COVID-19: Changements temporaires à la réglementation des heures de service pour les conducteurs de véhicules commerciaux

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Au Québec comme partout à travers le Canada, des règlements sur les heures de conduite des conducteurs de véhicules commerciaux sont mis en place par les autorités gouvernementales afin de limiter les heures de conduite pour les conducteurs d’autobus et de camions. Ces règlements fixent, entre autres, le nombre maximal d’heures pouvant être travaillées par les conducteurs dans l'optique de lutter contre la fatigue au volant.

La pandémie mondiale actuelle a amené des autorités gouvernementales à modifier ou suspendre l’application de ces règlements encadrant les heures de conduite et de repos. Le présent article décrit les principaux changements intervenus et sera mis à jour si d’autres autorités provinciales ou si le gouvernement fédéral adoptent à leur tour des mesures quant aux heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds.

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Au Québec

Le 13 mars 2020 dernier, le Québec a déclaré l’état d’urgence sanitaire en raison de la pandémie de la COVID-19. Au Québec, le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds[1] (le « Règlement »), adopté en vertu du Code de la sécurité routière, régit les heures de conduites et de repos de tous les conducteurs, propriétaires et exploitants de véhicules lourds pour lors de leur circulation intraprovinciale. En raison de la crise actuelle, la Société de l’assurance automobile du Québec (la « SAAQ ») annonçait, le 6 avril 2020, la suspension de l’application du Règlement quant aux dispositions reliées aux heures de conduite et de repos. Certaines conditions s’appliquent à cette exemption. En effet, les véhicules lourds visés par le Règlement devront transporter ou être sur le retour du transport des biens suivants pour être admissibles à l’exemption[2] :

  • des denrées alimentaires (qui incluent les denrées pour les animaux de ferme et domestiques);
  • du matériel sanitaire et médical;
  • des produits pharmaceutiques;
  • des produits nécessaires à la production des denrées alimentaires; ou
  • une combinaison des biens énumérés.

Cette suspension du Règlement va permettre aux conducteurs de véhicules lourds de dépasser le total des heures de conduite au cours des périodes immédiatement avant et après chaque période de repos, fixées à un maximum de 13 heures[3]. La SAAQ a d’ailleurs précisé dans son communiqué de presse du 6 avril qu’elle comptait sur la collaboration habituelle de l’industrie pour veiller à la sécurité des usagers de la route malgré l’assouplissement des mesures réglementaires. Elle maintient également que l’interdiction de conduire lorsque la capacité de conduire est affaiblie au point d’être dangereuse demeure. L’exemption relative aux heures de conduite et de repos sera en vigueur au Québec tant que le gouvernement n’aura pas levé l’état d’urgence sanitaire.

Ailleurs au Canada

Face à la pandémie, le Gouvernement de la Saskatchewan a lui aussi opté pour une modification temporaire de la réglementation régissant les heures de conduite pour les conducteurs de véhicules lourds, et ce, depuis le 30 mars 2020. Comme pour le Québec, les transporteurs éligibles à l’exemption doivent remplir certaines conditions pour en être admissibles. Ainsi, l'exonération s'applique au transport de biens et de fournitures destinés à répondre aux besoins immédiats liés à la COVID-19 étant:[4]

  • les fournitures et équipements médicaux liés aux tests, aux diagnostics et aux traitements;
  • les fournitures et équipements nécessaires à la sécurité et à l'assainissement de la communauté, tels que les masques, les gants, le désinfectant pour les mains, le savon et les désinfectants;
  • la nourriture, les produits papier et autres produits d'épicerie pour le réapprovisionnement d'urgence des centres de distribution ou des magasins;
  • les matières premières, telles que le papier, le plastique ou l'alcool, nécessaires à la fabrication de fournitures médicales, d'articles d'hygiène et à la distribution sûre des produits alimentaires;
  • le carburant; et
  • les équipements, les fournitures et les personnes nécessaires à la mise en place et à la gestion de logements temporaires, d'installations de quarantaine et d'isolement.

Le Gouvernement de la Saskatchewan précise également que le transport des personnes suivantes sera permis :

  • les personnes désignées par les autorités fédérales, provinciales/territoriales ou locales à des fins médicales, d'isolement ou de quarantaine; et
  • les personnes qui doivent fournir d'autres services médicaux ou d'urgence.

Le gouvernement recommande aux transporteurs de continuer de suivre les activités de leurs conducteurs. Il précise aussi qu’à la fin d’une période d'urgence et avant de reprendre le travail, le conducteur d’un véhicule lourd doit prendre huit heures de repos consécutives avant de conduire.

Aux États-Unis

Chez nos voisins du Sud, le 18 mars 2020, la Federal Motor Carrier Safety Administration (« FMCSA ») a publié une déclaration d'urgence nationale d’assouplir les exigences réglementaires sur les heures de conduite des conducteurs de véhicules lourds transportant des secours d'urgence en réponse au COVID-19. Cette exemption vise le transport de quelques biens reliés aux besoins découlant de la situation actuelle. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le communiqué de presse (en anglais) de la FMCSA.

Le groupe Transport et logistique de McCarthy Tétrault conseille régulièrement les transporteurs routiers en ce qui a trait aux règlements provinciaux et fédéraux régissant les heures de conduite et le contexte général dans lequel ils exercent leurs activités. Pour plus d'information, veuillez contacter David F. Blair ou Brian Lipson.

[1]       Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds, RLRQ, c. C-24.2, r. 28.

[2]       Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), « Exemption relative aux règles sur les heures de conduite et de repos », Communiqué de presse du 6 avril 2020, Adresse URL : https://saaq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/communique/exemption-relative-aux-regles-sur-les-heures-de-conduite-et-de-repos/.

[3]       Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds, RLRQ, c. C-24.2, r. 28, art. 16, al. 1(4).

[4] Gouvernement de Saskatchewan, « Truckers Transporting Essential Supplies Granted Exemption », Communiqué de presse du 30 mars 2020, https://www.saskatchewan.ca/government/news-and-media/2020/march/30/supplies-granted-exemption (en anglais seulement).

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