Un tribunal de l’Alberta accorde une injonction contre une loi provinciale restreignant l’accès aux soins d’affirmation de genre

Le 27 juin 2025, la Cour du Banc du Roi de l’Alberta a accordé une injonction qui empêche l’entrée en vigueur d’une loi provinciale qui limiterait l’accès des jeunes de la province aux soins d’affirmation de genre. L’injonction demeurera en vigueur tout au long de la contestation de la constitutionnalité de la loi par les demandeurs.

Après avoir examiné un grand nombre de témoignages d’experts et d’éléments de preuve factuels, la Cour a conclu que les dispositions contestées du projet de loi 26 causeraient un préjudice irréparable aux jeunes de genres divers. La Cour a souligné que le refus d’accès aux soins d’affirmation de genre ne ferait que renforcer la discrimination et les préjugés dont sont déjà victimes les jeunes de genres divers.

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a représenté les demandeurs, à savoir Egale Canada, Skipping Stone Scholarship Foundation et plusieurs jeunes Albertains, était dirigée par Kara Smyth, Adam Goldenberg et Ljiljana Stanić et comprenait Branden Cave.