Mise à jour sur la COVID-19 : Réouverture des milieux de travail physiques et retour au travail – Enjeux pour les secteurs agroalimentaire et manufacturier

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À ce jour, la plupart des provinces canadiennes, dont la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec, ont annoncé des plans de réouverture des entreprises et de retour des employés dans les milieux de travail.

Cette publication présente les points saillants concernant les secteurs agroalimentaire et manufacturier pour aider les chefs d’entreprise de ces industries à gérer la réouverture de leur entreprise et de leurs milieux de travail.

Bien que bon nombre d’entreprises dans ces secteurs aient continué d’exercer leurs activités puisque leurs services ou activités sont considérés comme étant essentiels ou prioritaires, les renseignements présentés dans le cadre de cette publication demeurent pertinents, car l’enjeu principal tant pour les entreprises qui sont restées ouvertes que pour celles qui planifient leur réouverture est le même, soit d’accorder la plus haute priorité à la santé et la sécurité, dans le but d’empêcher la propagation de la COVID-19 en milieu de travail, aujourd’hui et pour l’avenir, en prenant en compte le risque d’une deuxième vague.

L’objectif de cette publication n’est pas d’aborder tous les enjeux pertinents. Les employeurs doivent notamment tenir compte de leurs obligations juridiques en vertu de la législation en matière de santé et sécurité au travail, y compris leur devoir général de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection de leurs travailleurs. Conformément à leurs obligations juridiques, les entreprises doivent revoir les exigences, les recommandations et les lignes directrices qui s’appliquent à leur milieu de travail. Elles doivent effectuer cet examen parallèlement à une revue de leurs pratiques et politiques en matière de santé et sécurité, car elles seront obligées de déterminer si elles respectent leurs obligations juridiques et atteignent leur objectif d’offrir un milieu de travail sécuritaire.

À ce sujet, nous vous recommandons de consulter le billet de blogue publié récemment par notre groupe du droit du travail et de l’emploi (lien) où vous trouverez une liste plus exhaustive des considérations générales pour les employeurs qui planifient la réouverture de leur entreprise et le retour de leurs employés dans leurs milieux de travail. Ces enjeux généraux, qui portent sur des sujets comme ceux qui sont présentés ci-après, ne sont pas nécessairement abordés dans la présente publication, mais ils sont néanmoins susceptibles d’être pertinents pour les secteurs agroalimentaire et manufacturier.

  • Comment les employeurs devraient-ils planifier la réouverture?
  • Quand les entreprises devraient-elles rouvrir?
  • Que faudrait-il prendre en considération pour préparer la réouverture du lieu de travail physique?
    • Considérations relatives à la reconfiguration du lieu de travail
    • Considérations relatives à l’accès
    • Considérations relatives au nettoyage
    • Considérations relatives à la signalisation et à la notification
    • Considérations relatives aux équipements de protection individuelle (EPI)
  • Quels changements aux politiques peuvent être appropriés?
  • Comment les tiers seront-ils gérés?
  • Comment les employés seront-ils rappelés au travail?
  • Quels autres protocoles en matière de santé et de sécurité devraient être envisagés lors de la réouverture?

Ce billet prend en compte les annonces gouvernementales et de santé publique publiées en date du 5 mai 2020. Les renseignements dans ce billet fournissent un sommaire général et ne constituent pas un avis juridique. Chaque milieu de travail a ses particularités propres; et les enjeux d’affaires varient d’une entreprise à l’autre. Nous tenons à préciser que cette publication ne s’adresse pas aux restaurants ni aux autres commerces de détail en alimentation qui, à de nombreux égards, doivent composer avec des enjeux distincts. Si vous vendez des aliments à des consommateurs, cliquez ici (lien) (en anglais seulement) pour consulter notre guide à l’intention des détaillants qui rouvrent leurs entreprises.

