Cet article fait partie de notre série de blogues sur le projet de loi 64, qui vise à donner aux lecteurs une vue d’ensemble du projet de loi et des changements importants apportés à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (la « Loi sur le secteur privé »). Pour consulter les autres billets de blogue de la série, veuillez visiter cette page.

Dans le contexte de l’adoption de la Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (le « projet de loi 64 ») le 22 septembre 2021, la Commission d’accès à l’information du Québec (« CAI ») a annoncé la création d’un espace évolutif dédié au projet de loi 64 dont l’objectif est de faciliter la compréhension des changements aux lois sur la protection des renseignements personnels par le biais de différents outils d’accompagnement et de sensibilisation.

Présentement, deux outils sont offerts sur l’espace évolutif : (i) un aperçu général de l’entrée en vigueur des principales modifications apportées par projet de loi 64 et (ii) un survol thématique des amendements qui seront apportés par le projet 64 à différentes lois, dont la Loi sur le secteur privé.

Vous pourrez retrouver cet espace évolutif sur le site de la CAI, à cette adresse[1]. Pour un résumé en anglais des informations qui y sont offertes, veuillez visiter cette page.

[1] Veuillez noter que nous avons identifié une erreur par la CAI dans l’espace évolutif à la section « Transparence », lorsqu’elle précise que la divulgation à la personne dont les renseignements personnels sont recueillis peut se limiter à « la catégorie de tiers » pour qui la collecte est faite, plutôt qu’aux noms de ces tiers.