV à taux fixe rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, de série 51, qui seront détenues par la Société de fiducie Computershare du Canada, en qualité de fiduciaire de la Fiducie à recours limité LRCN de la Banque Nationale. Le produit net sera affecté à des fins bancaires générales. Les billets et les actions privilégiées seront offerts au moyen d’un supplément de prospectus au prospectus préalable de base simplifié de la Banque Nationale daté du 6 septembre 2024.

La Banque Nationale du Canada est l’une des plus grandes banques à charte canadiennes. Elle offre des services financiers aux entreprises et aux clients institutionnels dans divers secteurs, tant au Canada qu’à l’international.

L’équipe de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l qui conseille la Banque Nationale est dirigée par Patrick Boucher et comprend Isabelle Nazon, Laurence Cromp-Lapierre, Annie-Poirier Simard, Vincent Leduc et Benjamin Mathieu (Droit des sociétés), de même que Marie-Soleil Landry et Alexandra Carbone (Droit fiscal).