Nous publierons des mises à jour lorsque des plans de réouverture seront annoncés ou mis à jour. Veuillez visiter notre Centre d’information sur la COVID-19 pour connaître les dernières nouvelles. Pour connaître les lignes directrices générales qui s’appliquent à toutes les entreprises, veuillez consulter notre outil de suivi COVID-19 recovery and reopening tracker (en anglais seulement).

Enjeux généraux

Souvent, les établissements de transformation ou de production d’aliments ou d’autres types de produits regroupent un grand nombre d’employés dans des endroits où il est parfois difficile, sinon impossible, de maintenir une distance physique appropriée, qu’il s’agisse des aires de production ou de traitement des marchandises, des salles à manger ou de repos, des salles de bain ou des vestiaires ou lors des déplacements.

À des fins de conformité avec les exigences, les recommandations et les lignes directrices relativement aux mesures à prendre liées à la COVID-19, de nombreuses entreprises pourraient être obligées d’apporter des changements importants à leurs modèles, dont notamment quant à la configuration des chaînes de production et d’autres secteurs, les méthodes de travail ou la vitesse et la capacité de production.

Les entreprises des secteurs agroalimentaire et manufacturier embauchent parfois des travailleurs étrangers et/ou des travailleurs d’agences de placement sur une base temporaire, ce qui soulève des enjeux particuliers au niveau du taux de roulement des employés, à l’arrivée de travailleurs étrangers au Canada ou de l’hébergement des employés ou leur transport vers le lieu de travail.

Les échéanciers de réouverture varient d’une province à l’autre. Même s’ils suivent tous le même principe fondamental d’après lequel la réouverture des entreprises doit se faire dans le plus grand souci des enjeux en matière de santé et de sécurité afin d’empêcher la propagation de la COVID-19 en milieu de travail et qu’ils prévoient dans de nombreux cas les mêmes exigences, il demeure que leurs recommandations et leurs lignes directrices varient d’une province à l’autre.

Vous trouverez ci-dessous les principales exigences, recommandations et lignes directrices publiées à ce jour en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec, qui se rapportent à la réouverture des entreprises des secteurs agroalimentaire et manufacturier.

Fédéral

Lignes directrices généralement applicables

Le gouvernement fédéral a publié un outil d’évaluation des risques détaillé en vue d’orienter les entreprises et les autres lieux de travail dans leurs efforts de prévention et de réduction de la propagation de la COVID-19 tout en assurant le maintien ou la reprise de leurs activités (les « lignes directrices »). Même si les lignes directrices s’appliquent à l’ensemble des secteurs, certaines sont particulièrement importantes pour les secteurs agroalimentaire et manufacturier.

Les lignes directrices identifiant les risques à considérer et les stratégies d’atténuation des risques associées aux caractéristiques propres à divers lieux de travail, notamment l’environnement physique de travail et le profil démographique des employés et des autres populations ayant des interactions sur le site d’un établissement donné. Nous tenons à souligner que les lignes directrices ne sont pas obligatoires, mais elles constituent plutôt des mesures recommandées pouvant être mises en place dans les lieux de travail alors que les acteurs de l’industrie concilient une possible réouverture de leur entreprise (à des degrés divers) tout en s’efforçant de prévenir et de contenir la propagation de la COVID-19.

Les lignes directrices sont structurées de manière à permettre aux entreprises d’évaluer les caractéristiques de leurs lieux de travail et la nature des travaux qui y sont réalisés présentant ou intensifiant un risque de transmission, et d’établir et de mettre en place des stratégies d’atténuation des risques viables. De manière générale, les recommandations les plus pertinentes pour les entreprises des secteurs agroalimentaire et manufacturier comprennent notamment :

  • mettre en place des horaires décalés lorsque la structure des quarts de travail le permet;
  • modifier l’infrastructure afin d’assurer une distanciation physique de deux mètres;
  • lorsque des travailleurs doivent entrer en contact avec des objets communs (notamment des rampes ou du matériel), renforcer l’importance du lavage fréquent des mains;
  • se préparer à mettre en place des politiques souples sur le lieu de travail et les congés pour les employés malades, en isolement volontaire ou qui ont des responsabilités familiales;
  • ajouter des stations de nettoyage des mains sur les lieux de travail;
  • améliorer les procédures et des protocoles de nettoyage des lieux, en portant une attention particulière aux surfaces fréquemment touchées; ou
  • prévoir l’isolement rapide de tout employé symptomatique.

