Mégadéduction à la productivité : quelle est l’incidence du nouvel incitatif fiscal du Canada sur les organismes de bienfaisance enregistrés?

La Mégadéduction à la productivité récemment annoncée par le gouvernement fédéral a été décrite comme l’un des incitatifs fiscaux pour les entreprises les plus importants à avoir été introduits au Canada depuis des décennies.

Conçue pour stimuler l’investissement des entreprises et améliorer la productivité, la mesure permettra la passation en charges immédiate à un large éventail d’investissements en immobilisations qui seraient autrement amortis sur plusieurs années au moyen de la déduction pour amortissement (DPA). Pour les entreprises imposables, la déduction pourrait réduire considérablement le coût après impôt des investissements réalisés au Canada.

Qu’en est-il des organismes de bienfaisance enregistrés et des autres organisations exonérées d’impôt? La réponse peut paraître quelque peu contre-intuitive : bien que cette déduction puisse avoir un effet transformateur pour les sociétés imposables, elle ne devrait conférer que peu d’avantages directs à la plupart des organismes de bienfaisance enregistrés.

Considérations pratiques pour les dirigeants d’organismes de bienfaisance

Pour les conseils d’administration, les comités des finances et les équipes de direction du secteur caritatif, trois pistes de réflexion peuvent être dégagées :

• La plupart des organismes de bienfaisance enregistrés sont peu susceptibles de recevoir un avantage direct important au titre de la Mégadéduction à la productivité.
• Les filiales imposables d’organismes de bienfaisance pourraient en tirer un avantage considérable, selon leurs activités et leurs projets d’investissement en capital.
• Les organisations qui envisagent de réaliser des projets d’envergure dans les domaines de l’entreprise sociale, des infrastructures, du logement ou des projets immobiliers pourraient souhaiter revoir leurs structures de fonctionnement à la lumière de cette nouvelle mesure incitative.
• La Mégadéduction à la productivité doit encore faire l’objet d’une mise en œuvre législative, les organisations devraient donc examiner les règles définitives avant de prendre des décisions importantes en matière de structure ou d’investissement.

Qu’est-ce que la Mégadéduction à la productivité?

Selon les règles fiscales actuelles, les entreprises récupèrent généralement le coût des immobilisations par des déductions annuelles au titre de la DPA sur la durée de vie utile de l’actif. Une entreprise acquérant un bâtiment, un équipement ou une plateforme technologique d’une valeur de 10 M$ pourrait ne déduire qu’une fraction de cet investissement chaque année.

La Mégadéduction à la productivité modifie cette approche pour de nombreuses catégories d’actifs. Les contribuables admissibles pourront généralement déduire le coût total des biens admissibles dans l’année où l’actif est prêt à être mis en service. En d’autres termes, les investissements qui donnaient auparavant droit à des déductions échelonnées sur plusieurs années peuvent désormais donner droit à une déduction immédiate de 100 %.

Selon le ministère des Finances, cette mesure élargit considérablement la portée de la Superdéduction à la productivité annoncée dans le budget de 2025. Le gouvernement estime qu’environ les deux tiers des investissements en immobilisations seront admissibles à une passation en charges immédiate en vertu du nouveau régime.

L’objectif déclaré de la politique est clair : réduire le coût du capital, encourager les entreprises à investir dans des actifs productifs et améliorer la compétitivité du Canada par rapport à d’autres pays. Le gouvernement a également souligné que cette déduction visait à soutenir une période plus longue d’investissement accru dans le secteur privé.

En quoi la déduction est importante pour les contribuables

Pour les sociétés imposables, l’avantage lié à une passation en charges immédiate peut être considérable. Une déduction a plus de valeur lorsqu’elle peut être réclamée immédiatement au lieu d’être répartie sur plusieurs années.

La passation en charges immédiate permet de réaliser plus rapidement des économies d’impôt, d’améliorer les flux de trésorerie et de réduire le coût effectif de l’investissement. Cela revêt une importance particulière pour les secteurs à forte intensité de capital, tels que les secteurs de la fabrication, des infrastructures, des technologies, de l’exploitation minière et de l’énergie. Il existe toutefois une restriction importante : les déductions ne créent de la valeur que lorsque le contribuable a un impôt sur le revenu à payer auquel il peut les appliquer. Une organisation qui ne paie pas d’impôt sur le revenu n’a guère d’intérêt pratique à bénéficier d’une déduction bonifiée.

Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent-ils réclamer la Mégadéduction à la productivité?

Dans la plupart des cas, non. Étant donné que les organismes de bienfaisance enregistrés sont généralement exonérés de l’impôt sur le revenu prévu à la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu, ils ne dégagent généralement pas de revenu imposable à l’égard duquel une Mégadéduction à la productivité pourrait être réclamée.

Même si un organisme de bienfaisance acquiert une quantité importante d’équipement, d’infrastructure technologique, de véhicules ou d’autres biens en immobilisation, une DPA bonifiée n’a généralement aucune valeur pratique, car l’organisme de bienfaisance ne paie pas l’impôt que cette déduction est censée réduire.

