La Série Perspectives sur le secteur de la santé du groupe de droit du secteur de la santé de McCarthy Tétrault
Si le secteur de la santé du Canada et ses prestataires comptent parmi les plus innovants et les plus efficaces au monde, les organisations publiques et privées qui œuvrent dans ce domaine continuent quant à elles de faire face à des défis causés par les changements réglementaires, les avancées technologiques ou encore l’évolution dynamique de la main-d’œuvre. Pour prospérer dans cet environnement en constante mutation, elles doivent rivaliser d’audace et de souplesse. Notre série Perspectives sur le secteur de la santé offre des analyses critiques et des conseils pratiques sur les principales tendances qui façonnent le secteur aujourd’hui.
Dans cette série, nous nous penchons sur les grands défis juridiques et commerciaux auxquels font face les organisations des secteurs de la santé, des sciences de la vie, des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux et des technologies de la santé.
Nous y examinons également les nouvelles possibilités qui s’offrent à votre organisation pour l’aider non seulement à réduire les risques, mais aussi à s’engager en toute confiance dans de nouveaux domaines.
Que pouvez-vous attendre de notre série Perspectives sur le secteur de la santé?
Notre série aborde des questions clés, notamment les suivantes :
- Comment votre organisation peut-elle respecter la réglementation des soins de santé quand celle-ci ne cesse d’évoluer?
- Quelles considérations juridiques et conséquences commerciales connexes votre organisation doit-elle prendre en compte quand elle adopte de nouvelles technologies de la santé, comme la télémédecine et l’IA?
- Comment les organisations du secteur de la santé peuvent-elles à la fois gérer les risques et rester à l’écoute des occasions?
Nos perspectives vous aideront à répondre à ces questions et à bien d’autres encore, et vous proposeront des conseils pratiques et des exemples concrets qui vous permettront de vous tenir au courant des principaux enjeux auxquels font actuellement face les entreprises du secteur de la santé.
Diffamation liée à des médicaments : peut-on mettre fin à la propagation de la mésinformation?
Les soins de santé continuent d’être un sujet important dans le débat public. Cependant, l’attention accrue dont ils font l’objet a également entraîné une hausse de la mésinformation concernant les produits pharmaceutiques. Ces déclarations fausses ou trompeuses peuvent nuire au public et porter atteinte à la réputation des entreprises dont les produits sont visés. Selon la nature des déclarations et le contexte dans lequel elles sont faites, leur auteur ou la personne qui les diffuse peut être tenue responsable de diffamation à l’égard de l’entreprise visée. La mésinformation concernant des médicaments peut constituer une diffamation.
Instruments médicaux basés sur l’IA — Transformation et réglementation
L’utilisation de l’intelligence artificielle (l’« IA ») dans le cadre de la prestation de soins de santé crée des opportunités transformationnelles pour l’amélioration des systèmes et des soins, tout en mettant à l’épreuve les procédures réglementaires existantes et en permettant l’émergence de nouvelles approches pour l’approbation des instruments médicaux basés sur l’IA.
Cour d’appel fédérale : le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés a franchi les « garde-fous » en tentant de réglementer un médicament non breveté
Dans une décision explicite, la Cour d’appel fédérale (la « CAF »), sous la plume du juge Stratas, a conclu que le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (le « Conseil »), soit l’organisme gouvernemental qui examine les prix des médicaments brevetés, « [traduction] a franchi les garde-fous constitutionnels, légaux et jurisprudentiels » lorsqu’il a tenté d’exercer son pouvoir de réglementation à l’égard du produit DIFFERIN non breveté de Galderma.
Access, Interoperability, and Innovation: An Introduction to Canada's Bill C-72, the Connected Care For Canadians Act (en anglais seulement)
On June 6, 2024, the Minister of Health, the Honourable Mark Holland, introduced Bill C-72, An Act respecting the interoperability of health information technology and to prohibit data blocking by health information technology vendors (“Bill C-72”).
Le Manitoba devient la première province à adhérer au régime national d’assurance-médicaments
Le 27 février 2025, le Manitoba a signé un accord bilatéral sur l’assurance-médicaments avec le gouvernement fédéral, devenant ainsi officiellement la première province à adhérer au programme fédéral d’assurance-médicaments et à avoir accès au financement fédéral pour couvrir le coût des contraceptifs et des médicaments contre le diabète.
À propos du groupe de droit du secteur de la santé de McCarthy Tétrault
Le groupe de droit du secteur de la santé de McCarthy Tétrault se concentre sur les secteurs clés liés à la santé, à savoir les soins de santé, les sciences de la vie, les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les technologies de la santé. Nous aidons les acteurs du secteur de la santé à demeurer concurrentiels et conformes aux règlements – et à profiter des occasions qui se présentent. Apprenez-en plus sur notre équipe.
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