Points forts de l’événement : L’incidence de l’élection présidentielle américaine sur les entreprises canadiennes
McCarthy Tétrault a récemment organisé un événement consacré à l’incidence éventuelle de l’élection présidentielle américaine sur les entreprises canadiennes. Parmi les thèmes abordés figuraient notamment l’application du droit commercial, les sanctions économiques, les tarifs douaniers et les conséquences sur les investissements étrangers. Un groupe d’experts de McCarthy Tétrault a partagé son expertise sur ces sujets. Les intervenants étaient Paul Zed, conseil et conseiller en planification stratégique; Awanish Sinha, associé, groupe Secteur public; Debbie Salzberger, associée, groupe Droit de la concurrence/antitrust et investissements étrangers; Martha Harrison, associée, groupes Droit du commerce international et des investissements, et Commerce de détail et marchés de consommation; et John W. Boscariol, associé, chef du groupe Droit du commerce international et des investissements. L’événement a également été marqué par une causerie « au coin du feu » avec Steve Verheul, le négociateur commercial en chef du Canada de 2017 à 2021.
Voici la partie 1 de cette série en deux parties, qui résume les points forts de notre conversation :
Commerce international et investissements
Kamala Harris et Donald Trump ont des approches divergentes en matière de commerce et de tarifs douaniers. Harris, poursuivant les politiques de l’administration Biden, cherche à stimuler les échanges avec ses alliés en Europe, en Asie et en Amérique du Nord, tout en utilisant les tarifs douaniers et d’autres outils économiques pour régir les échanges avec certains pays, comme la Chine. À l’opposé, Trump propose une utilisation plus agressive des tarifs douaniers, en principe pour protéger les industries et secteurs d’activité américains et augmenter les revenus. Trump s’est engagé à imposer des tarifs douaniers de 10 à 20 % sur toutes les marchandises importées et de 60 % sur celles importées de Chine.
1. Positionnement stratégique du Canada
Dans le contexte en constante évolution du commerce international, le Canada se positionne comme un allié stable des États-Unis, que l’administration américaine soit dirigée par Harris ou Trump. Cet alignement stratégique est essentiel, en particulier dans les domaines de la politique étrangère et de la politique commerciale. Toutefois, si le Canada n’est pas exempté des tarifs douaniers généralisés proposés par Trump, il peut réagir par des tarifs de représailles contre les importations de produits américains, comme il l’avait fait sous la dernière administration Trump. De plus, le Canada pourrait cibler stratégiquement des secteurs qui sont importants pour les membres du Congrès américain, ce qui rendrait ces mesures plus efficaces pour lutter contre les tarifs douaniers dommageables.
2. Risques et incidences des mesures commerciales
L’imposition de tarifs douaniers constitue un risque d’inflation important, car des études ont démontré qu’ils peuvent entraîner une augmentation des coûts. Sous l’ancienne administration Trump, les tarifs douaniers mis en place n’ont pas eu l’incidence sur le déficit commercial que Trump avait anticipée. Et une perte d’emplois avait été enregistrée dans les secteurs tributaires des importations de biens, comme le secteur manufacturier. Outre les tarifs douaniers, des sanctions économiques plus larges demeurent la mesure privilégiée par le Canada et d’autres gouvernements occidentaux en réponse aux crises géopolitiques, et les entreprises devraient surveiller attentivement ces développements, surtout en ce qui concerne leurs activités concernant la Chine.
3. Risque de guerre commerciale
Sous une administration Trump, le risque d’une guerre commerciale est plus élevé. Si Trump devait mettre en œuvre des tarifs douaniers généralisés, il risquerait de violer les obligations découlant des traités commerciaux des États-Unis, tout en causant des dommages aux économies américaine et canadienne. Cela entraînerait probablement des représailles de la part d’autres pays, et aggraverait encore les tensions économiques. Les entreprises doivent s’y préparer et élaborer des plans d’urgence. En effet, les guerres commerciales ont une myriade de conséquences inattendues, notamment une incidence négative sur les secteurs que les tarifs douaniers sont censés protéger, y compris le secteur manufacturier dans son ensemble.
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4. Tendance au protectionnisme
Que les élections aboutissent à une administration Harris ou Trump, la tendance générale aux États-Unis est aux politiques protectionnistes. Les États-Unis ont généralement mis l’accent sur une politique industrielle plus protectionniste, notamment l’imposition d’exigences « Fabriqué en Amérique ». Cette évolution place le Canada dans une position économique difficile, car elle attire les investissements vers les États‑Unis et les détourne du Canada.
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Concurrence/antitrust et investissements étrangers
Harris et Trump devraient tous deux être influencés par les politiques fondées sur le principe de « L’Amérique d’abord », qui pourraient avoir des répercussions importantes sur les investissements étrangers. Ces politiques donneraient la priorité aux entreprises et industries nationales, et conduiraient à un examen plus strict des investissements étrangers et des fusions auxquelles participent des entités étrangères. Pour ce qui est des politiques en matière de concurrence et antitrust, Harris et Trump devraient tous deux poursuivre la tendance récente de lutte vigoureuse contre les trusts, mais leur approche devrait différer en termes de priorités et de limites en matière d’application de la loi.
5. Changement dans l’orientation relative aux investissements aux États-Unis
Dans la foulée des politiques fondées sur les principes « L’Amérique d’abord » et « Fabriqué en Amérique », préconisées par les plateformes démocrates et républicaines, on peut s’attendre à ce que les capitaux américains, y compris les investissements en capital-investissement, se concentrent de plus en plus sur les occasions d’affaires nationales, potentiellement au détriment des investissements dans les entreprises canadiennes. Même si cela peut en conséquence réduire les investissements directs étrangers provenant des États-Unis au Canada, les filiales canadiennes d’entreprises américaines et les partenaires canadiens de vente et de distribution d’entreprises américaines pourraient en tirer des avantages indirects.
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6. Divergences dans l’application de la législation sur la concurrence/antitrust
L’administration Harris devrait poursuivre l’approche expansive de l’administration de Biden en matière d’application de la législation sur la concurrence/antitrust, notamment l’examen rigoureux des fusions et acquisitions et l’extension des limites des théories traditionnelles du préjudice pour limiter le pouvoir des grandes entreprises et réprimer les pratiques anticoncurrentielles. En revanche, si l’on peut s’attendre à ce que M. Trump poursuive vigoureusement les comportements anticoncurrentiels, il devrait revenir à un cadre d’analyse plus traditionnel et l’appliquer à un groupe plus restreint de secteurs.
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Veuillez contacter Debbie Salzberger pour les questions relatives à la concurrence/antitrust et à l'investissement étranger, et John Boscariol pour celles relatives au commerce international.