Services canadiens de conformité à l’inscription

Les courtiers, les conseillers en placement et les gestionnaires de fonds - Entreprises non résidentes exerçant des activités liées aux valeurs mobilières (« ENRAVM ») - qui souhaitent atteindre les investisseurs canadiens peuvent le faire relativement facilement s’ils obtiennent une dispense d’inscription prévue par le règlement. Bien que le risque de non-conformité aux lois applicables en matière de valeurs mobilières, de dérivés, de lutte contre le blanchiment d’argent et de sanctions économiques puisse être élevé, McCarthy Tétrault possède une forte expérience auprès de clients qui souhaitent obtenir cette dispense, en exploitant le vaste potentiel des marchés de capitaux canadiens et en permettant aux ENRAVM de financer en toute confiance.

Visionnez notre vidéo décrivant les défis à relever et les solutions proposées pour faire des affaires au Canada à titre d’ENRAVM.

notre équipe d’avocats pluridisciplinaires a publié un livre blanc

Lecture Complémentaire

Pour obtenir de plus amples renseignements, notre équipe d’avocats pluridisciplinaires a publié un livre blanc qui décrit en détail les obligations des ENRAVM en matière de conformité, les règles de divulgation et d’autres renseignements essentiels pour aider les ENRAVM à obtenir une dispense d’inscription.

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Se tenir à jour et se conformer grâce à nos Services canadiens de conformité à L’inscription

Grâce à une compréhension approfondie du labyrinthe complexe des lois provinciales et territoriales applicables aux ENRAVM, nous pouvons vous aider à respecter la loi. Pour des frais annuels fixes concurrentiels, vous recevrez les services de conformité suivants :

  • une note de service personnalisée sur la façon dont l’ENRAVM peut traiter avec les investisseurs canadiens en conformité avec les dispenses d’inscription des lois sur les valeurs mobilières et dérivés, la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement d’activité terroriste et les lois sur les sanctions économiques. Ladite note de service sera constamment mise à jour au fur et à mesure que des changements seront apportés à la réglementation applicable;
  • aide à la mise en œuvre des dispenses d’inscription;
  • aide au paiement des droits réglementaires associés aux dispenses d’inscription et des prospectus;
  • aide à la préparation de toutes les déclarations requises des clients, y compris les mémorandums de placement privé canadiens et les suppléments canadiens joints à la notice d’offre ou portant sur la souscription;
  • aide à la préparation des rapports sur les opérations de placement privé et au paiement des droits réglementaires associés; et
  • agir à titre d’agent local pour la signification en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique ou en Alberta, comme l’exigent les dispenses d’inscription, et coordonner le maintien des agents locaux pour la signification dans toute autre province ou tout autre territoire canadien où la dispense applicable est demandée.

Veuillez communiquer avec [email protected] pour obtenir de plus amples renseignements et obtenir un devis. Il nous fera plaisir de travailler avec vous.

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