Dans l’ensemble, les thèmes dont il est question dans les lignes directrices s’appuient sur les principes du maintien des efforts concertés visant à permettre une distanciation physique (et, dans les cas où ce n’est pas possible, permettre l’utilisation d’un masque non médical ou d’un couvre-visage) et à s’assurer que les personnes qui ressentent des symptômes ou qui doivent être mises en isolement n’entrent pas sur le lieu de travail.

Entreprises embauchant des travailleurs étrangers temporaires

Emploi et Développement social Canada (« EDSC ») a publié des lignes directrices qui doivent être prises en compte par les entreprises œuvrant dans les secteurs agroalimentaire et manufacturier qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires. En vertu du décret d’urgence 2020-0175 imposé en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, tous les travailleurs étrangers temporaires doivent s’isoler pendant 14 jours au moment de leur arrivée au Canada. Les lignes directrices d’EDSC énumèrent un certain nombre d’obligations auxquelles les employeurs doivent se conformer. Essentiellement, les employeurs doivent :

  • continuer à respecter toutes les lois et politiques relatives à la relation employeur-employé, y compris durant la période d’isolement obligatoire;
  • verser aux travailleurs étrangers temporaires un salaire et des prestations usuels pendant la période de quarantaine;
  • s’assurer que les travailleurs étrangers temporaires ne travaillent pas durant la période de quarantaine.

Les entreprises œuvrant dans les secteurs agroalimentaire et manufacturier qui dépendent des travailleurs étrangers temporaires doivent examiner en détail les lignes directrices d’EDSC afin de bien comprendre leurs obligations envers ces travailleurs tant que les mesures d’intervention liées à la COVID-19 sont en place.

Agence canadienne d’inspection des aliments

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (« ACIA ») a également publié un certain nombre de guides renfermant les mesures exceptionnelles et les procédures temporaires qu’elle a mises en place en réponse à la pandémie de COVID-19, lesquels peuvent être consultés ici.

Dans le cadre de la reprise éventuelle des activités des entreprises œuvrant dans les secteurs agroalimentaire et manufacturier n’ayant pas poursuivi leur exploitation en tant que services essentiels, l’ACIA reconnaît que la distanciation physique de deux mètres pourrait être impossible à mettre en œuvre dans plusieurs installations. Reprenant les lignes directrices dont il a été question plus haut, l’ACIA insiste sur le besoin de mettre en place des pratiques d’hygiène améliorées dans ces installations lorsque la distanciation physique recommandée ne peut être entièrement satisfaite. L’ACIA fait également référence aux lignes directrices comme sources de mesures recommandées, ou comme mesures alternatives, visant à faciliter la distanciation physique en vue d’assurer aux travailleurs un retour au travail sécuritaire dans leurs installations.

Colombie-Britannique

Le 4 mai 2020, le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique, Adrian Dix, annonçait que le gouvernement provincial allait préciser ses plans pour relancer l’économie après la COVID-19 le 6 mai 2020.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a déclaré les entreprises agricoles, les entreprises de pêche, les entreprises de transformation alimentaire et les entreprises soutenant les chaînes d’approvisionnement alimentaire comme des services essentiels. En Colombie-Britannique, les entreprises de services essentiels sont des entreprises qui doivent maintenir leurs activités, ou qui sont invitées à les maintenir, à condition qu’elles respectent les ordonnances, avis et lignes directrices émis par le Bureau de l’administrateur provincial de la santé afin d’assurer la sécurité des activités et de réduire le risque de transmission de la COVID-19.

