Le groupe Responsabilité du fait des produits et réclamations en responsabilité délictuelle de masse de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. est heureux de vous présenter son analyse des décisions récentes rendues visant les entreprises qui fabriquent ou vendent des produits au Canada.

La récente décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Price c. Smith & Wesson Corp. a traité du critère de la conception négligente de produits « intrinsèquement dangereux » comme les armes à feu, dans le cadre d’une motion en certification.

Dans une autre décision récente, Harris c. Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft et autres, la Cour divisionnaire de l’Ontario s’est penchée sur la question de savoir s’il fallait tenir compte du respect par un justiciable des lois étrangères applicables au moment de rendre une ordonnance.

Dans la décision I.F. c. Gilead Sciences, Inc., la Cour suprême de la Colombie-Britannique a fourni un examen utile du droit de la Colombie-Britannique en matière de conception négligente.

Dans Entreprises Lefebvre Industri-Al inc. c. Shred-Tech Corporation, la Cour supérieure du Québec a refusé de se dessaisir d’un litige en matière de responsabilité civile des produits au profit d’un tribunal de l’Ontario pour des motifs de forum non conveniens, même si le litige découlait d’un contrat régi par les lois de l’Ontario.

Enfin, dans Jaafar c. Janssen, la Cour supérieure du Québec a rappelé utilement l’application de la doctrine de l’intermédiaire compétent au Québec.

Pour obtenir les points importants à retenir dans le cadre de ces affaires importantes, vous pouvez télécharger notre PDF ci-dessous.