Les plus récentes perspectives sur l’IA, le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, et plus encore dans le bulletin Tendances actuelles de décembre
Le bulletin Tendances actuelles de McCarthy Tétrault présente chaque mois les plus récentes tendances du marché pour vous tenir informé des développements actuels pouvant avoir une incidence sur vos activités. En date du 4 décembre, le contenu du bulletin est à jour.N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur les sujets énumérés ci‑dessous.
Voici les sujets d’actualité traités ce mois-ci dans le bulletin :
1) Droit de l’IA
Pour atténuer les risques de différend, il faut se familiariser avec les questions de protection de la confidentialité liées à l’IA
Les lois sur la protection des renseignements personnels du Canada s’appliquent-elles aux outils d’IA que vous utilisez dans votre entreprise? Quel que soit le secteur d’activité, le recours à de tels outils peut soulever toute une série de questions liées à la protection de la vie privée, notamment en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels.
Cet article, qui propose un guide des principales lois sur la protection des renseignements personnels du Canada pouvant s’appliquer aux outils d’IA, vous aidera à atténuer les risques éventuels de différends liés à la protection de la vie privée.
| Il s’agit du plus récent article de notre série Perspectives sur l’IA rédigée par les membres de notre groupe en droit de l’IA. Accédez aux autres articles de la série et abonnez-vous à notre blogue TechLex pour recevoir les publications les plus récentes directement dans votre boîte de réception. |
2) Transition énergétique
Projet de règlement sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre dans le secteur pétrolier et gazier
Les nouveaux règlements proposés par le gouvernement fédéral visent à établir, dès 2025, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre applicable à un large éventail d’activités industrielles dans le secteur pétrolier et gazier.
Du 9 novembre 2024 au 8 janvier 2025, le gouvernement recueille des commentaires écrits sur les règlements proposés.
Notre sommaire, qui présente les grandes lignes du nouveau programme, vous aidera à formuler des commentaires et à vous préparer en vue de ces changements.
| Les règlements proposés s’ajoutent à ceux des programmes provinciaux. Discutez avec un membre de notre équipe pluridisciplinaire nationale Transition énergétique pour vous renseigner sur la façon dont vous pouvez vous adapter à l’évolution de l’économie énergétique au Canada. |
3) Balado
Balado Appealing Briefs : Démocratie en surveillance
Les législateurs peuvent-ils empêcher les tribunaux de réviser les décisions du gouvernement?
Dans le dernier épisode d’Appealing Briefs, l’animateur Adam Goldenberg s’entretient avec Jamie Holtom, associé de notre groupe de litige, au sujet de la récente décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Démocratie en surveillance et de ses conséquences sur la contestation de décisions administratives devant les tribunaux.
Cet épisode donne droit à des crédits de FPC en Colombie-Britannique et en Ontario.
Écouter l’épisode (disponible en anglais seulement)
| Dans cette série, Adam Goldenberg, associé de notre groupe de litige et animateur du balado primé Law in the Time of COVID-19, réalise des entrevues qui présentent l’analyse de certains des plus brillants esprits juridiques du Canada à propos des plus importantes décisions d’appel au pays. |
4) Travail et emploi
Adoption de la Loi, cinq : ce que les employeurs doivent savoir sur la toute récente Loi visant à œuvrer pour les travailleurs de l’Ontario
La cinquième mouture de la Loi visant à œuvrer pour les travailleurs vient d’entrer en vigueur et apporte des modifications importantes à la Loi sur les normes d’emploi, à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. L’inclusion des résidences privées des télétravailleurs dans le champ d’application de la législation sur la santé et la sécurité au travail est probablement la plus importante d’entre elles.
Ces modifications s’accompagnent rarement de règles ou de lignes directrices. C’est pourquoi notre analyse identifie les obligations accrues que vous pourriez avoir et les mesures à prendre pour vous y conformer.
| Nous suivons la situation de près et vous tiendrons informés au fur et à mesure de la publication des règlements et des directives. N’hésitez pas à contacter les auteur(e)s de l’analyse, Ben Ratelband, Justine Lindner et Alexander Steele, si vous avez besoin de conseils juridiques sur ce domaine en pleine évolution du droit du travail. |
5) Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des dirigeants
14e séminaire annuel sur les régimes de retraite et les avantages sociaux : les éléments clés à retenir
Notre 14e séminaire annuel sur les régimes de retraite et les avantages sociaux a réuni certaines de nos avocates et de nos avocats chefs de file pour discuter des plus grands développements et des plus récentes tendances dans le domaine.
Les éléments clés à retenir résument les discussions animées qui ont eu lieu portant sur les mises à jour législatives et réglementaires, les conseils pratiques pour les administrateurs de régimes afin d’éviter toute erreur dans l’administration et la rédaction, l’évolution des lois sur la protection des renseignements personnels, le rôle de la technologie et de l’intelligence artificielle, et quelques-unes des plus récentes affaires importantes.
Lire les éléments clés à retenir (disponible en anglais seulement)
| Notre groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des dirigeants élabore des solutions intelligentes et durables pour chaque régime et chaque organisation, quelles que soient leurs tailles. Communiquez avec la chef du groupe, Susan Nickerson, pour savoir comment notre équipe peut vous aider. |
Ce bulletin offre des renseignements d’ordre général seulement. Il ne vise aucunement à fournir des conseils juridiques. Nous vous invitons à communiquer avec une avocate ou un avocat si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide en lien avec les sujets traités.
Dites-nous ce que vous pensez! Avez-vous des commentaires à faire à propos du bulletin Tendances actuelles ou des sujets à proposer? Communiquez avec nous à [email protected]