Les ordonnances, avis et lignes directrices ci-après sont importants pour les entreprises des secteurs agroalimentaire et manufacturier de la Colombie-Britannique :

  • Le 25 mars 2020, la province a publié des lignes directrices destinées aux entreprises manufacturières de la Colombie-Britannique visant à limiter le risque de transmission de la COVID-19 et l’exposition au virus, notamment en mettant en place des mesures de distanciation physique, en limitant les rassemblements, en améliorant les pratiques d’hygiène et en isolant les employés malades et symptomatiques.
  • Le 6 avril 2020, le Bureau de l’administrateur provincial de la santé a publié des lignes directrices destinées aux entreprises et aux travailleurs agricoles, lesquelles incluent notamment des recommandations pour toutes les entreprises agricoles ainsi que des exigences obligatoires pour les entreprises agricoles embauchant des travailleurs étrangers temporaires.
  • Le 23 avril 2020, le Bureau de l’administrateur provincial de la santé a promulgué l’Industrial Camps Order (ordonnance visant les camps industriels) exigeant notamment des employeurs de travailleurs des secteurs de l’agriculture et de l’aquaculture résidant dans de grands camps industriels fournis par l’employeur, d’élaborer des protocoles de contrôle et de prévention de la COVID-19, d’assurer la qualité de l’hébergement, du lieu de travail et de l’hygiène des travailleurs, de mettre en place des mesures d’intervention rapides pour les travailleurs présentant des symptômes de la COVID-19 et de prévoir des inspections du lieu de travail. En vertu de l’ordonnance, les employés ont également des obligations. Ils doivent notamment respecter les protocoles de contrôle et de prévention de la COVID-19, limiter tout mouvement non essentiel et réduire les contacts étroits avec d’autres personnes, surveiller étroitement leur état de santé et s’isoler au besoin. Le 28 avril 2020, le BC Centre for Disease Control (« BC CDC ») a publié des lignes directrices destinées aux grands camps industriels.

Le BC CDC a publié des réponses aux questions courantes concernant les entreprises du secteur de l’alimentation, notamment la manière de limiter la propagation de la COVID-19, les mesures de distanciation physique devant être mises en place, les mesures d’hygiène requises des entreprises du secteur de l’alimentation, la manière de gérer les employés malades et des conseils aux travailleurs des services alimentaires leur permettant de réduire le risque de contracter la COVID-19. Le BC CDC a également publié de l’information sur les banques alimentaires et la distribution alimentaire durant la pandémie de COVID-19.

WorkSafeBC a publié des lignes directrices destinées particulièrement aux employeurs des secteurs manufacturier et de l’agriculture. L’organisme a également produit un guide contenant des mesures de prévention contre l’exposition à la COVID-19 en milieu de travail, de l’information sur la santé et la sécurité liée à la COVID-19 et une foire aux questions portant sur la COVID-19.

Pour terminer, le ministère de l’Agriculture de la Colombie-Britannique a publié ses ressources en matière de mesures liées à la COVID-19, dont la dernière mise à jour remonte au 29 avril 2020.

Alberta

En Alberta, bon nombre de secteurs manufacturiers liés à l’agroalimentaire ont le droit de fournir des services essentiels pendant la pandémie de COVID-19 s’ils adoptent des mesures adéquates d’atténuation des risques, comme l’installation de stations d’hygiène ou l’imposition d’une distanciation appropriée entre les clients. Parmi les entreprises et secteurs qui ont le droit de poursuivre leurs activités se trouvent les entreprises de distribution dans la chaîne d’approvisionnement et de vente en gros, les installations de distribution alimentaire, les entreprises de production alimentaire, les entreprises de préparation alimentaire, les services de livraison de nourriture, les entreprises qui appuient la chaîne d’approvisionnement alimentaire, les services ou entreprises d’exploitation agricole et de récolte, de traitement, de fabrication, de production ou de distribution d’aliments, les entreprises qui appuient la sécurité des aliments, les industries ou services qui procèdent à l’extraction, à la fabrication, au traitement et à la distribution de biens, de produits, d’équipement et de matières premières, les fabricants de matières premières et de produits associés à l’énergie, les fabricants d’alcool et de cannabis, les activités d’assainissement de l’eau et les entreprises qui s’occupent de la santé et du bien-être des animaux.

