Litiges fiscaux

Vaste expérience et soutien complet sur les questions les plus complexes

Notre équipe chevronnée de litige fiscal résout les questions contentieuses de façon créative, rapide et efficace.

En travaillant avec nous, les clients ont accès à une équipe qui a acquis son expérience en traitant des questions fiscales les plus complexes et en participant à des causes qui ont fait jurisprudence au pays. Notre expertise couvre toute la gamme des controverses fiscales : audits, demandes d’information, objections, perquisitions, saisies, appels, etc. Nous possédons l’expérience requise pour vous représenter devant toutes les autorités et cours fiscales, y compris la Cour canadienne de l’impôt.

Nous sommes reconnus comme un cabinet de litige canadien de premier plan depuis plus de 150 ans. Nous avons conseillé et défendu avec succès des sociétés nationales et internationales, des institutions financières, des sociétés de ressources naturelles, des entreprises technologiques, des fabricants et des particuliers fortunés dans leurs différends fiscaux.

Des conseils transparents en droit fiscal – quel que soit l’enjeu

Nos avocats plaidants en fiscalité font équipe avec nos avocats spécialisés en planification fiscale dans le domaine de l’impôt des sociétés et des taxes à la consommation afin de bâtir les arguments les plus puissants à l’appui de votre position.

Nous soutenons vos plans fiscaux pour vous éviter de nouvelles cotisations potentielles, nous vous orientons lors du déroulement d’une vérification de la part des autorités fiscales et nous nous opposons à toute pratique excessive au moyen d’appels judiciaires.

Des leaders influents à l’avant-garde de leur domaine

Les autorités fiscales connaissent notre équipe et notre réputation. Nous fournissons souvent des recommandations au ministère des Finances à l’égard de modifications aux lois fiscales du Canada, et un grand nombre de nos avocats ont acquis des compétences supplémentaires en raison de leur travail au sein du ministère de la Justice, de la direction des décisions de l’Agence du revenu du Canada, du ministère des Finances et de la Cour canadienne de l’impôt. Comme nous siégeons à des comités consultatifs aux côtés de hauts fonctionnaires, nous sommes à même de contribuer de manière importante et opportune à l’élaboration de politiques fiscales, de la législation et de pratiques administratives.

Les controverses fiscales ne constituent pas nécessairement un labyrinthe complexe de règles et d’exigences de conformité – pas avec nous à vos côtés.