L’avenir des fonds orientés par les donateurs au Canada : gouvernance, conformité et considérations stratégiques

Points clés à retenir :

• Les fonds orientés par les donateurs (FOD) (donor-advised fund ou DAF en anglais) sont en croissance au Canada, et suscitent une attention accrue en matière de gouvernance, de fonctionnement et de professionnalisation du secteur dans son ensemble.
• À mesure que les programmes de FOD gagnent en maturité, les organismes de bienfaisance doivent gérer un ensemble plus complexe de considérations juridiques, de conformité et de fonctionnement.
• La philanthropie transfrontalière devient un domaine d’intérêt de plus en plus important, soulevant des considérations pratiques et réglementaires pour les organismes de bienfaisance canadiens détenant des FOD.
• La gouvernance, les accords conclus avec les donateurs et la gestion des risques occupent une place de plus en plus centrale dans la manière dont les programmes de FOD sont organisés et supervisés.

Les fonds orientés par les donateurs (FOD) ont connu une croissance rapide au Canada. À mesure que ces programmes gagnent en maturité, de nombreux organismes de bienfaisance détenant des FOD réévaluent certains aspects de leur gouvernance et de leur fonctionnement.

Au cours des dernières années, les chefs de file du secteur ont consacré des efforts considérables, par des activités de sensibilisation et d’autres initiatives, pour façonner cette évolution de manière à promouvoir une meilleure conformité juridique tout en veillant à ce que toute modification du r cadre réglementaire soutienne la philanthropie et maintienne les dons caritatifs au cœur de l’évolution des FOD.

Cet article met en lumière certains des enjeux auxquels les FOD seront probablement confrontés dans les années à venir, ainsi que certaines des initiatives en cours dans le secteur visant à favoriser le changement et la professionnalisation.

Professionnalisation des FOD canadiens

Durant plusieurs mois, le groupe de travail sur les FOD de l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés (l’ACPDP) a élaboré une nouvelle série de ressources pour les organismes de bienfaisance, les donateurs, les professionnels de la finance et les organismes de bienfaisance détenant des FOD.

À notre avis, ce projet phare reflète la diversité du paysage des FOD au Canada tout en contribuant à mieux faire connaître les structures et pratiques courantes des FOD. Il démontre également le degré d’effort coordonné désormais déployé dans l’ensemble du secteur et marque une étape importante dans la poursuite de son évolution et de sa professionnalisation.

Les FOD canadiens sont également plus visibles pour le public que jamais, et davantage de discussions et de panels sont tenus sur leur rôle, leur structure et leur avenir. C’est un signe encourageant et une partie importante de l’évolution plus large du secteur.

Croissance ou orientation stratégique : principales considérations pour les organismes de bienfaisance détenant des FOD

De nombreux organismes de bienfaisance détenant des FOD se demandent s’ils doivent aborder de nouveaux domaines ou se concentrer davantage sur leurs forces existantes.

Cette évaluation peut susciter un certain nombre de considérations, dont les suivantes :

• si un modèle centré sur les dons aux donataires reconnus en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) est suffisant pour répondre aux approches innovantes que les donateurs cherchent de plus en plus à adopter et obtenir l’impact le plus grand sur le plan philanthropique;
• si des limites stratégiques doivent être établies pour faciliter la gestion des risques durant les périodes de croissance rapide ou d’incertitude mondiale, par exemple en limitant les subventions selon la géographie, le domaine de programme ou le profil de risque;
• si les coûts, le personnel et les exigences administratives d’un programme élargi sont réalisables;
• si le modèle existant fonctionne déjà efficacement et, le cas échéant, si une expansion est nécessaire;
• si une plus grande spécialisation permet à l’organisme de bienfaisance d’offrir une expertise plus solide, un meilleur soutien aux donateurs ou une supervision dans des domaines particuliers de dons;
• si l’expansion dans de nouveaux domaines nécessite des structures de gouvernance, des politiques ou des contrôles de conformité supplémentaires;
• si l’évolution des attentes des donateurs et de la demande du marché justifie une offre plus large ou plus différenciée.

Il ne s’agit en aucun cas d’une liste exhaustive, mais elle reflète certaines des questions que l’on se pose de plus en plus à l’égard des FOD.

Philanthropie transfrontalière

Nous constatons un intérêt croissant pour les dons faits  au Canada depuis l’étranger, en particulier de la part de donateurs américains, et de nombreux organismes de bienfaisance détenant des FOD prennent des mesures pour s’assurer de bien comprendre comment faciliter ces dons en toute conformité à la loi ,tout en tenant compte des considérations propres aux donateurs.

Vu l’importance grandissante de la philanthropie transfrontalière dans le secteur caritatif, il s’agit là d’un domaine dont davantage d’organismes de bienfaisance détenant des FOD pourraient souhaiter tenir compte dans le cadre de leur planification stratégique globale.

Gouvernance et contrats de don : des attentes en évolution à l’égard des FOD canadiens

La gouvernance demeure une priorité centrale pour les organismes de bienfaisance qui détiennent des FOD. Il est essentiel de veiller à ce que les membres et le conseil d’administration de l’organisme de bienfaisance soient correctement structurés et fonctionnent conformément au droit des sociétés, au droit fiscal et aux politiques applicables, tout comme il est important de s’assurer que les décisions clés et la supervision soient dûment documentées par des procès-verbaux de réunions et d’autres registres.

Les organismes de bienfaisance détenteurs de FOD révisent et peaufinent également en permanence les documents et politiques de gouvernance essentiels, y compris les politiques d’investissement et les ententes et formulaires destinés aux donateurs, afin de s’assurer qu’ils demeurent clairs, à jour et efficaces pour protéger à la fois les donateurs et l’organisme de bienfaisance.

Risques liés au fonctionnement des organismes et à la conformité : une complexité croissante pour les organismes de bienfaisance détenteurs de FOD

Les organismes de bienfaisance détenteurs de FOD devraient également accorder une attention croissante à l’aspect plus commercial de leur fonctionnement.

Les principaux contrats de service, les contrats avec les conseillers et autres modalités contractuelles  visant les activités d’un organisme devraient être examinés non seulement du point de vue de la conformité au droit applicable aux  organismes de bienfaisance, mais aussi sous l’angle du droit de la protection de la vie privée, de la responsabilité générale, des technologies et des considérations connexes en matière de gestion des risques.

À mesure que les organismes de bienfaisance détenant des FOD croissent et deviennent plus complexes sur le plan de leur fonctionnement, différentes catégories de risques doivent être relevées et évaluées, ce qui fait de ces enjeux une partie de plus en plus importante du cadre d’ensemble en matière de conformité et de professionnalisation continue des FOD au Canada.

Conclusion

Les FOD au Canada entrent dans une période de plus grande visibilité, complexité et réflexion stratégique. Au fil de l’évolution du secteur, les organismes de bienfaisance détenteurs de FOD devront aborder les questions de gouvernance, de fonctionnement, d’activités transfrontalières et de conception de programmes avec une attention et une sophistication accrues.

Parallèlement, toute évolution de ce genre doit rester ancrée dans l’objectif principal qui a toujours animé ces structures : soutenir la philanthropie et maintenir les dons caritatifs au cœur de la mission.