Le 30 avril 2020, le gouvernement de l’Alberta a publié un document intitulé « Opening Soon – Alberta’s Relaunch Strategy », qui décrit les trois étapes de réouverture de l’économie albertaine en général, y compris les entreprises agroalimentaires et manufacturières qui ne fournissent pas des services essentiels. Des mesures accrues de contrôle et de prévention de l’infection seront en place pendant toutes les étapes :

Étape 1 (dès le 14 mai) :

  • La distanciation physique de deux mètres est maintenue, et les masques sont recommandés lorsqu’il n’est pas possible de maintenir la distanciation physique.
  • Des règles et lignes directrices seront fournies au sujet de l’utilisation des masques dans les espaces bondés.
  • On recommande le télétravail lorsque cela est possible.

Étape 2 (échéancier à établir en fonction des indicateurs de santé) :

  • La distanciation physique de deux mètres est maintenue, et les masques sont recommandés lorsqu’il n’est pas possible de maintenir la distanciation physique.
  • Pendant cette étape, d’autres entreprises et services pourront rouvrir et reprendre leurs activités en respectant les exigences de distanciation physique de deux mètres et d’autres lignes directrices en santé publique.
  • Le télétravail n’est plus exigé.

Étape 3 (échéancier à établir en fonction des indicateurs de santé) :

  • La distanciation physique de deux mètres est maintenue, et les masques sont recommandés lorsqu’il n’est pas possible de maintenir la distanciation physique.
  • Toutes les entreprises et tous les services seront pleinement ouverts, avec certaines restrictions.
  • Des rassemblements plus grands seront permis (nombre de personnes à fixer).

La stratégie de reprise comprend également la surveillance des cas afin de permettre au gouvernement de l’Alberta de répondre de manière proactive dans certaines zones de la province, ce qui suggère qu’il pourrait y avoir une distinction entre les restrictions en vigueur dans différentes zones de la province dans le futur.

Le gouvernement de l’Alberta a publié le document intitulé « Workplace Guidance for Business Owners » afin de guider les entreprises à réduire le risque de transmission de la COVID-19 pour les travailleurs, les bénévoles et les clients. L’annexe B de ce guide présente d’autres lignes directrices pour les grandes installations de production. Ce guide vise à présenter des lignes directrices de base, mais il ne remplace pas la réglementation ou les lignes directrices supplémentaires ou plus strictes et d’autres obligations juridiques qui s’appliquent à chaque entreprise et secteur.

Le gouvernement de l’Alberta a également créé un outil appelé « Agriculture Job Connector » dans le but d’aider les employeurs du secteur de l’agriculture à trouver des travailleurs qualifiés pour les aider à assurer la sécurité de l’approvisionnement alimentaire de l’Alberta.

Ontario

Le 27 avril 2020, le gouvernement de l’Ontario a publié un cadre visant le déconfinement de la province, qui présente le processus en trois étapes qui sera suivi dans les semaines et mois à venir. D’autres détails sont présentés ici.

Le 30 avril 2020, le gouvernement de l’Ontario, en association avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences et quatre associations provinciales en santé et sécurité, a publié plus de 50 documents d’orientation pour les secteurs techniques (lien).