C’est pourquoi il est peu probable que la Mégadéduction à la productivité devienne un élément important de la planification fiscale pour la grande majorité des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.

En termes simples, cette déduction aide les organisations qui paient de l’impôt. Et la plupart des organismes de bienfaisance n’en paient pas. Cela vaut aussi bien pour les organismes de bienfaisance disposant d’une dotation importante que pour ceux qui réalisent des investissements liés à leurs programmes à grande échelle.

Dans quels cas les organismes de bienfaisance peuvent-ils bénéficier de la Mégadéduction à la productivité?

Certains organismes de bienfaisance de plus grande envergure exercent des activités connexes à des fins commerciales par l’intermédiaire de filiales. Ces structures sont couramment utilisées pour les entreprises sociales, les projets immobiliers, les activités commerciales ou les mécanismes d’investissement qu’il est plus judicieux de mener dans le cadre d’une entité assujettie à l’impôt.

Lorsqu’une filiale est assujettie à l’impôt sur le revenu et acquiert des biens admissibles, la société pourrait être en mesure de bénéficier de la Mégadéduction à la productivité selon les mêmes critères que toute autre entreprise imposable.

Cela pourrait s’avérer particulièrement pertinent pour les organismes de bienfaisance œuvrant dans les domaines suivants :

1. projets de logements abordables;
2. projets liés aux énergies renouvelables;
3. des portefeuilles immobiliers de grande envergure;
4. les entreprises sociales;
5. des projets commerciaux qui génèrent des revenus destinés à soutenir des fins caritatives.

Dans de tels cas, cette déduction pourrait rendre plus avantageuse la réalisation de certains projets par l’intermédiaire d’une filiale imposable plutôt que directement par l’organisme de bienfaisance.

Avantages indirects pour le secteur caritatif

Même si les organismes de bienfaisance ne bénéficient pas d’un avantage fiscal direct, ils peuvent néanmoins en tirer des avantages indirects.

Si les fournisseurs, les entrepreneurs, les fournisseurs de technologies ou les promoteurs d’infrastructures assujettis à l’impôt bénéficient d’économies d’impôt importantes grâce à la passation en charges immédiate, une partie de ces économies pourrait, en fin de compte, réduire le coût de la fourniture de biens et de services aux organismes de bienfaisance.

Il n’est pas encore certain que ces économies seront répercutées effectivement sur les prix, mais la baisse des coûts en capital pourrait profiter à l’économie dans son ensemble ainsi qu’aux organisations qui dépendent des investissements du secteur privé.

De même, les organismes de bienfaisance participant à des partenariats public-privé ou à des projets d’infrastructure collaboratifs pourraient constater que les participants du secteur privé sont davantage incités à investir dans des projets à forte intensité de capital.

Il peut en effet être avantageux pour les organismes de bienfaisance de collaborer avec des entités commerciales, qu’elles soient sous leur contrôle ou sans lien de dépendance avec eux, afin que ces entités effectuent des investissements en capital qui, autrement, auraient pu être réalisés par l’organisme de bienfaisance, éventuellement dans le cadre d’un accord de cession-bail.

On pourrait y voir une façon de profiter de cette déduction, mais il serait peut-être plus juste de considérer que le secteur caritatif pourrait ainsi accélérer les investissements en capital au profit de l’économie canadienne.

Que signifie la Mégadéduction à la productivité pour les organismes à but non lucratif?

L’analyse est en grande partie la même pour de nombreux organismes décrits à l’alinéa 149(1)l) de la Loi de l’impôt sur le revenu. Lorsqu’un organisme est exonéré de l’impôt sur le revenu, la passation en charges immédiate présente généralement peu d’intérêt, puisqu’il n’y a pas d’impôt à payer à réduire. La déduction ne s’applique que lorsqu’il existe une entité imposable ou qu’un revenu imposable est généré d’une autre manière.

Quelle devrait être la prochaine étape pour les organismes de bienfaisance?

La Mégadéduction à la productivité marque un changement radical dans l’approche adoptée par le Canada pour encourager l’investissement des entreprises. Pour les sociétés imposables, cela peut réduire de façon importante le coût d’acquisition d’immobilisations. Pour les organismes de bienfaisance, toutefois, cette mesure rappelle un principe fondamental de la politique fiscale : les déductions ne présentent d’intérêt que pour les contribuables qui paient effectivement de l’impôt.

À mesure que de nouveaux développements législatifs sont dévoilés, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif devraient moins se concentrer sur la question de savoir si la déduction s’applique à l’organisme de bienfaisance lui-même et davantage sur celle de savoir si les entités imposables qui leur sont liées, les structures d’entreprise sociale ou les filiales peuvent recourir à cette mesure incitative pour soutenir des projets à forte intensité de capital et des initiatives d’investissement axées sur leur mission.