Le gouvernement de l’Ontario a aussi préparé des documents d’orientation à l’intention de cinq secteurs économiques clés, soit : i) la construction; ii) le secteur manufacturier; iii) la fabrication et la transformation des aliments; iv) la restauration et les services alimentaires; v) l’agriculture (lien). Les nouveaux documents d’orientation présentent des mesures recommandées par le gouvernement pour les employeurs exerçant leurs activités dans la province alors qu’ils commencent à planifier et à s’adapter à la nouvelle réalité pendant l’actuelle pandémie de COVID-19 :

  • Santé et sécurité dans le secteur de la fabrication et de la transformation des aliments durant l’éclosion de la COVID-19 (lien)
  • Santé et sécurité dans le secteur de la fabrication durant l’éclosion de la COVID-19 (lien)

Québec

Au Québec, les activités manufacturières prioritaires qui avaient le droit de poursuivre leurs activités comprenaient, entre autres, la production de biens alimentaires (les entreprises agricoles, incluant la construction et la rénovation de bâtiments agricoles, la transformation alimentaire, les breuvages, les abattoirs, la production maraîchère et horticole, la pêche et l’aquaculture commerciale) et la production des intrants nécessaires aux secteurs prioritaires.

Jusqu’au 27 avril 2020, les secteurs visés par la réouverture au Québec étaient ajoutés à la liste des services et activités prioritaires (trouvée ici : Services et activités prioritaires).

Le 28 avril 2020, le gouvernement du Québec a annoncé la réouverture progressive de divers secteurs et entreprises ne figurant pas déjà dans la liste des services et activités prioritaires, et a indiqué que les réouvertures s’effectueraient de façon graduelle, avec l’approbation des autorités de santé publique, selon les secteurs d’activité et les régions et seraient mises en œuvre de manière à assurer la santé et la sécurité des travailleurs et des clients. Au sujet des activités manufacturières ne figurant pas déjà dans la liste des services et activités prioritaires, le gouvernement du Québec a annoncé ce qui suit :

À compter du 11 mai 2020, les entreprises manufacturières dont les activités n’étaient pas visées comme des activités manufacturières prioritaires pourront reprendre leurs activités. Cependant, les entreprises manufacturières, en tout temps et par quart de travail, doivent compter sur tout site un maximum de 50 employés, auquel peut être ajouté, si le nombre habituel d’employés sur un site est supérieur à 50, un nombre maximal d’employés équivalent à 50 % de ce nombre excédentaire. À titre d’exemples :

  • Un site manufacturier employant 60 travailleurs lors d’un même quart de travail doit assurer son fonctionnement avec un maximum de 55 employés;
  • un site manufacturier employant 500 travailleurs lors d’un même quart de travail doit assurer son fonctionnement avec un maximum de 275 employés.

À compter du 25 mai 2020, les entreprises manufacturières de toutes les régions du Québec seront autorisées à reprendre leurs activités sans aucune restriction quant au nombre d’employés présents pour assurer leur fonctionnement. Tous les employés qui peuvent télétravailler devront continuer à le faire.

Les entreprises manufacturières qui étaient déjà en activité pour produire les services et les activités prioritaires ou encore des intrants ou des matières premières nécessaires aux services et activités prioritaires, avec un nombre d’employés excédant la limite instaurée à compter du 11 mai, pourront poursuivre au même rythme d’ici le 25 mai.

Le gouvernement du Québec a préparé un guide de questions et réponses pour les employeurs au sujet de la réouverture des usines. Au sujet des exigences particulières en matière de santé et sécurité, la CNESST a publié une série de normes et des trousses, dont l'une à l’intention du secteur manufacturier. L’Institut national de santé publique du Québec a également publié des outils utiles, notamment pour l’industrie de la transformation alimentaire, l’industrie des abattoirs, la l’industrie de la pêche, l’industrie de la transformation des produits marins, la production maraîchère et animale.

De plus, les instructions du gouvernement du Québec au sujet de l’isolement obligatoire de 14 jours des travailleurs étrangers et les recommandations de l’Institut national de santé publique du Québec présentent des lignes directrices sur la manière dont les employeurs peuvent accueillir des travailleurs étrangers. Le 26 avril 2020, le gouvernement du Québec a permis aux producteurs et transformateurs bioalimentaires de louer des unités d’hébergement au sein d’un établissement d’hébergement régi par la Loi sur les établissements d’hébergement touristique pour y loger leurs travailleurs.

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